Vertaling van "Montant du contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant du contrat
contract amount

montant du contrat
amount contracted

augmentation du montant du contrat
increase of contract sum

contrat à montant variable
equity-linked contract

le montant de crédit ouvert dans les contrats de prêt conclus par la Banque
the amount of loans contracted with the Bank

montant prévu au contrat
contracted amount

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

ostéotomie de la branche montante de la mandibule
Osteotomy of mandibular ramus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En d'autres termes, le montant des prêts approuvés a augmenté sensiblement (+17%), tandis que le montant des contrats signés a diminué (-20%), ce qui dénote un ralentissement relatif de l'activité dans le domaine des RTE, mais un engagement important en faveur de nouveaux investissements.
In other words, there has been a significant increase in project approvals (+17%) and a decrease in signatures (-20%), which reflects a relative slowdown in TEN activity, but a significant commitment to new investment.

2. Sous réserve des exceptions et conditions prévues dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement, lorsque le montant du contrat dépasse les seuils visés au paragraphe 1, le pouvoir adjudicateur ne conclut le contrat ou le contrat-cadre avec l'attributaire qu'au terme d'un délai d'attente.
2. Subject to exceptions and conditions to be specified in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation, in the case of contracts above the thresholds set out in paragraph 1, the contracting authority shall not sign the contract or framework contract with the successful tenderer until a standstill period has elapsed.

(b) le montant des contrats de mise en pension ne doit pas excéder 10 % de la valeur des actifs du fonds monétaire concerné et ne peut pas être investi dans des actifs admissibles;
(b) the sum of repurchase agreements shall not exceed 10 % of the assets of the MMF concerned and shall not be invested in eligible assets;

Si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement.
If a credit agreement gives the consumer freedom of drawdown in general but imposes, amongst the different ways of drawdown, a limitation with regard to the amount of credit and period of time, the amount of credit shall be deemed to be drawn down on the earliest date provided for in the credit agreement and in accordance with those drawdown limits.

- Tant pour la DG EAC que pour la DG INFSO, on observe en 2004 une augmentation des ajustements des coûts en faveur de la Commission à la suite des audits sur les contrats, en pourcentage des montants des contrats examinés (4,5% pour la DG EAC, 7,1% pour la DG INFSO – Cf. tableau 6.1)
- Both DG EAC and DG INFSO showed increased adjustments in 2004 in favour of the Commission as a result of audits on contracts, in percentage of the value of audited contracts (4.5% for DG EAC; 7.1 % for DG INFSO) (Table 6.1).

4. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information requise en vertu du paragraphe 2 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les contrats de crédit de ce type ne comportent pas de garantie de remboursement du montant total du crédit prélevé au titre de contrat de crédit, sauf si une telle garantie est donnée.
4. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the information required under paragraph 2 shall include a clear and concise statement that such credit agreements do not provide for a guarantee of repayment of the total amount of credit drawn down under the credit agreement, unless such a guarantee is given.

5. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information précontractuelle requise en vertu du paragraphe 1 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les contrats de crédit de ce type ne garantissent pas le remboursement du montant total du crédit tiré au titre du contrat de crédit, sauf si une telle garantie est donnée.
5. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the pre-contractual information required under paragraph 1 shall include a clear and concise statement that such credit agreements do not provide for a guarantee of repayment of the total amount of credit drawn down under the credit agreement, unless such a guarantee is given.

Un préfinancement pouvant aller jusqu’à 80% du montant du contrat (ou du budget de la première année pour les contrats pluriannuels) est versé dans les 45 jours suivant la signature du contrat.
Prefinancing, which may be as much as 80% of the value of the contract (or of the budget for the first year of multiannual contracts) is paid within 45 days of signing of the contract.

Pour les contrats pluriannuels, le préfinancement cumulé peut atteindre 90% du montant du contrat.
For multiannual contracts, cumulative prefinancing may be as much as 90% of the value of the contract.

Par ailleurs, les acquisitions d'équipements d'armement « sur étagère [5] » font souvent l'objet de « compensations» qui consistent, pour un pays acheteur, à exiger une contrepartie pouvant dépasser 100% du montant du contrat.
In addition to this, "off-the-shelf [5]" arms purchases are often subject to offset arrangements. This allows the purchasing country to require a return on investment that may exceed 100% of the value of the contract.