Vertaling van "Montant maximum transférable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant maximum transférable
maximum transferable amount

montant maximum pour une seule réparation [ montant maximum unique de réparation ]
One Time Repair Limit

montant maximum par pays [ montant maximal par pays ]
maximum country amount

montant maximum de l'émission de papier-monnaie
note issue ceiling

montant maximum des prestations
maximum benefit amount | MBA [Abbr.]

montant maximum revendicable
maximum claimable sum

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe également un maximum quant au montant qui peut être transféré par un bénéficiaire. Ce maximum est de 50 000 $ pour toute la vie du bénéficiaire.
There is also a limit on the amount that can be rolled over by a beneficiary, a lifetime limit of $50,000.

Essentiellement, si dans les premières années vous atteigniez ce maximum sans pouvoir en transférer davantage, en augmentant ce crédit, vous pouvez en profiter pendant les années suivantes lorsque vous absorbez des frais de scolarité d'un certain montant.
Basically, if in the earlier years you reach that maximum without being able to transfer any more, by increasing that, you can receive benefit in the following years when you actually are accruing that much tuition.

En optant ainsi, pour les raisons exposées ci-dessus, pour un taux de modulation inférieur, votre rapporteur a conscience que les montants à transférer vers le deuxième pilier par l'effet de ce mécanisme seront sensiblement inférieurs à ceux qui auraient été transférés si était appliqué le taux de modulation retenu par la Commission; il propose donc des mécanismes complémentaires visant à obtenir un résultat proche, soit par le jeu de l'article 68, sur une base volontaire, soit par l'introduction d'un nouveau mécanisme de plafond maximum, qu'il justifie comme suit.
In opting (for the reasons described) for a smaller modulation percentage the rapporteur is aware that the amounts to be transferred to the second pillar by means of this mechanism are significantly smaller than would be the case if the modulation percentage proposed by the Commission were to be applied. Hence he will propose complementary mechanisms with a view to obtaining an approximate result either on the basis of Article 68 (on a voluntary basis) or through the introduction of a new ceiling mechanism, for the reasons set out below.

Peut-elle donner un ordre d'idée des montants maximum et minimum qui pourraient être mis à disposition et dans quel délai les fonds pourraient être transférés vu la nécessité urgente de renforcer les digues de protection contre les inondations aussi rapidement que possible avant les prochains épisodes de fortes pluies?
Can the Commission please give an outline indication of the maximum and minimum funding that might be available, and also how rapidly such funds might be transmitted, given the urgent need to improve flood defences at the earliest possible opportunity ahead of future downpours?

Le Bloc québécois estime qu'Ottawa devrait verser le montant maximum prévu par la Loi sur l'assurance-emploi en matière de formation et transférer au Québec la part qui lui revient.
The Bloc Québécois believes that Ottawa should pay the maximum amount provided by the Employment Insurance Act with respect to training and should transfer to Quebec the share to which it is entitled.

À leur discrétion, les États membres peuvent transférer des montants complémentaires, en-deçà de ce plafond, vers des programmes de développement rural, jusqu'à concurrence d'un maximum de 20% des montants qui leur reviennent pour les dépenses de marché et les paiements directs.
At their discretion, Member States may transfer additional sums from within this ceiling to rural development programmes up to a maximum of 20% of the amounts that accrue to them from market related expenditure and direct payments.

21. estime que les propositions de la Commission ne peuvent pas être mises en œuvre dans le cadre de l'accord interinstitutionnel en vigueur et qu'une révision des perspectives financières est nécessaire afin d'utiliser pleinement le montant maximum de 1,27% du produit national brut (PNB), fixé à Berlin, et de transférer une partie des ressources du premier pilier vers le deuxième pilier;
21. Takes the view that the Commission's proposals cannot be implemented under the current interinstitutional agreement and that there is a need to revise the financial perspective in order to make full use of the maximum amount of 1.27% of GDP set in Berlin and to re-allocate some of the funds from the first to the second pillar;

A cet effet, la Commission proposera à l'autorité budgétaire de transférer à titre exceptionnel un montant de maximum 20 millions d'euros du programme Tacis vers le programme ECHO.
To that end, the Commission will ask the budget authority to make an exceptional transfer of a maximum of 20 million euro from the Tacis programme to the ECHO programme.

En second lieu, il y a un maximum qui s'applique au montant global pouvant être transféré.
Secondly, there is a maximum lifetime transfer limit that applies.