Traduction de «Mot servant de marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mot servant de marque
word marks

drapeau mot [ marque de mot ]
word mark [ word marker ]

piste des marques de mots [ horloge | piste horloge ]
word mark track

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) toute autre marque de commerce consistant seulement en mots ou chiffres ou formée de mots et chiffres est réputée être un mot servant de marque si, à la date de son enregistrement, les mots ou les chiffres ou les mots et chiffres avaient été enregistrables indépendamment de toute forme ou présentation particulière définie, et est aussi réputée être un dessin-marque pour le texte ayant la forme ou présentation particulière définie;
(b) any other trade-mark consisting only of words or numerals or both shall be deemed to be a word mark if at the date of its registration the words or numerals or both would have been registrable independently of any defined special form or appearance and shall also be deemed to be a design mark for reading matter presenting the special form or appearance defined;

a) toute marque de commerce consistant seulement en mots ou chiffres ou formée de mots et chiffres, sans indication de forme ou de présentation particulière, est réputée être un mot servant de marque;
(a) any trade-mark consisting only of words or numerals or both without any indication of a special form or appearance shall be deemed to be a word mark;

(2) Les marques de commerce figurant au registre le 1 septembre 1932 sont considérées comme des dessins-marques ou comme des mots servant de marques, selon les définitions qu’en donne la Loi sur la concurrence déloyale, chapitre 274 des Statuts revisés du Canada de 1952, aux conditions suivantes :
(2) Trade-marks on the register on September 1, 1932 shall be treated as design marks or word marks as defined in the Unfair Competition Act, chapter 274 of the Revised Statutes of Canada, 1952, according to the following rules:

(3) Les marques de commerce déposées en vertu de la Loi sur la concurrence déloyale, chapitre 274 des Statuts revisés du Canada de 1952, continuent, en conformité avec leur enregistrement, à être traitées comme des dessins-marques ou comme des mots servant de marque, selon les définitions qu’en donne cette loi.
(3) Trade-marks registered under the Unfair Competition Act, chapter 274 of the Revised Statutes of Canada, 1952, shall, in accordance with their registration, continue to be treated as design marks or word marks as defined in that Act.

11. recommande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les prochains programmes de développement rural prévoient des mesures et des moyens appropriés pour faciliter une bonne gouvernance et des formes durables de gouvernance territoriales en mobilisant et en renforçant les mesures basées sur des fonctionnements collectifs: mesures de coopération (y compris sur des systèmes de production durable), d'animation, d'échanges, de réseaux, d'innovation, de formation, de groupements de producteurs, de promotion, d'information et d'investissement prévues dans les nouveaux règlements sur le développement rural; invite les Groupes d'Action Locale (GAL) au titre du programme LEADER + à fournir l'appui nécessaire pour mettre en place des réseaux de coopération liant les producteurs locaux et régionaux, les fournisseurs de services et des institutions culturelles telles que les universités, bibliothèques et centres de recherche, afin de permettre que les aspects culturels et historiques des territoires soient pris en compte dans des marques régionales servant à tisser des liens durables entre la formation, de recherche et la production, créant ainsi des emplois durables;
11. Urges the Commission and the Member States to ensure that future rural development programmes provide for appropriate measures and sufficient resources to facilitate good governance and sustainable forms of territorial governance by drawing on and strengthening the measures based on collective operations: measures concerning cooperation (including on systems of sustainable production), coordination, exchanges, networks, innovation, training, producer groups, promotion, information and investment, provided for in the new rural development regulations; calls on Local Action Groups (LAGs) under the LEADER+ programme to provide the support necessary to set up cooperation networks linking local and regional producers, service providers, and cultural institutions such as universities, libraries, and research centres, so as to enable the cultural and historical aspects of territories to be encapsulated in regional brands serving to forge lasting links between training, research, and production, thereby also creating sustainable jobs;

L'annexe 1 énumère non pas les logos ou les phrases qui s'appliquent précisément aux Jeux de Vancouver, mais des mots portant sur les Olympiques, autrement dit des mots servant de marque et non des logos.
Schedule 1 sets out not the logos or phrases that are particularly applicable to the Vancouver Games, but the general Olympic words, in other words, the word marks and not the logo marks.

Ce point prévoit que l’affichage par des moteurs de recherche de publicités liées à un mot clé donné - j’entends par là la recherche opérée à partir d’un mot clé étant également une marque déposée - doit être soumis à l’autorisation du propriétaire de la marque.
This indent says that when search engines display ads in connection with a certain search word – i.e. somebody types in a search word and that search word is a brand name – this should require the authorisation of the brand owner.

- réviser le régime de responsabilité limité des services de la société de l'information dans le cadre de la vente du nom d'une marque déposée à titre de mot-clé par un moteur de recherche à des fins publicitaires en incluant l'autorisation préalable du propriétaire de la marque (ex. cas de sites comprenant un mot-clé redirigeant les consommateurs vers des sites de contrefaçon).
– modifying the limited liability regime for information society services in order to make the sale by search engines of registered brand names as advertising keywords subject to prior authorisation from the owner of the brand name in question (this applies, for example, to sites containing a keyword that redirects consumers to counterfeit sites).

(1) Dans les mots introductifs du premier paragraphe de l'article 22 après l'expression "ci-après" (barrée de deux traits) les mots "auxquelles elle peut aussi avoir directement accès" auraient dû être présents, et ces derniers mots auraient dû être marqués avec fond grisé et barrés de deux traits.
(1) In the introductory words of the first paragraph of Article 22, after the words ‘the following’ (marked with double strikethrough), the words ‘to which it can also have direct access’ should have been included, and the latter words should have been marked with grey-shaded type and double strikethrough.

Dans ses conclusions récemment rendues dans les affaires concernant Google AdWords, l'avocat général Poiares Pessoa Maduro a, en se basant sur l'article 5 de la directive sur les marques (2008/95/CE), recommandé à la Cour de justice des Communautés européennes de se prononcer en faveur de l'achat, par une entreprise, d'un mot clef (AdWord) correspondant à la marque d'une autre entreprise.
The recent opinion by Advocate General Poiares Pessoa Maduro for the European Court of Justice on the issue of Google AdWords cases favoured permitting one company to purchase an AdWord which is trademarked by another company, based on Article 5 of the Trade Marks Directive (2008/95/EC).