Vertaling van "Montant budgétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant budgétaire
budgetary amount

le montant pour chaque rapport de recherche est fixé par le Comité budgétaire
the amount for each search report shall be fixed by the Budget Committee

politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]
budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]
budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]

mesure d'ajustement budgétaire | mesure d'assainissement budgétaire | mesure de rééquilibrage budgétaire
consolidation measure | fiscal consolidation measure

abaissement de budget | compression budgétaire | réduction budgétaire | réduction du budget | restriction budgétaire
budget cutback | budgetary reduction | budgetary restraint | budgetary restriction

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entre-temps, ces montants ne sont pas inscrits au budget de l’AEMF ni enregistrés comme montants budgétaires.
In the meantime such amounts shall not be entered in ESMA’s budget or recorded as budgetary amounts.

En ce qui concerne les observations de Mme Kinnock qui, comme Européenne convaincue, ne peut pas confondre la présidence du Conseil avec un État national, ou à ce moment-là je ne la reconnais plus, je veux dire qu'en ce qui concerne les montants budgétaires de l'Union européenne, ces montants vont s'accroître en 2008 en ce qui concerne l'État que je connais le mieux.
As regards the comments made by Mrs Kinnock who, as a committed European, can surely not be confusing the Council Presidency with a nation state – or else she is not who I think she is – I would like to say that as regards the European Union’s budgetary commitments, the amounts given by France are going to increase in 2008.

2. Lorsque la délivrance des certificats d’exportation conduit ou risque de conduire au dépassement des montants budgétaires disponibles ou à l’épuisement des quantités maximales pouvant être exportées avec restitution pendant la période considérée, compte tenu des limites visées à l’article 33, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1254/1999, ou ne permettrait pas d’assurer la continuité des exportations pendant le reste de la période en cause, la Commission peut:
2. Where the issue of export licences would or might result in the available budgetary amounts being exceeded or in the maximum quantities which may be exported with a refund being exhausted during the period concerned, in view of the limits referred to in Article 33(11) of Regulation (EC) No 1254/1999, or would not allow exports to continue during the remainder of the period, the Commission may:

La Commission pourrait-elle indiquer à combien s'élève le montant total des amendes par elle infligées à des entreprises dans le cadre des règles européennes de la concurrence depuis le début de son mandat actuel et préciser si des initiatives ont été prises, ou si concertation il y a eu, au sein du collège afin d'affecter ces fonds, déduction faite des montants budgétaires y relatifs, à des activités «spéciales» de l'Union européenne au lieu de transmettre ces recettes supplémentaires aux États membres?
Can the Commission indicate the sum total of the fines it has imposed on businesses under European competition rules since the beginning of its current term in office and whether any measures have been taken or whether there have been any consultations within the Commission with a view to reserving this money - less the relevant amounts budgeted - for additional EU activities rather than transferring the extra revenue to the Member States?

La Commission pourrait-elle indiquer à combien s'élève le montant total des amendes par elle infligées à des entreprises dans le cadre des règles européennes de la concurrence depuis le début de son mandat actuel et préciser si des initiatives ont été prises, ou si concertation il y a eu, au sein du collège afin d'affecter ces fonds, déduction faite des montants budgétaires y relatifs, à des activités "spéciales" de l'Union européenne au lieu de transmettre ces recettes supplémentaires aux États membres?
Can the Commission indicate the sum total of the fines it has imposed on businesses under European competition rules since the beginning of its current term in office and whether any measures have been taken or whether there have been any consultations within the Commission with a view to reserving this money - less the relevant amounts budgeted - for additional EU activities rather than transferring the extra revenue to the Member States?

2. Dans les cas où la délivrance de certificats d’exportation conduirait ou risquerait de conduire au dépassement des montants budgétaires disponibles ou à l’épuisement des quantités maximales pouvant être exportées avec restitution sur la période de douze mois considérée ou une période plus courte définie conformément à l’article 12 du présent règlement, compte tenu de l’article 31, paragraphe 13, du règlement (CE) no 1255/1999, ou ne permettrait pas d’assurer la continuité des exportations pendant le reste de la période en question, la Commission peut:
2. Where the issue of export licences would or might result in the available budgetary amounts being exceeded or in the maximum quantities which may be exported with a refund being exhausted during the 12-month period in question or in a shorter period to be determined pursuant to Article 12 of this Regulation, taking into account Article 31(13) of Regulation (EC) No 1255/1999, or would not allow exports to continue during the remainder of the period, the Commission may:

Cette méthode incite à l'évaluation des aspects de genre (et de l'impact de genre) par rapport à toute politique publique et, notamment, à toute politique budgétaire; elle requiert la surveillance constante des effets des politiques publiques selon une perspective de genre; elle implique l'association et la participation actives des femmes dans l'identification de leurs besoins et dans la définition de mesures spécifiques; elle détermine une utilisation plus efficace, plus efficiente et plus transparente des ressources publiques; elle fait obligation de définir des priorités claires (choix politiques et responsabilité publique des autorités politiques) plutôt que d'accroître les dépenses dans les divers postes budgétaires; elle met en exergue la nécessité de restructurer et de redéfinir les dépenses publiques plutôt que de modifier le montant budgétaire global.
This method should lead to an assessment of gender aspects (and the gender impact) of all public policies and, in particular, all budgetary policies. It calls for constant monitoring of the effects of public policies from a gender perspective. It implies the involvement and active participation of women in identifying their needs and defining specific measures. It should result in more effective, efficient and transparent use of public funds. It calls for the definition of clear priorities (policy decisions and public responsibilities of political authorities) rather than an increase in expenditure under the various budgetary items. It highlights the need to restructure and redefine public expenditure rather than to change the overall amount of the budget.

Les montants budgétaires sont établis à titre indicatif pour chaque domaine spécifique.
Indicative budgetary amounts are set for each specific field.

Au cours de l'année 2002, on a constaté une nette progression dans l'exécution des projets routiers approuvés au cours des années antérieures, ce qui a permis d'engager les montants budgétaires correspondant à ces niveaux d'exécution.
During 2002 there was a clear improvement in the implementation of projects for this mode of transport approved in previous years so that the corresponding appropriations could be committed.

Au vu des nombreux cas litigieux en suspens, qu'il s'agisse des irrégularités ou des montants budgétaires en jeu, notre groupe estime indispensable pour l'heure de refuser la décharge pour l'année 1998.
In view of the many contentious issues still pending, whether they involve irregularities or budget funds, our Group considers that, at the moment, it is essential to refuse discharge for the year 1998.