Vertaling van "Montant des loyers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant des loyers courus
amount of the rents involved

montant des loyers
rent quotations

montant des loyers
base shelter value

montant du loyer libéré
released rent

montant contractuel du loyer global
total rental contract price

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

assurance loyers impayés [ assurance des loyers impayés | assurance des loyers | assurance perte des loyers ]
rent insurance [ loss of rent insurance | rental insurance | rental property insurance ]

Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)
Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)

législation sur le logement social | règlementation sur les habitations à loyer modéré
council and social housing laws | public housing rules | council and social housing regulations | public housing legislation

encaisser des loyers
collect money from rent | collect rental payments | collect rent | collect rental fees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Aide à l'investissement et à la prise en charge éventuelle des risques locatifs pour les propriétaires privés qui s'engagent à louer le logement à des personnes à faibles ressources sur une certaine durée avec des montants de loyers plafonnés (France, Luxembourg).
- Aid for investment and to cover the possible rental risks incurred by private owners who undertake to rent accommodation to persons on low incomes for a certain duration and at capped rents (France, Luxembourg).

36 (1) Lorsqu’un preneur ne paie pas le loyer qu’il est tenu d’acquitter conformément à l’article 24 ou qu’il ne cède pas son bail dans les 30 jours suivant la date à laquelle le loyer devient dû, il est passible d’une amende de cinq pour cent du montant dudit loyer.
36 (1) Where a lessee fails to pay rental as required by section 24 or to surrender his lease within 30 days from the date on which the rental becomes payable, he is liable to a penalty of five per cent of the amount of his rental.

Le sénateur Lawson: Les Musqueam ont un montant de loyer pour les non-autochtones et un montant plus faible pour les autochtones.
Senator Lawson: The Musqueam have one lease rate for non-natives and a lower one for natives.

Au titre de la présente mesure, seuls les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'organisme sélectionné sont pris en compte pour déterminer le montant de la subvention de fonctionnement; il s'agit notamment des frais de personnel, des frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux, etc.), des frais de réunions internes et des frais de publication, d'information et de diffusion.
Under this measure, the only costs to be taken into account in determining the operating grant are those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, and publications, information and dissemination costs.

L'aide communautaire versée au bailleur doit être utilisée intégralement au profit du preneur par le biais d'une réduction uniforme du montant de tous les loyers pendant la durée du bail.
Community aid paid to the lessor shall be used in its entirety for the benefit of the lessee by means of a uniform reduction in all the leasing rentals for the duration of the leasing period.

· Les sociétés d'économie mixte Sabemen, Senacal et Senamanche, propriétaires des navires opérés par Brittany Ferries, ont consenti une réduction des montants des loyers des navires à Brittany Ferries sur trois ans pour un montant total de 250 millions de FF.
· The companies Sabeman, Senacal and Senamanche - which are part publicly-part privately owned, which own the vessels operated by Brittany Ferries, agreed to a reduction of the rental on the vessels for a period of three years at a total cost of FF250 million.

2.6. L'aide communautaire versée au bailleur doit être utilisée intégralement au profit du preneur par le biais d'une réduction uniforme du montant de tous les loyers sur la période de bail.
2.6. Community aid paid to the lessor shall be used in its entirety for the benefit of the lessee by means of a uniform reduction in all the leasing rentals for the duration of the leasing period.

aide octroyée au bailleur: Le bailleur est le bénéficiaire direct du cofinancement communautaire utilisé pour réduire, de manière uniforme et sur la période de bail, tous les loyers versés par le preneur pour les biens faisant l'objet du contrat de crédit-bail.L'achat du bien par le bailleur constitue la dépense éligible au cofinancement dont le montant est inférieur à la valeur marchande du bien loué.
The expenditure eligible for part-financing is the purchase of the asset by the lessor, the amount of must be lower than the market value of the rented asset.

Le montant du loyer est fixé par le ministre, selon les loyers courants, au début de chaque période de quatre ans couvrant la durée du bail.
Ongoing rents are determined by the minister, based on fair market rent, at the start of each four-year period during the term of the lease.

L'hon. Ron Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Le montant que la firme Stone Ridge Estates Ltd. a payé au ministre/ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en fiducie à l'intention de la bande afin de prolonger le bail pour 20 ans est égal au montant des loyers à verser pendant cette période.
Hon. Ron Irwin (Minister of Indian Affairs and Northern Development, Lib.): The amount paid by Stone Ridge Estates Ltd. to the Minister/Department of Indian Affairs and Northern Development, in trust for the band, for the 20-year extension to the lease is simply the amount of ongoing rents during the extended term.