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Chèque dont le montant est supérieur au montant prévu
Chèque qui comprend un trop-payé
Montant estimatif des recettes
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant prévu au contrat
Montant établi
Prestation prévue au contrat
Prestation à fournir en vertu du contrat
Recettes prévues

Vertaling van "Montant prévu au contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


prestation à fournir en vertu du contrat | prestation prévue au contrat

deliverable


chèque qui comprend un trop-payé [ chèque dont le montant est supérieur au montant prévu ]

overpaid cheque


montant estimatif des recettes | recettes prévues

estimated income


le montant de crédit ouvert dans les contrats de prêt conclus par la Banque

the amount of loans contracted with the Bank
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(11) Si le montant total du financement du contrat de location-acquisition prévu au sous-alinéa 12(1)d)(i) n’est pas celui prévu au contrat de location-acquisition, la perte admissible calculée conformément au paragraphe (7) se calcule à partir de la portion du contrat de location-acquisition enregistré auprès du ministre conformément au présent règlement.

(11) If the total financing amount of a capital lease referred to in subparagraph 12(1)(d)(i) is not equal to the total financing amount set out in the capital lease, the eligible loss calculated in accordance with subsection (7) shall be calculated on the portion of the capital lease that was registered with the Minister in accordance with these Regulations.


b) dans chacune des Zones 2, 3, 4, 5 et 6, le montant en dollars par lequel les coûts réels d’investissement sont inférieurs à 135 % des coûts d’investissement déposés mentionnés à l’alinéa (iii) ci-dessous, multiplié par le rapport entre le volume prévu par contrat pour les États-Unis et le volume total prévu par contrat pour cette zone.

(b) in each of Zones 2, 3, 4, 5 and 6 the dollar amount by which actual capital costs are less than 135% of filed capital costs referred to in (iii) below, multiplied by the proportion that the U.S. contracted volume bears to the total contracted volume in that Zone.


Il convient de signaler, évidemment, qu'il s'agit des contrats octroyés au cours de l'année, alors bien sûr le montant prévu pour les contrats n'équivaut pas nécessairement au total dépensé au cours de l'année, puisque nombre de ces contrats sont étalés sur de nombreuses années.

Note, of course, that these are contracts let in the year, so obviously the amount of dollars in the contracts let doesn't necessarily equal the cash that goes out in the year, since many of these contracts flow cash over many years.


le plan de financement présentant le montant total des ressources financières prévues et le montant prévu du soutien des Fonds, de la BEI et de toutes les autres sources de financement, précisant les indicateurs physiques et financiers devant servir à évaluer les progrès en tenant compte des risques définis;

the financing plan showing the total planned financial resources and the planned support from the Funds, the EIB, and all other sources of financing, together with physical and financial indicators for monitoring progress, taking account of the identified risks;


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Le montant final de l'augmentation est obtenu en appliquant une hausse de 30 % au montant prévu par le régime en vigueur au titre de plafond pour le régime spécifique d'approvisionnement et une hausse de 30 % au montant destiné au soutien de la production locale, que l'on obtient en retranchant du budget total le montant prévu au titre de plafond pour le régime spécifique d'approvisionnement.

The final amount of increase is obtained by calculating an increase of 30% in the amount provided by the existing arrangements as a ceiling for the SSA and of 30% in the amount set aside to support local production, calculated by subtracting from the overall budget the amount provided as a ceiling for the SSA.


Le montant pour l'accès à la ZEE groenlandaise augmentera par rapport au montant prévu dans le protocole qui arrive à échéance, apparemment en raison de l'augmentation des prix de marché pour les espèces couvertes par l'accord.

The amount for the access to the Greenlandic EEZ will increase as compared to the amount provided for in the expiring protocol, allegedly due to increased market prices for the species covered by the agreement.


(Le document est déposé) Question n 65 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur (TA) de Premières nations à la demande du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), plus particulièrement uniquement celles administrées par le bureau du Nord de l’Ontario au cours des dix dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la gestion d’un TA et depuis combien de temps, quelles réserves ont été ainsi désignées et, pour chacune des réserves énumérées, qui agit à titre de TA; b) pour chaque conseil de bande, à quelle date chaque entente est-elle entrée en vigueur, quel était le montant de la det ...[+++]

(Return tabled) Question No. 65 Mr. Charlie Angus: With respect to the third party management (TPM) of First Nations by Indian and Northern Affairs (INAC), with specific reference to only those managed by the Northern Ontario office over the last ten years: (a) how many First Nations reserves have been operating under TPM, for how long, which reserves have been so designated and for each of the reserves listed, who acts as their third party manager; (b) according to each band council, on what date did each agreement come into force, what was the amount of debt they held at the time, what debt repayment plan was put into effect for each and what is the current amount of outstanding debt held by each band council; (c) what requirements must ...[+++]


9. Les contrats d'échange de produits de base dont une jambe est un prix fixe et l'autre le prix courant du marché sont incorporés, dans l'approche du tableau d'échéances, comme indiqué aux points 13 à 18, comme un ensemble de positions égales au montant notionnel du contrat, avec une position pour chaque paiement du contrat d'échange portée dans la fourchette d'échéances correspondante du tableau 1 figurant au point 13.

9. Commodity swaps where one side of the transaction is a fixed price and the other the current market price shall be incorporated into the maturity ladder approach, as set out in points 13 to 18, as a series of positions equal to the notional amount of the contract, with one position corresponding with each payment on the swap and slotted into the maturity ladder set out in Table 1 to point 13.


Le montant prévu dans le budget de cette année était de EUR 30 millions ; le montant prévu dans l'APB était de EUR 40 millions et le montant issu de la première lecture du Conseil est de EUR 47,5 millions.

The amount in this year's budget was EUR 30 million; the amount in the PDB was EUR 40 million and the amount entered in the Council's first reading is EUR 47.5 million.


Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que les négociations en cours avec Boeing, pour l'attribution du contrat sans appel d'offres de 3,4 milliards de dollars, respecteront les règles de la politique canadienne libérale, selon lesquelles le Canada bénéficiera de 100 p. 100 des retombées économiques ou encore d'un montant équivalent de 3,4 milliards à celui prévu au contrat?

Mr. Minister, could you confirm that the current negotiations with Boeing for awarding a non-tendered contract of $3.4 billion will respect the rules of the Canadian Liberal policy by which Canada will enjoy 100 per cent of the economic spinoffs, or an amount equal to the $3.4 billion for the contract?




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Montant prévu au contrat ->

Date index: 2023-11-04
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