Traduction de «Montant placé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant investi [ montant placé ]
amount invested

ancrage supérieur | point d'ancrage supérieur | renvoi au montant [places avant]
upper anchorage (of safety belt)

location automatique des places | location électronique des places | réservation automatique des places | réservation électronique des places
automatic seat reservation | electronic seat reservation

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire
cash-out in the pension waiver window

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Vérificateur général était pleinement informé et a admis que le montant placé en réserve était raisonnable dans les circonstances.
The Auditor General was fully aware of it and agreed to the amount put aside as being reasonable in the circumstances.

7. La Commission est autorisée à prélever au maximum 5 % des montants placés dans le fonds fiduciaire pour couvrir ses frais de gestion dus au cours des années lors desquelles les contributions visées au paragraphe 6 ont commencé à être utilisées.
7. The Commission shall be authorised to withdraw a maximum of 5 % of the amounts pooled into the trust fund to cover its management costs from the years in which the contributions referred to in paragraph 6 have started to be used.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

1. Le montant des droits à l'importation pour des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est fixé à 3 % du montant des droits qui auraient été dus pour ces marchandises si celles-ci avaient fait l'objet d'une mise en libre pratique à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l'admission temporaire.
1. The amount of import duty in respect of goods placed under the temporary admission procedure with partial relief from import duty shall be set at 3 % of the amount of import duty which would have been payable on those goods had they been released for free circulation on the date on which they were placed under the temporary admission procedure.

Ce montant, placé à 5 p. 100, vaudrait ce que le Québec demande aujourd'hui.
That amount, invested at 5%, would be the equivalent of what Quebec is asking for today.

· La Commission aura recours à l’assistance technique du FSE, à hauteur d’un montant de 1,3 million d’euros, pour soutenir la mise en place de dispositifs d’apprentissage par le biais du FSE, tandis qu’un autre montant de 3 millions d’euros dans le cadre de l’assistance technique du FSE sera consacré, entre autres, à la mise en place de dispositifs de soutien en faveur des jeunes entrepreneurs et des entrepreneurs sociaux.
· The Commission will use €1.3m of ESF Technical Assistance to support setting up apprenticeship-type schemes through the ESF, while another €3m of ESF Technical Assistance will focus, among others, on setting up support schemes for young business starters and social entrepreneurs.

1. Le montant des droits à l’importation pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire en exonération partielle des droits à l’importation est fixé à 3 % du montant des droits qui auraient été dus pour ces marchandises si celles-ci avaient fait l’objet d’une mise en libre pratique à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l’admission temporaire.
1. The amount of import duties in respect of goods placed under the temporary admission procedure with partial relief from import duties shall be set at 3 % of the amount of import duty which would have been payable on those goods had they been released for free circulation on the date on which they were placed under the temporary admission procedure.

Si vous regardez les montants que le Parlement nous a accordés pour mettre sur pied notre nouvelle organisation, vous constaterez qu'ils comportent trois éléments: les fonds transférés, qui représentent le budget de l'ancien SFP; le montant de 15 millions de dollars qui représente les coûts ponctuels de transition et le montant de 7,8 millions de dollars, qui comprend le régime d'avantages sociaux des employés et qui nous permet de mettre en place notre structure de gestion.
If you look at the costs that Parliament has given to us to establish a new organization, it is composed of three elements: the money transferred, representing the budget of the former FPS; the $15 million in one-time transition costs; and the $7.8 million, including the employee benefit plans, in order to allow us to set up our management structure.

Les États membres et les autorités de régulation compétentes sont responsables des chaînes relevant de leurs compétences, ce qui comprend les chaînes de télévision de pays tiers qui utilisent une fréquence, la capacité d'un satellite ou une liaison montante placées sous leur contrôle.
Member States and the competent regulatory authorities are responsible for channels under their jurisdiction, which includes television channels from third countries if they use either a frequency, satellite capacity or an uplink which is under the control of that Member State.

1. Le montant des droits à l'importation exigibles à l'égard des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est fixé à 3 %, par mois ou fraction de mois pendant lequel les marchandises sont placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle du montant des droits qui auraient été perçus pour lesdites marchandises si celles-ci avaient fait l'objet d'une mise en libre pratique à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l'admission temporaire.
1. The amount of import duties payable in respect of goods placed under the temporary importation procedure with partial relief from import duties shall be set at 3 %, for every month or fraction of a month during which the goods have been placed under the temporary importation procedure with partial relief, of the amount of duties which would have been payable on the said goods had they been released for free circulation on the date on which they were placed under the temporary importation procedure.