Traduction de «Montant du loyer libéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant du loyer libéré
released rent

taxe sur les loyers libérés par le Fonds d'investissement des propriétaires fonciers
tax on rents released from Landlords'Investment Fund

montant des loyers
rent quotations

montant des loyers
base shelter value

montant valeur de libération
amount of paid up policy

montant contractuel du loyer global
total rental contract price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Aide à l'investissement et à la prise en charge éventuelle des risques locatifs pour les propriétaires privés qui s'engagent à louer le logement à des personnes à faibles ressources sur une certaine durée avec des montants de loyers plafonnés (France, Luxembourg).
- Aid for investment and to cover the possible rental risks incurred by private owners who undertake to rent accommodation to persons on low incomes for a certain duration and at capped rents (France, Luxembourg).

Dans tous les autres cas impliquant une menace ou un retard, les montants provisoires sont libérés et les droits définitifs ne peuvent être imposés qu'à compter de la date de la détermination finale de la menace ou du retard sensible.
In all other cases involving such threat or delay, any provisional amounts shall be released and definitive duties can only be imposed from the date on which a final determination of threat or material delay is made.

Les montants pouvant être libérés dans un deuxième temps ne peuvent être pris en compte pour la fixation du coefficient de retrait préventif pour la campagne de commercialisation 2008/2009 car les chiffres correspondants ne seront connus qu’après le 16 mars 2008, date limite de fixation du coefficient.
The amounts that may be renounced in the second step cannot be taken into account for the fixing of the coefficient for the preventive withdrawal in respect of the marketing year 2008/2009 because the respective figures will only be known after 16 March 2008 which is the deadline for the fixing of the coefficient.

Si la preuve du respect de la ou des exigence(s) principale(s) est apportée dans les dix-huit mois qui suivent le délai visé au paragraphe 2 et si l'exigence secondaire y afférente n'a pas été respectée, le montant remboursé est égal au montant qui serait libéré dans un cas d'application de l'article 22, paragraphe 2, diminué de 15 % de la partie concernée du montant garanti.
Where evidence that all primary requirements have been met is produced within 18 months of that deadline in circumstances where the relevant secondary requirement has not been met, the sum to be repaid shall be the sum that would have been repayable under Article 22(2), less 15 % of the relevant part of the sum secured.

Afin d’éviter cette participation accrue des BCN n’appartenant pas à la zone euro aux coûts de fonctionnement de la BCE, il convient de diminuer le pourcentage que les BCN n’appartenant pas à la zone euro doivent libérer de telle sorte que les montants devant être libérés restent à un niveau semblable,
To avoid this increased contribution to the operational costs of the ECB by the non-euro area NCBs, it is necessary to decrease the percentage that non-euro area NCBs have to pay up so that the amounts to be paid up remain on a similar level,

En effet, le fait que le montant de l'amortissement ne soit pas limité au montant du loyer acquis, diminué des autres charges afférentes au bien loué, permet une augmentation du montant de l'amortissement lors des premiers exercices qui sont déficitaires.
The fact that the amount of the depreciation is not limited to the amount of the leasing charges collected, less any other charges relating to the leased asset, makes it possible to increase the amount of the depreciation during the first few loss-making financial years.

Concernant la rétrocession à l'utilisateur du bien des deux tiers au moins de l'avantage fiscal que retire le GIE de l'obtention de l'agrément (8), il ressort de l'article 39 CA du CGI que celle-ci intervient sous forme de diminution du montant du loyer ou de minoration du montant de l'option d'achat.
Article 39 CA of the General Tax Code provides that the passing-on to the user of the asset of two thirds at least of the tax advantage which the EIG derives from the grant of approval (8) must take the form of a reduction in the amount of the leasing charge or of the purchase option.

aide octroyée au bailleur: Le bailleur est le bénéficiaire direct du cofinancement communautaire utilisé pour réduire, de manière uniforme et sur la période de bail, tous les loyers versés par le preneur pour les biens faisant l'objet du contrat de crédit-bail.L'achat du bien par le bailleur constitue la dépense éligible au cofinancement dont le montant est inférieur à la valeur marchande du bien loué.
The expenditure eligible for part-financing is the purchase of the asset by the lessor, the amount of must be lower than the market value of the rented asset.

2.6. L'aide communautaire versée au bailleur doit être utilisée intégralement au profit du preneur par le biais d'une réduction uniforme du montant de tous les loyers sur la période de bail.
2.6. Community aid paid to the lessor shall be used in its entirety for the benefit of the lessee by means of a uniform reduction in all the leasing rentals for the duration of the leasing period.

S'agissant du bâtiment, certains équipements peuvent influencer le montant du loyer, à savoir par exemple un garage, un ascenseur, une piscine, un jardin (un jardin sous le toit) ou même l'emplacement du logement à l'intérieur du bâtiment.
With regard to the building, certain facilities may have an influence like a garage, a lift, a swimming-pool, a (roof-) garden or even the position of a dwelling within the building.