Vertaling van "Montant du compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant du compte
amount of account

fonds de caisse à montant fixe | compte d'avances temporaires
imprest fund | imprest account

débiter un compte d'un montant | porter un montant au débit d'un compte
debit an account with an amount

créditer un compte d'un montant | porter un montant au crédit d'un compte
credit an account with an amount, to

comptes à payer | comptes de tiers créditeurs | effets à payer | montants à payer
accounts payable

compte du montant des gains privilégiés [ compte du MGP ]
preferred earning amount account [ PEA account ]

montant à porter au crédit du compte
amount to be credited to account

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite
uplink | up-path

montant de cage de laminoir | colonne de laminoir | montant de cage | colonne d'un laminoir | montant de laminoir
housing frame | bearer | standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) le résultat obtenu par la division du montant total estimatif des prestations qui seront versées, au cours de l’année, en vertu des articles 22, 23, 152.04 et 152.05 de la Loi à tous les prestataires qui sont couverts par un régime provincial ou par un autre régime semblable établi en vertu d’une loi provinciale par la somme du montant total estimatif des rémunérations assurables au cours de la même année multiplié par 2,4 et du montant estimatif, pour la même année, des rémunérations provenant du travail exécuté, pour leur propre compte, par des travailleurs indépendants qui ont conclu — ou concluront au cours de la même année — un accord en vertu de l’article 152.02 de la Loi, lequel montant tient compte du maximum de la rémunération annuelle assurable calculée en application de l’article 4 de la Loi pour la même année, pour toutes les personnes qui sont couvertes par un tel régime,
(i) the result obtained by dividing the estimated total amount of all benefits that will be paid under sections 22, 23, 152.04 and 152.05 of the Act in respect of that year to all claimants who are covered by a provincial plan or any other similar plan established under a provincial law by the sum of the estimated total amount of insurable earnings in that year multiplied by 2.4 and the estimated amount of self-employed earnings in that year, taking into consideration the maximum yearly insurable earnings for the year as calculated under section 4 of the Act, of self-employed persons who have entered into — or will enter into during that year — an agreement under section 152.02 of the Act, of all persons who are covered by such a plan, and

(i) le résultat obtenu par la division du montant total estimatif des prestations qui seront versées, au cours de l’année, en vertu des articles 22, 23, 152.04 et 152.05 de la Loi à tous les prestataires qui ne sont pas couverts par un régime provincial ou par un autre régime semblable établi en vertu d’une loi provinciale par la somme du montant total estimatif des rémunérations assurables au cours de la même année multiplié par 2,4 et du montant estimatif, pour la même année, des rémunérations provenant du travail exécuté, pour leur propre compte, par des travailleurs indépendants qui ont conclu — ou concluront au cours de la même année — un accord en vertu de l’article 152.02 de la Loi, lequel montant tient compte du maximum de la rémunération annuelle assurable calculée en application de l’article 4 de la Loi pour la même année, pour toutes les personnes qui ne sont pas couvertes par un tel régime,
(i) the result obtained by dividing the estimated total amount of all benefits that will be paid under sections 22, 23, 152.04 and 152.05 of the Act in respect of that year to all claimants who are not covered by a provincial plan or any other similar plan established under a provincial law by the sum of the estimated total amount of insurable earnings in that year multiplied by 2.4 and the estimated amount of self-employed earnings in that year, taking into consideration the maximum yearly insurable earnings for the year as calculated under section 4 of the Act, of self-employed persons who have entered into — or will enter into during that year — an agreement under section 152.02 of the Act, of all persons who are not covered by such a plan, and

(ii) le résultat obtenu par la division du montant total estimatif des frais administratifs variables qui seront supportés, au cours de l’année, pour le versement des prestations prévues aux articles 22, 23, 152.04 et 152.05 de la Loi à tous les prestataires qui ne sont pas couverts par un régime provincial ou par un autre régime semblable établi en vertu d’une loi provinciale par la somme du montant total estimatif des rémunérations assurables au cours de la même année multiplié par 2,4 et du montant estimatif, pour la même année, des rémunérations provenant du travail exécuté, pour leur propre compte, par des travailleurs indépendants qui ont conclu — ou concluront au cours de la même année — un accord en vertu de l’article 152.02 de la Loi, lequel montant tient compte du maximum de la rémunération annuelle assurable calculée en application de l’article 4 de la Loi pour la même année, pour toutes les personnes qui ne sont pas couvertes par un tel régime;
(ii) the result obtained by dividing the estimated total amount of the variable administrative costs that will be incurred in that year to provide benefits under sections 22, 23, 152.04 and 152.05 of the Act to all claimants who are not covered by a provincial plan or any other similar plan established under a provincial law by the sum of the estimated total amount of insurable earnings in that year multiplied by 2.4 and the estimated amount of self-employed earnings in that year, taking into consideration the maximum yearly insurable earnings for the year as calculated under section 4 of the Act, of self-employed persons who have entered into — or will enter into during that year — an agreement under section 152.02 of the Act, of all persons who are not covered by such a plan; and

