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Traduction de «Montant demandé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




duction d'office du montant demandé

reduction by the Registrar of his own motion of the amount applied for


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601

E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State


indicateur de montant supplémentaire demandé à l'égard du conjoint

additional claim for spouse indicator


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


offre et demande [ demande | offre ]

supply and demand [ demand ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la demande de financement est rejetée ou si les montants demandés ne sont pas octroyés, en partie ou en totalité, l'ordonnateur compétent motive le rejet de la demande ou le refus d'octroyer les montants demandés, en se référant spécifiquement aux critères d'éligibilité et d'octroi visés aux paragraphes 1 et 2.

If the application for funding is rejected or the amounts requested are not awarded in part or in full, the authorising officer responsible shall give the reasons for either the rejection of the application or the non-award of the amounts requested, with reference in particular to the eligibility and award criteria referred to in paragraphs 1 and 2.


Si la demande de contribution est rejetée ou si les montants demandés ne sont pas octroyés, en partie ou en totalité, l'ordonnateur motive le rejet de la demande ou le refus d'octroyer les montants demandés, en se référant spécifiquement aux critères d'éligibilité et d'octroi visés aux paragraphes 1 et 2.

If the contribution request is rejected or the amounts requested are not awarded in part or in full, the authorising officer shall give the reasons for either the rejection of the application or the non-award of the amounts requested, with reference in particular to the eligibility and award criteria referred to in paragraphs 1 and 2.


Si la demande de contribution est rejetée ou si les montants demandés ne sont pas octroyés, en partie ou en totalité, l'ordonnateur motive le rejet de la demande ou le refus d'octroyer les montants demandés, en se référant spécifiquement aux critères d'éligibilité et d'octroi visés aux paragraphes 1 et 2.

If the contribution request is rejected or the amounts requested are not awarded in part or in full, the authorising officer shall give the reasons for either the rejection of the application or the non-award of the amounts requested, with reference in particular to the eligibility and award criteria referred to in paragraphs 1 and 2.


(49) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures sur le traitement des certificats de restitution à l'exportation par les États membres et l'échange d'informations et l'assistance administrative spécifique entre les États membres, des mesures concernant la fixation du montant global alloué aux petits exportateurs et le seuil d'exemption individuel pour la présentation de certificats de restitution, des mesures sur la délivrance de certificats ...[+++]

(49) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports and certain general provisions, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures on the treatment of refund certificates by the Member States and the exchange of information and the specific administrative assistance between the Member States as regards the refund certificates, measures on the fixing of the global amount allocated to small exporters and the individual threshold of exemption from the presentation of refund certificates, measures on the issuing of replacement refund certificates and d ...[+++]


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Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures sur le traitement des certificats de restitution à l’exportation par les États membres et l’échange d’informations et l’assistance administrative spécifique entre les États membres, des mesures concernant la fixation du montant global alloué aux petits exportateurs et le seuil d’exemption individuel pour la présentation de certificats de restitution, des mesures sur la délivrance de certificats de r ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports and certain general provisions, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures on the treatment of refund certificates by the Member States and the exchange of information and the specific administrative assistance between the Member States as regards the refund certificates, measures on the fixing of the global amount allocated to small exporters and the individual threshold of exemption from the presentation of refund certificates, measures on the issuing of replacement refund certificates and duplic ...[+++]


4. En Bulgarie et en Roumanie, pour l'année 2015, le montant demandé ou à octroyer visé au paragraphe 1 est calculé sur la base du montant fixé au point A de l'annexe V. En Croatie, pour les années 2015 à 2021, le montant demandé ou à octroyer visé au paragraphe 1 est calculé sur la base du montant fixé au point A de l'annexe V bis.

4. In Bulgaria and Romania, for the year 2015, the amount claimed or due to be granted as referred to in paragraph 1 shall be calculated on the basis of the amount set out in point A of Annex V. In Croatia, for the years 2015 -2021, the amount claimed or due to be granted as referred to in paragraph 1 shall be calculated on the basis of the amount set out in point A of Annex Va.


Lorsque le montant payé est réduit par suite de l'introduction progressive des paiements directs conformément à l'article 121 du présent règlement ou à l'annexe VII, point K, du règlement (CE) no 1782/2003 ou à l'annexe IX, point C, du présent règlement, le montant demandé ou à octroyer est calculé sur la base du montant final de l'aide que doit recevoir l'agriculteur.

Where the amount paid is reduced as a consequence of a progressive introduction of direct payments as foreseen in Article 121 of this Regulation, in point K of Annex VII to Regulation (EC) No 1782/2003 or in point C of Annex IX to this Regulation, the amount claimed or due to be granted shall be calculated on the basis of the final amount of support to be received by the farmer.


Les montants demandés varient de 681 207 euros pour la demande maltaise (EGF/2007/008) à 14 660 750 euros pour la demande italienne concernant le secteur du textile en Lombardie (EGF/2007/007).

The requested amounts range from € 681,207 in the Maltese application (EGF/2007/008) to € 14,660,750 in the Italian application in respect of the textile sector in Lombardy (EGF/2007/007).


24. signale que le passage à l'euro ne sera pas compris si l'action engagée par le Parlement, la Commission et la BCE ne met pas un terme aux commissions beaucoup trop élevées qui affectent les virements transfrontaliers de petits montants; demande par conséquent que les virements transfrontaliers d'un montant inférieur à 50 000 euros effectués au sein du marché intérieur soient plus rapides et plus sûrs et s'alignent, en ce qui concerne les commissions et les délais d'exécution, sur les pratiques relatives aux virements nationaux; déplore, à cet égard, le fait que, alors que le Parlement en avait ...[+++]

24. Draws attention to the fact that people will not see the point of switching to the euro if the joint efforts of Parliament, the Commission and the ECB fail to end the excessively high charges for cross-border payments of small amounts; calls therefore for small cross-border transfers within the EU internal market involving amounts less than EUR 50 000 to be made cheaper, quicker and safer and treated in the same way as national transfers, in terms of the level of charges and time taken; deplores the fact, in this connection, that the European Parliament's calls for a European transfer system for small amounts to be established by 1 ...[+++]


En 2000, la Commission a reçu 66 demandes (pour un montant total de 8 424 406 euros) alors qu'en 1999, elle en avait reçu 44 (pour un montant total de 5 375 999 euros), ce qui correspond à une augmentation de 50 % du nombre de dossiers et à une augmentation de 56,7 % du montant demandé.

In 2000, the Commission received 66 applications (for a total amount of 8,424,406 EURO) compared to 1999 when it received 44 applications (for a total amount of 5,375,999 EURO). This represents a 50% increase in the number of files and a 56.7% increase of the amount requested.


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