Traduction de «Montant de rajustement à risque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant de rajustement à risque
at-risk adjustment

dépense à risque | montant à risque
amount at risk | expenditure at risk

exposition au risque totale | montant total d'exposition au risque
total risk exposure

concentration des risques | montant des prêts des banques
Bank exposure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) le montant de rajustement à risque du contribuable relatif à la dépense,
(ii) the taxpayer’s at-risk adjustment in respect of the expenditure, and

(2) Pour l’application du présent article, le montant ou l’avantage qu’un contribuable, ou un autre contribuable avec qui il a un lien de dépendance, a le droit, immédiat ou futur et absolu ou conditionnel, de recevoir — sous forme de remboursement, de compensation, de garantie de recettes, de produit de disposition, de prêt ou d’autre forme de dette ou sous toute autre forme — et qui est accordé en vue de supprimer ou de réduire l’effet d’une perte que le contribuable peut subir relativement à la dépense ou, dans le cas où la dépense représente le coût ou le coût en capital d’un bien, d’une perte résultant du fait que le bien est détenu ou fait l’objet d’une disposition constitue un montant de rajustement à risque relatif à une dépense du contribuable. Le présent paragraphe ne s’applique pas au coût d’une participation dans une société de personnes à laquelle s’applique le paragraphe 96(2.2).
(2) For the purpose of this section, an at-risk adjustment in respect of an expenditure of a particular taxpayer, other than the cost of a partnership interest to which subsection 96(2.2) applies, means any amount or benefit that the particular taxpayer, or another taxpayer not dealing at arm’s length with the particular taxpayer, is entitled, either immediately or in the future and either absolutely or contingently, to receive or to obtain, whether by way of reimbursement, compensation, revenue guarantee, proceeds of disposition, loan or any other form of indebtedness, or in any other form or manner whatever, granted or to be granted for the purpose of reducing the impact, in whole or in part, of any loss that the particular taxpayer may sustain in respect of the expenditure or, where the expenditure is the cost or capital cost of a property, any loss from the holding or disposition of the property.

a) un montant ou un avantage ne constitue pas un montant de rajustement à risque relatif à la dépense d’un contribuable dans la mesure où il est inclus dans le calcul de la valeur de l’élément J de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), de l’élément M de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs d’aménagement au Canada » au paragraphe 66.2(5) ou de l’élément I de la formule figurant à la définition de « frais cumulatifs à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz » au paragraphe 66.4(5) relativement au contribuable;
(a) to the extent that it is included in determining the value of J in the definition “cumulative Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6), of M in the definition “cumulative Canadian development expense” in subsection 66.2(5) or of I in the definition “cumulative Canadian oil and gas property expense” in subsection 66.4(5) in respect of the taxpayer; or

(iii) chaque montant à recours limité et montant de rajustement à risque, déterminé selon le présent article dans son application à chaque autre contribuable sans lien de dépendance avec le contribuable et détenteur, de manière directe ou indirecte, d’une participation dans celui-ci, qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à la dépense.
(iii) each limited-recourse amount and at-risk adjustment, determined under this section when this section is applied to each other taxpayer who deals at arm’s length with and holds, directly or indirectly, an interest in the taxpayer, that can reasonably be considered to relate to the expenditure.

(7.7) Si une somme (appelée « montant de rajustement » au présent paragraphe et au paragraphe 5908(12)) est à ajouter, en application du paragraphe 92(1.1) de la Loi, dans le calcul, au moment du rajustement ou par la suite, du prix de base rajusté d’une action du capital-actions d’une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada, est visé pour l’application de l’alinéa 93(3)c) de la Loi :
(7.7) For the purposes of paragraph 93(3)(c) of the Act, if an amount (referred to in this subsection and subsection 5908(12) as the “adjustment amount”) is required by subsection 92(1.1) of the Act to be added in computing, on or after the adjustment time, the adjusted cost base of a share of the capital stock of a foreign affiliate of a corporation resident in Canada,

le montant exposé au risque des positions de titrisation recevant une pondération de risque de 1 250 % en vertu de la présente directive et le montant exposé au risque des positions de titrisation du portefeuille de négociation qui recevraient une pondération de risque de 1 250 % si elles figuraient dans le portefeuille des opérations autres que de négociation du même établissement de crédit».
the exposure amount of securitisation positions which receive a risk weight of 1 250 % under this Directive and the exposure amount of securitisation positions in the trading book that would receive a 1 250 % risk weight if they were in the same credit institutions non-trading book’.

3. Les autorités compétentes peuvent, sur la base d'une évaluation des processus de gestion des risques, de bases de données concernant les risques de pertes et des dispositifs de contrôle interne de l'établissement de paiement, exiger que l'établissement de paiement détienne un montant de fonds propres pouvant être jusqu'à 20 % supérieur au montant qui résulterait de l'application de la méthode choisie conformément au paragraphe 1, ou autoriser l'établissement de paiement à détenir un montant de fonds propres pouvant être jusqu'à 20 % inférieur au montant qui résulterait de l'application de la méthode choisie conformément au paragraphe 1.
3. The competent authorities may, based on an evaluation of the risk-management processes, risk loss data base and internal control mechanisms of the payment institution, require the payment institution to hold an amount of own funds which is up to 20 % higher than the amount which would result from the application of the method chosen in accordance with paragraph 1, or permit the payment institution to hold an amount of own funds which is up to 20 % lower than the amount which would result from the application of the method chosen in accordance with paragraph 1.

pour les contrats dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'entreprise d'assurance vie par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des capitaux sous risque demeurant à charge de l'entreprise après cession et rétrocession en réassurance et le montant des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %.
for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the assurance undertaking shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the total capital at risk retained as the undertaking's liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance; that ratio may in no case be less than 50 %.

pour les contrats dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'entreprise d'assurance vie par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des capitaux sous risque demeurant à charge de l'entreprise après cession et rétrocession en réassurance et le montant des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 50 %;
for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the assurance undertaking shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the total capital at risk retained as the undertaking's liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance; that ratio may in no case be less than 50 %.

Ils sont tout d'abord classés en fonction des degrés de risque figurant à l'annexe II. Les éléments présentant un risque élevé sont pris en compte pour leur montant total; les éléments présentant un risque moyen, pour 50 % de leur montant; ceux présentant un risque modéré, pour 20 %; la valeur des éléments présentant un risque faible est ramenée à zéro.
They shall first be grouped according to the risk groupings set out in Annex II. The full value of the full-risk items shall be taken into account, 50 % of the value of the medium-risk items and 20 % of the medium/low-risk items, while the value of low-risk items shall be set at zero.