(ii) le résultat obtenu par la division du montant total estimatif des frais administratifs variables qui seront supportés, au cours de l’année, pour le versement des prestations prévues aux articles 22, 23, 152.04 et 152.05 de la Loi à tous les prestataires qui sont couverts par un régime provincial ou par un autre régime semblable établi en vertu d’une loi provinciale par la somme du montant total estimatif des rémunérations assurables au cours de la même année multiplié par 2,4 et le montant estimatif, pour la même année, des rémunérations provenant du travail exécuté, pour leur propre compte, par des travailleurs indépendants qui ont conclu — ou concluront au cours de la même année — un accord en vertu de l’article 152.02 de la Loi, lequel montant tient compte du maximum de la rémunération annuelle assurable calculée en application de l’article 4 de la Loi pour la même année, pour toutes les personnes qui sont couvertes par un tel régime.
(ii) the result obtained by dividing the estimated total amount of the variable administrative costs that will be incurred in that year to provide benefits under sections 22, 23, 152.04 and 152.05 of the Act to all claimants who are covered by a provincial plan or any other similar plan established under a provincial law by the sum of the estimated total amount of insurable earnings in that year multiplied by 2.4 and the estimated amount of self-employed earnings in that year, taking into consideration the maximum yearly insurable earnings for the year as calculated under section 4 of the Act, of self-employed persons who have entered into — or will enter into during that year — an agreement under section 152.02 of the Act, of all persons who are covered by such a plan.

(4) Sous réserve de l’approbation de l’Office, la compagnie crédite le compte 402 (Revenu extraordinaire) du montant de l’excédent du produit net, visé au paragraphe (3), sur le coût initial du bois d’oeuvre, des minéraux ou des améliorations faisant partie du coût des droits fonciers, sauf si ce montant n’est pas substantiel auquel cas la compagnie crédite ce montant au compte 410 (Autres revenus).
(4) Subject to the approval of the Board, a company shall credit the amount of any excess of net proceeds referred to in subsection (3) over the original cost of the timber, minerals or improvements included in the cost of land rights to account 402 (Extraordinary Income) unless the amount of the excess is not material, in which case the company shall credit that amount to account 410 (Other Income).

Les remboursements et les recettes, pour un montant de 110 000 000 EUR, réalisés au titre des opérations conclues avant 2007, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires, reversés sur le compte fiduciaire établi pour la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat et imputables au soutien issu du budget général de l'Union, constituent des recettes affectées externes au sens de l'article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et sont utilisés pour le Fonds de garantie.
Repayments and revenues for an amount of EUR 110 000 000, originating from operations concluded before 2007, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts, paid back to the fiduciary account established for the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership and attributable to the support from the general budget of the Union, shall constitute external assigned revenue in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and shall be used for the Guarantee Fund.

Pour la Grèce, il convient cependant de préciser la façon de calculer le montant réduit compte tenu de la subdivision de la superficie nationale en sous-superficies auxquelles s'appliquent des montants d'aide différents.
In the case of Greece, however, the subdivision of the national area into sub-areas to which different aid rates apply means that the method for calculating the reduced amount should be specified.

Aux termes de l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/2001 pour les autres produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), dudit règlement, exportés en l'état, le montant de base de la restitution doit être égal au centième d'un montant établi, compte tenu, d'une part, de la différence entre le prix d'intervention pour le sucre blanc valable pour les zones non déficitaires de la Communauté, durant le mois pour lequel est fixé le montant de base, et les cours ou prix du sucre blanc constatés sur le marché mondial et, d'autre part, de la nécessité d'établir un équilibre entre l'utilisation des produits de base de la Communauté en vue de l'exportation de produits de transformation à destination des pays tiers et l'utilisation des produits de ces pays admis au trafic de perfectionnement.
According to the terms of Article 30(1) of Regulation (EC) No 1260/2001, the basic amount of the refund on the other products listed in Article 1(1)(d) of the said Regulation exported in the natural state must be equal to one-hundredth of an amount which takes account, on the one hand, of the difference between the intervention price for white sugar for the Community areas without deficit for the month for which the basic amount is fixed and quotations or prices for white sugar on the world market and, on the other, of the need to establish a balance between the use of Community basic products in the manufacture of processed goods for export to third countries and the use of third country products brought in under inward-processing arrangements.

(4) Aux termes de l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2038/1999 pour les autres produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), dudit règlement, exportés en l'état, le montant de base de la restitution doit être égal au centième d'un montant établi, compte tenu, d'une part, de la différence entre le prix d'intervention pour le sucre blanc valable pour les zones non déficitaires de la Communauté, durant le mois pour lequel est fixé le montant de base, et les cours ou prix du sucre blanc constatés sur le marché mondial et, d'autre part, de la nécessité d'établir un équilibre entre l'utilisation des produits de base de la Communauté en vue de l'exportation de produits de transformation à destination des pays tiers et l'utilisation des produits de ces pays admis au trafic de perfectionnement.
(4) According to the terms of Article 21(1) of Regulation (EC) No 2038/1999, the basic amount of the refund on the other products listed in Article 1(1)(d) of the said Regulation exported in the natural state must be equal to one-hundredth of an amount which takes account, on the one hand, of the difference between the intervention price for white sugar for the Community areas without deficit for the month for which the basic amount is fixed and quotations or prices for white sugar on the world market and, on the other, of the need to establish a balance between the use of Community basic products in the manufacture of processed goods for export to third countries and the use of third country products brought in under inward processing arrangements.

Aux fins de l'application du premier alinéa de l'article 52 de cet appendice, le principal obligé procède, pour chaque opération de transit, à un calcul du montant de la dette susceptible de naître et s'assure que les montants engagés compte tenu des opérations pour lesquelles le régime n'a pas pris fin n'excédent pas le montant de référence.
For the application of the first subparagraph of Article 52 of this Appendix a calculation is made of the amount of the debt which may be incurred for each transit operation by the principal and he shall ensure that the amount at stake does not exceed the reference amount, taking into account also any operations for which the procedure has not yet ended.