Vertaling van "Mort accidentelle dans la résidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mort accidentelle dans la résidence
Accidental death in home

décès par accident | décès accidentel | mort accidentelle | mort par accident | accident mortel
accidental death

décès causé par accident [ décès par accident | décès accidentel | mort accidentelle | mort par accident ]
accidental death

mort accidentelle | mort par accident
accidental death

capital doublé en cas de mort accidentelle [ doublement du capital en cas de mort par accident ]
double indemnity accident benefit

assurance mort accidentelle et mutilation | assurance MAM
accidental death and dismemberment insurance | AD&D insurance

morts accidentelles et lésions corporelles
fatalities and injuries

mort accidentelle
Accidental death

mort accidentelle dans un lieu public
Accidental death in public place

dispositions en cas de mort et de mutilation accidentelles
accidental death and dismemberment provisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est interdit de rejeter des poissons morts provenant des prises accidentelles visées au paragraphe 12; ceux-ci sont déduits du quota de l'État membre du pavillon.
The discard of dead fish from the incidental catch referred to in paragraph 12 shall be prohibited and shall be deducted from the quota of the flag Member State.

Dans le cas où il est fait référence, dans le présent règlement, à la loi qui aurait été applicable à la succession de la personne qui dispose, si elle était décédée le jour, selon le cas, de l'établissement de la disposition à cause de mort, de la modification ou de la révocation de la disposition, cette référence doit s'entendre comme étant une référence soit à la loi de l'État de la résidence habituelle de la personne concernée ce jour-là, soit, si la personne avait fait un choix de loi en vertu du présent règlement, à la loi de l'État de sa nationalité ce jour-là.
Where reference is made in this Regulation to the law which would have been applicable to the succession of the person making a disposition of property upon death if he had died on the day on which the disposition was, as the case may be, made, modified or revoked, such reference should be understood as a reference to either the law of the State of the habitual residence of the person concerned on that day or, if he had made a choice of law under this Regulation, the law of the State of his nationality on that day.

3. Une disposition à cause de mort prise avant le 17 août 2015 est recevable et valable quant au fond et à la forme si elle remplit les conditions prévues au chapitre III ou si elle est recevable et valable sur le fond et en la forme en application des règles de droit international privé qui étaient en vigueur, au moment où la disposition a été prise, dans l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle, dans tout État dont il possédait la nationalité ou dans l'État membre de l'autorité chargée de régler la succession.
3. A disposition of property upon death made prior to 17 August 2015 shall be admissible and valid in substantive terms and as regards form if it meets the conditions laid down in Chapter III or if it is admissible and valid in substantive terms and as regards form in application of the rules of private international law which were in force, at the time the disposition was made, in the State in which the deceased had his habitual residence or in any of the States whose nationality he possessed or in the Member State of the authority dealing with the succession.

Les nouvelles dispositions de la directive révisée devraient être suffisamment souples pour permettre de répondre rapidement à des risques et à des éléments imprévus et d'éviter ainsi des morts accidentelles auxquelles une action rapide (préférable à une réaction) des fabricants, du législateur et des autorités répressives pourrait permettre d'obvier.
The new provisions in the revised directive should be so designed as to make it flexible enough to quickly respond to unforeseen risks and developments and thus avoid fatalities that could be prevented with quick action (rather than reaction) on behalf of manufacturers, legislators and enforcement authorities.

Dans la mesure du possible, les statistiques concernant les décès de résidents morts à l’étranger sont incluses.
Whenever possible, statistics concerning deaths of residents dying abroad shall be included.

Facultatif pour les résidents morts à l’étranger.
Voluntary for residents dying abroad.

Il a signalé qu’au Zimbabwe des personnes sont éliminées à grande échelle comme des animaux et que la plupart des morts accidentelles sont le résultat direct et intentionnel de la politique du gouvernement.
He reported that in Zimbabwe, people are eliminated on a mass-scale like animals and that most casualties are the direct result of intentional government policy.

En 1976, la CITT s'est vu investie d'une responsabilité majeure en alertant les médias sur le problème lié à la mort accidentelle de dauphins provoquée par la pêche au thon avec des filets à senne coulissante.
The IATTC acquired greater responsibility in 1976 with the increased media attention given to the issue of the accidental death of dolphins linked to purse-seine fishing for tuna.

22. considère qu'étant donné que la directive 92/43/CEE sur les habitats naturels établit une liste d'espèces maritimes nécessitant une protection spéciale, telles que les marsouins et les dauphins, il conviendrait de prendre des mesures immédiates afin de réduire la mise à mort accidentelle des espèces ainsi répertoriées, notamment parce que ces "captures accessoires" sont considérées comme la menace la plus importante pour les populations de petits cétacés dans les eaux de l'Union européenne;
22. Considers that, as Directive 92/43/EEC lists certain marine species such as harbour porpoises and dolphins for special protection, then immediate measures should be taken to reduce the incidental killing in fisheries of such listed species, especially as this "bycatch" is considered to be the most significant threat to populations of small cetaceans in EU waters;

22. considère qu'étant donné que la directive "Habitat" (92/43/CEE) établit une liste d'espèces maritimes nécessitant une protection spéciale, telles que les marsouins et les dauphins, il conviendrait de prendre des mesures immédiates afin de réduire la mise à mort accidentelle des espèces ainsi répertoriées, notamment parce que ces "captures accessoires" sont considérées comme la menace la plus importante pour les populations de petits cétacés dans les eaux de l'Union européenne;
22. Considers that, as the Habitats Directive (92/43/EEC) lists certain marine species such as harbour porpoises and dolphins for special protection, then immediate measures should be taken to reduce the incidental killing in fisheries of such listed species, especially as this ‘bycatch’ is considered to be the most significant threat to populations of small cetaceans in EU waters;