Traduction de «Montant reçu des réassureurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant reçu des réassureurs
reinsurance recovery

montants reçus des réassureurs
reassurance recoveries

Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FEER qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé
Deduction for Excess Registered Pension Plan Transfers You Withdrew From an RRSP or RRIF

crédits décaissés | crédits versés | montant effectivement reçu par l'emprunteur | prêt décaissé
disbursed debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.18) Pour l’application du paragraphe (1.1), lorsque, pour une période donnée, un montant qui aurait été reçu ou à recevoir par un contribuable au cours de cette période pour l’usage ou le droit d’usage d’un de ses biens pendant cette période n’est pas reçu ou à recevoir en raison d’une panne ou de défectuosités qu’a subies le bien au cours de cette période et avant la fin du bail, ce montant est réputé être un montant reçu ou à recevoir par lui.
(1.18) For the purposes of subsection (1.1), where for any period of time any amount that would have been received or receivable by a taxpayer during that period in respect of the use of, or the right to use, a property of the taxpayer during that period is not received or receivable by the taxpayer as a consequence of a breakdown of the property during that period and before the lease of that property is terminated, that amount shall be deemed to have been received or receivable, as the case may be, by the taxpayer.

(5) Lorsque, lors de l’application d’une méthode adoptée par un contribuable pour le calcul de son revenu tiré d’une entreprise autre qu’une entreprise qui est une profession libérale, une exploitation agricole ou des biens, pour une année d’imposition à laquelle s’applique la loi modifiée, un montant reçu au cours de l’année ne serait pas inclus dans le calcul de son revenu pour l’année du fait que, lors de l’application de cette méthode, ce montant aurait été inclus dans le calcul de son revenu dans le cadre de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, pour une année d’imposition antérieure relativement à laquelle il était à recevoir, si le montant n’a pas été inclus dans le calcul du revenu de l’année antérieure, il doit être inclus dans le calcul du revenu de l’année au cours de laquelle il a été reçu.
(5) Where, on the application of a method adopted by a taxpayer for computing income from a business, other than a business that is a profession, or farm or property for a taxation year to which the amended Act applies, an amount received in the year would not be included in computing the taxpayer’s income for the year because on the application of that method it would have been included in computing the taxpayer’s income for the purposes of the Income Tax Act or the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, for a preceding taxation year in respect of which it was receivable, if the amount was not included in computing the income for the preceding year, it shall be included in computing the income for the year in which it was received.

(i) si l’époux ou conjoint de fait a reçu un montant admissible avant le décès (sauf un tel montant reçu au cours d’une de ses périodes de participation terminées avant le début de l’année), la date de clôture relative à ce montant,
(i) if the spouse or common-law partner received an eligible amount before the death (other than an eligible amount received in a participation period of the spouse or common-law partner that ended before the beginning of the year), the completion date in respect of that amount, and

4606. Pour l’application de l’alinéa b) de la définition de « paiement contractuel » , au paragraphe 127(9) de la Loi, un montant prescrit est un montant reçu de la Corporation commerciale canadienne à partir d’un montant que cette société a elle-même reçu d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’un autre organisme public à l’exclusion du gouvernement fédéral ou d’une province, d’une municipalité canadienne ou d’un autre organisme public canadien.
4606. For the purposes of paragraph (b) of the definition “contract payment” in subsection 127(9) of the Act, a prescribed amount is an amount received from the Canadian Commercial Corporation in respect of an amount received by that Corporation from a government, municipality or other public authority other than the government of Canada or of a province, a Canadian municipality or other Canadian public authority.

Le disagio, défini comme la différence entre le montant nominal du crédit et le montant reçu par le client, est considéré comme un versement d’intérêt intervenant au début de la période contractuelle (temps t0) et est donc intégré au TCA.
Disagio, defined as the difference between the nominal amount of the loan and the amount received by the customer, is considered as an interest payment at the start of the contract (time t0) and is therefore reflected in the AAR.

10. Lorsque le montant à rembourser sur des dettes est supérieur au montant reçu, les États membres peuvent permettre ou exiger que la différence soit portée à l'actif.
10. Where the amount repayable on account of any debt is greater than the amount received, Member States may permit or require that the difference be shown as an asset.

Le montant versé au budget communautaire s’élève à 9,70 % du montant reçu, le reste revenant aux budgets des États membres.
The amount paid into the Community budget is 9.7% of the amount received, the rest being transferred to the Member States’ budgets.

Pour les actifs fixes, la valeur d'une acquisition est le montant payé par l'acheteur au producteur ou au vendeur augmenté des coûts du transfert de propriété supportés par l'acheteur, tandis que la valeur d'une cession est égale au montant reçu par le vendeur de l'acheteur diminué des coûts du transfert de propriété à charge du vendeur.
In the case of fixed assets the value of an acquisition is the amount paid by the purchaser to the producer, or seller, plus the associated costs of ownership transfer incurred by the purchaser. The value of a disposal of an existing fixed asset is the amount received by the seller from the purchaser minus the costs of ownership transfer incurred by the seller.

1. Lorsque le montant à rembourser sur des dettes est supérieur au montant reçu, la différence peut être portée à l'actif.
1. Where the amount repayable on account of any debt is greater than the amount received, the difference may be shown as an asset.