Vertaling van "Motifs sanitaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motifs sanitaires
health grounds

interdit de territoire pour motifs sanitaires
inadmissible on health grounds

emporter interdiction de territoire pour motifs sanitaires
be inadmissible on health grounds

motifs de police sanitaire
animal health reasons

interdiction pour des motifs de police sanitaire
prohibition for health reasons

contrôle sanitaire [ biosécurité | inspection sanitaire | police sanitaire | prévention sanitaire | protection sanitaire | sécurité sanitaire | veille sanitaire ]
health control [ biosafety | health inspection | health inspectorate | health watch ]

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

législation sanitaire [ norme sanitaire | réglementation sanitaire ]
health legislation [ health regulations | health standard | health standards(UNBIS) ]

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

certificat sanitaire
health certificate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie qui satisfont aux conditions de police sanitaire énoncées dans le présent règlement ne sont ni interdits, ni limités, ni entravés pour des motifs de santé animale autres que ceux résultant de l’application du présent règlement.
Non-commercial movement of pet animals that complies with the animal health requirements laid down in this Regulation shall not be prohibited, restricted or impeded on animal health grounds other than those resulting from the application of this Regulation.

g) l’appartenance de l’intéressé — autre que celui visé à l’article 7 de l’ancien règlement ou à l’article 4 du Règlement sur les catégories d’immigrants précisées pour des motifs d’ordre humanitaire qui a présenté une demande d’admission au titre de l’ancienne loi — à la catégorie visée à l’alinéa 19(1)a) de l’ancienne loi est un motif d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires sous le régime de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, s’il a été jugé appartenir à cette catégorie avant l’entrée en vigueur du présent article;
(g) inadmissibility as a member of the inadmissible class described in paragraph 19(1)(a) of the former Act — other than an applicant described in section 7 of the former Regulations or section 4 of the Humanitarian Designated Classes Regulations who made an application for admission under the former Act — is inadmissibility under the Immigration and Refugee Protection Acton health grounds if, on the coming into force of this section, the person had been determined to be a member of the inadmissible class described in paragraph 19(1)(a) of the former Act;

Pour ce qui est de la question précise des tests de routine pour des motifs sanitaires, nous collaborons avec Santé Canada en vue de moderniser le régime médical de l'immigration. Pour ce faire, nous devons déterminer s'il y a d'autres tests que nous devrions exiger de façon routinière, dont le test du VIH et d'autres comme ceux de l'hépatite B et du trypanosomiase qui sont des maladies qui représentent toutes des risques sanitaires dans les régions du monde où nous choisissons nos immigrants et réfugiés.
On the specific issue of routine testing on public health grounds, we are working with Health Canada in looking at modernizing our immigration medical system, determining whether there are additional routine tests we should be putting into place, which will include HIV, and others too, such as hepatitis B, such as Chagas' disease—potential public health issues in those areas of the world where we select our immigrants and refugees.

Lorsque nous refusons un conjoint, enfant à charge ou partenaire de fait de la nouvelle catégorie «regroupement familial» pour des motifs sanitaires, la plupart du temps, cette personne interjette appel de la décision pour des motifs humanitaires.
When we refuse on medical grounds a family class sponsored spouse, dependent child, or common-law partner in the new family class, most of the time that person will appeal that decision on humanitarian and compassionate grounds.

lorsque les animaux sont abattus pour des motifs sanitaires sur ordre des pouvoirs publics, les demandes d'indemnisation pour les agriculteurs concernés continueront à être examinées, et les indemnisations seront autorisées sur la base des règles générales relatives à l'indemnisation en cas de maladie animale exposées dans le sous-chapitre V. B.4.
where animals are culled for disease reasons on the basis of a public order, compensation for the farmer should continue to be examined and authorised on the basis of the general rules for animal disease compensation as set out in sub-chapter V. B.4.

Cette exigence ne s'applique pas lorsque la suppression de la capacité répond à des motifs sanitaires ou environnementaux.
This requirement does not apply where capacity is closed for health or environmental reasons.

La suppression de capacités est effectuée pour des motifs de santé animale, végétale ou humaine ou pour des motifs sanitaires, éthiques ou environnementaux, tels que la réduction des taux de charge globaux.
The closing of capacity is done for animal, plant or human health, sanitary, ethical or environmental reasons, such as the reduction of overall stocking densities.

Le demandeur peut être jugé interdit de territoire pour des motifs liés à la sécurité, à l’atteinte aux droits humains ou internationaux, à la criminalité ou au crime organisé, ou pour des motifs sanitaires ou financiers.
The applicant may be considered inadmissible under grounds related to security, human or international rights violations, criminality, organized crime, health, or financial reasons.

Dans son avis du 21 septembre 2010 portant sur l’évaluation des risques sanitaires pour le consommateur induits par les produits de réaction des substances oxydantes contenues dans les teintures capillaires apparaissant pendant le processus de coloration, le CSSC, se fondant sur les données disponibles, ne relève aucun motif de préoccupation majeur concernant la génotoxicité et la carcinogénicité des teintures capillaires et de leurs produits de réaction actuellement utilisés dans l’Union européenne.
As regards the evaluation of possible consumer health risks by reaction products formed by oxidative hair dye substances during the hair dyeing process, based on the data yet available, the SCCS, in its opinion of 21 September 2010, did not raise any major concern regarding genotoxicity and carcinogenicity of hair dyes and their reaction products currently used in the Union.