Traduction de «Montant des loyers courus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant des loyers courus
amount of the rents involved

montant du loyer libéré
released rent

montant des loyers
rent quotations

montant des loyers
base shelter value

montant contractuel du loyer global
total rental contract price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Les registres corroborant les inscriptions au présent compte doivent indiquer séparément, par catégorie d’impôts, le montant des impôts courus pour l’année en cours et les redressements des impôts courus pour les années antérieures.
(4) The records supporting the entries in this account shall be kept to show separately, by classes of taxes, the amount of the tax accruals for the current year and the adjustments of accruals for prior years.

36 (1) Lorsqu’un preneur ne paie pas le loyer qu’il est tenu d’acquitter conformément à l’article 24 ou qu’il ne cède pas son bail dans les 30 jours suivant la date à laquelle le loyer devient dû, il est passible d’une amende de cinq pour cent du montant dudit loyer.
36 (1) Where a lessee fails to pay rental as required by section 24 or to surrender his lease within 30 days from the date on which the rental becomes payable, he is liable to a penalty of five per cent of the amount of his rental.

s'abstenir d'entraver les activités d'organisations opérant déjà au Belarus, par exemple en augmentant le montant des loyers (comme ce fut le cas pour le Front populaire bélarussien) ou en appliquant des taxes illégitimes aux projets subventionnés par l'Union européenne (par exemple, pour le comité Helsinki bélarussien);
to avoid hampering the activities of organisations already operating in Belarus, for example by raising rents (as was the case regarding the Belarusian Popular Front) or imposing illegal taxes on projects carried out using EU grants (for example, the Belarusian Helsinki Committee);

– ne pas compromettre les activités d'organisations opérant déjà en Biélorussie, par exemple en augmentant le montant des loyers (par exemple, pour le Front populaire biélorusse) ou en appliquant des taxes illégitimes aux projets subventionnés par l'Union européenne (par exemple, pour le comité Helsinki biélorusse);
– not hampering the activities of organisations already operating in Belarus, for example by raising rents (e.g. the Belarusian Popular Front) or imposing illegal taxes on projects carried out using EU grants (e.g. the Belarusian Helsinki Committee);

ce n'est qu'en mars 2006 qu'il a eu connaissance que le montant des loyers versés à la ville de Strasbourg dépassait les remboursements de celle-ci à l'investisseur privé; jusque là, le Parlement, à tort, partait du principe que les loyers versés à la ville de Strasbourg étaient intégralement rétrocédés à la SCI Érasme, alors que tel n'était pas le cas;
not until March 2006 were there indications that its rental payments to the City of Strasbourg exceeded the latter's repayments to the private investor; until then, Parliament wrongly assumed that its rental payments to the City of Strasbourg were passed on in full to SCI Erasme when, in fact, this was not the case;

il existe une différence considérable entre, d'une part, le montant des loyers versés par le Parlement à la ville de Strasbourg pour les bâtiments WIC et SDM et, d'autre part, les remboursements mensuels de la ville de Strasbourg à l'investisseur privé: selon les calculs de son administration, l'excédent se monterait, après vingt-cinq ans et déduction faite des frais d'investissements et des travaux réalisés, à un minimum de 32 000 000 EUR; à l'heure actuelle, alors que la ville de Strasbourg et la SCI Érasme doivent encore fournir des informations complémentaires, il ne peut être exclu que les excédents atteignent 46 000 000 EUR (audit interne) ou près de 60 000 000 EUR (audit externe);
there is a considerable difference between, on the one hand, the rent Parliament pays to the City of Strasbourg for use of the WIC and SDM buildings and, on the other, the monthly repayments by the City of Strasbourg to the private investor: according to its administration's calculations, the additional amounts paid over the 25 years of the lease, after deduction of the investment cost and the cost of works carried out, amount to at least EUR 32 000 000; at this point in time, pending further information from the City of Strasbourg and SCI Erasme, it cannot be ruled out that the additional payments might also total at least EUR 46 000 000 (internal audit) or just under EUR 60 000 000 (external audit);

Montant des intérêts courus ou prélèvement d'effet équivalent à la charge du bénéficiaire des revenus sur le montant total de la cession, du rachat ou du remboursement
Amount of accrued interest or withholding tax of equivalent effect borne by the recipient of the income on the total amount of the sale, redemption or refund

· Les sociétés d'économie mixte Sabemen, Senacal et Senamanche, propriétaires des navires opérés par Brittany Ferries, ont consenti une réduction des montants des loyers des navires à Brittany Ferries sur trois ans pour un montant total de 250 millions de FF.
· The companies Sabeman, Senacal and Senamanche - which are part publicly-part privately owned, which own the vessels operated by Brittany Ferries, agreed to a reduction of the rental on the vessels for a period of three years at a total cost of FF250 million.

Le montant du loyer est fixé par le ministre, selon les loyers courants, au début de chaque période de quatre ans couvrant la durée du bail.
Ongoing rents are determined by the minister, based on fair market rent, at the start of each four-year period during the term of the lease.