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Aide communautaire à l'exportation
Argent à échéance fixe
Avoirs bancaires
Certificat de dépôt d'un montant minimum de US$ 100.000
Compte bancaire
Différence dans le montant des dépôts
Démantèlement des MCM
Dépôt bancaire
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt à l'intérieur
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
Dépôt à vue
Dépôt à échéance
Dépôt à échéance fixe
Dépôt électrolytique au bain mort
Dépôt électrolytique au cadre
Dépôt électrolytique au tonneau
Dépôt électrolytique à l'attache
Fixation de restitution
I. P.
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du dépôt de garantie
Montant en dépôt
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Technique IVPO

Vertaling van "Montant en dépôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




différence dans le montant des dépôts

Deposit Difference


certificat de dépôt d'un montant minimum de US$ 100.000

jumbo certificate of deposit


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau

barrel plating


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Le montant prêté par chaque dispositif de financement pour la résolution participant est proportionnel au montant des dépôts couverts dans l’État membre dudit dispositif, rapporté au montant cumulé des dépôts couverts dans les États membres des dispositifs de financement pour la résolution participants.

5. The amount lent by each participating resolution financing arrangement shall be pro rata to the amount of covered deposits in the Member State of that resolution financing arrangement, with respect to the aggregate of covered deposits in the Member States of participating resolution financing arrangements.


5. Le montant prêté par chaque dispositif de financement pour la résolution participant est proportionnel au montant des dépôts couverts dans l'État membre dudit dispositif, rapporté au montant cumulé des dépôts couverts dans les États membres des dispositifs de financement pour la résolution participants.

5. The amount lent by each participating resolution financing arrangement shall be pro rata to the amount of covered deposits in the Member State of that resolution financing arrangement, with respect to the aggregate of covered deposits in the Member States of participating resolution financing arrangements.


(64) Afin de garantir un partage équitable des coûts des procédures de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu de supporter, à concurrence du montant des dépôts garantis, le montant de pertes qu’il aurait dû assumer si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’ ...[+++]

(64) In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated may be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that it would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.


Les États membres peuvent décider que les dépôts auprès du même établissement de crédit sont agrégés pour calculer le montant garanti, et que si le montant des dépôts agrégés dépasse le niveau de garantie par déposant prévu à l'article 5, paragraphe 1, les contributions visées aux articles 9 et 11 sont majorées en proportion.

Member States may decide that the deposits within the same credit institution are to be aggregated when calculating the amount covered and in case the amount of the aggregated deposits exceeds the coverage level per depositor set out in Article 5(1) then the contributions under Articles 9 and 11 shall be raised accordingly.


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Si le montant de l'amende exigée est supérieur au montant du dépôt ne portant pas intérêt précédemment constitué, ou si aucun dépôt ne portant pas intérêt n'a été précédemment constitué, l'État membre fournit le montant manquant lors du versement de l'amende.

If the size of the required fine exceeds the size of the previously lodged non-interest-bearing deposit, or if no non-interest-bearing deposit has been previously lodged, the Member State shall make up the outstanding amount when it pays the fine.


Si le montant du dépôt ne portant pas intérêt qui est exigé est supérieur au montant du dépôt portant intérêt précédemment constitué, augmenté des intérêts qu'il a produits, l'État membre prend en charge la différence lors de la constitution du dépôt ne portant pas intérêt.

If the size of the required non-interest-bearing deposit exceeds the size of the previously lodged interest-bearing deposit and the interest accrued thereon, the Member State shall make up the outstanding difference when it lodges the non-interest-bearing deposit.


Si le montant du dépôt ne portant pas intérêt qui est exigé est supérieur au montant du dépôt portant intérêt précédemment constitué, augmenté des intérêts qu'il a produits, l'État membre fournit la différence lors de la constitution du dépôt ne portant pas intérêt.

If the size of the required non-interest-bearing deposit exceeds the size of the previously lodged interest-bearing deposit and the interest accrued thereon, the Member State shall make up the outstanding amount when it lodges the non-interest-bearing deposit.


En troisième lieu, une facilité d'emprunt mutuel permettra à un SGD en difficulté d'emprunter des fonds auprès des autres SGD de l'UE, qui devront, collectivement, lui prêter à bref délai un montant pouvant aller le cas échéant jusqu'à 0,5 % de ses dépôts éligibles, en proportion du montant de dépôts éligibles dans chaque pays.

Third, a mutual borrowing facility allows a DGS in need to borrow from all other DGSs in the EU, which, altogether, must, if needed, lend to the DGS a maximum of 0.5 % of its eligible deposits in need on short notice, proportionate to the amount of eligible deposits in each country.


Cependant, elles pourraient également servir à financer le transfert de dépôts vers un autre établissement de crédit, à condition que les coûts supportés par le système de garantie des dépôts ne dépassent pas le montant des dépôts garantis dans l'établissement de crédit en question.

They could, however, also be used in order to finance the transfer of deposits to another credit institution, provided that the costs borne by the Deposit Guarantee Scheme do not exceed the amount of covered deposits at the credit institution concerned.


À cet égard, il conviendrait également qu’elle collecte des informations sur les systèmes de garantie des dépôts, et notamment sur le montant de dépôts qu’ils garantissent, cette donnée devant être confirmée par les autorités compétentes. L’Autorité bancaire européenne devrait informer les autres systèmes de garantie des dépôts de leur obligation de prêt.

In this respect, the European Banking Authority should also collect information on Deposit Guarantee Schemes, in particular on the amount of deposits covered by them, confirmed by competent authorities. It should inform the other Deposit Guarantee Schemes about their obligation to lend.


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