Vertaling van "Montant du transfert à la date de valeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant du transfert à la date de valeur
transfer amount on value date

valeur du sol à une date antérieure [ valeur d'acquisition ]
original site-value

montant du transfert à l'échéance
transfer amount at maturity

date de valeur et montant vendu
value date and amount sold

date de valeur et montant acheté
value date and amount bought

transfert à date fixe | transfert périodique
periodic transfer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, le bénéficiaire du transfert est uniquement informé de la date de valeur du montant crédité sur son compte a posteriori, tandis que le donneur d'ordre du transfert ne reçoit aucune notification, ce qui nuit à la sécurité juridique quant au délai d'exécution exact.
In addition, the beneficiary of the transfer is only informed about the value date of the amount that has been credited to his account a posteriori, while the originator of the transfer receives no notification, which hinders legal certainty as regards the exact execution time.

À cette fin, la valeur unitaire régionale de chaque droit au paiement de cet agriculteur est augmentée d'un montant calculé sur la base de la valeur totale des droits au paiement qu'il détenait à une date fixée par l'État membre concerné.
To this end, the regional unit value of each of the farmer's payment entitlements shall be increased by an amount calculated on the basis of the total value of the payment entitlements which the farmer held by a date to be fixed by the Member State concerned.

En cas de transmission tardive de l’ordre de paiement, la date de valeur attribuée au montant de l’opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n’est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée.
In the case of a late transmission of the payment order, the amount shall be value dated on the payee’s payment account no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.

La date de valeur attribuée au montant de cette opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n’est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée.
The amount shall be value dated on the payee’s payment account no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.

Dans ce cas, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire attribue une date de valeur au montant de cette opération sur le compte de paiement du bénéficiaire qui n’est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée.
If so, the payee’s payment service provider shall value date the amount on the payee’s payment account no later than the date the amount would have been value dated had it been executed correctly.

(b) le montant du principal; la monnaie; les actifs utilisés à titre de garantie ainsi que leur type, leur qualité et leur valeur; la méthode utilisée pour fournir les garanties; la question de savoir s'il existe ou non une faculté de réutilisation de la garantie; lorsqu'il est possible de distinguer la garantie des autres actifs, le fait qu' elle a été ou non réutilisée; toute substitution de garanties; le taux de rachat, les honoraires de prêt ou le taux de prêt marginal; toute décote; la date de valeur; la date d'échéance; la première date où le rachat est possible; et le segment du marché.
(b) the principal amount; the currency; the assets used as collateral and their type, quality, and value; the method used to provide collateral; whether collateral is available for reuse; in cases where the collateral is distinguishable from other assets, whether it has been reused; any substitution of the collateral; the repurchase rate, lending fee or margin lending rate; any haircut; the value date; the maturity date; the first callable date; and the market segment;

(b) le montant du principal, la monnaie, le type, la qualité et la valeur des sûretés, la méthode utilisée pour fournir les sûretés, la faculté de réutilisation des sûretés, le fait qu’elles ont déjà été utilisées, toute éventuelle substitution des sûretés, le taux de rachat ou les honoraires de prêt, la contrepartie, la décote, la date de valeur, la date d’échéance et la première date où le rachat est possible.
(b) the principal amount, currency, type, quality and value of collateral, the method used to provide collateral, where it is available for re-use, if it has been re-used, any substitution of the collateral, the repurchase rate or lending fee, counterparty, haircut, value date, maturity date and first callable date.

La date de valeur attribuée au montant de cette opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.
The amount shall be value dated on the payee' s payment account no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.

En cas de transmission tardive de l'ordre de paiement, la date de valeur attribuée au montant de l'opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.
In the case of a late transmission of the payment order, the amount shall be value dated on the payee' s payment account no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.