Traduction de «Montant alloué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant alloué
entitlement authorized

montants alloués aux banques centrales nationales
amounts allocated to the national central banks

montant du crédit alloué
amount of the allotment

excédent des fonds alloués sur les montants engagés
excess of allocations over obligations

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le montant alloué par les Fonds à l'assistance technique est limité à 4 % du montant total des fonds alloués aux programmes opérationnels dans un État membre pour chaque catégorie de régions, le cas échéant, relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi".
1. The amount of the Funds allocated to technical assistance shall be limited to 4 % of the total amount of the Funds allocated to operational programmes in a Member State under each category of region, where applicable, of the Investment for growth and jobs goal.

1. Le montant alloué par les Fonds à l'assistance technique est limité à 4 % du montant total des fonds alloués aux programmes opérationnels dans un État membre pour chaque catégorie de régions, le cas échéant, relevant de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi».
1. The amount of the Funds allocated to technical assistance shall be limited to 4 % of the total amount of the Funds allocated to operational programmes in a Member State under each category of region, where applicable, of the Investment for growth and jobs goal.

93. observe que l'audit a été réalisé en République tchèque, en Italie et en Lituanie, pays qui ont bénéficié des contributions les plus importantes en valeur absolue tant du Fonds de cohésion (FC) que du Fonds européen de développement régional (FEDER) en matière de mesures d'efficacité énergétique pendant la période de programmation 2007-2013 et qui avaient également alloué le plus de crédits aux projets correspondants en 2009; note que l'audit comportait l'examen de quatre programmes opérationnels et d'un échantillon de 24 projets d'investissement en matière d'efficacité énergétique dans des bâtiments publics; constate que les montants alloués à l'efficacité énergétique en vertu de ces programmes ont représenté environ 28 % des fonds devant être consacrés à l'efficacité énergétique pour la période 2000-2013;
93. Notes that the audit was carried out in the Czech Republic, Italy and Lithuania ‐ the countries that had received the largest contributions in absolute terms from the Cohesion Fund and European Regional Development Fund for energy efficiency measures for the 2007–2013 programming period and had also allocated the highest amounts to projects by 2009; notes that the audit included an examination of four operational programmes and a sample of 24 energy efficiency investment projects in public buildings; acknowledges that the allocations to energy efficiency under these programmes represented around 28 % of the funds to be allocated to energy efficiency in the period 2000–2013;

5. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque le montant total des Fonds alloués à un État membre au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" n'excède pas un 1 000 000 000 EUR, le montant alloué à l'assistance technique peut augmenter jusqu'à 6 % dudit montant total ou 50 000 000 EUR, le chiffre le moins élevé étant retenu.
5. By way of derogation from paragraph 1, where the total amount of the Funds allocated to a Member State under the Investment for growth and jobs goal does not exceed EUR 1 000 000 000 the amount allocated to technical assistance may increase up to 6 % of that total amount or EUR 50 000 000 , whichever is the lower.

Sans préjudice du paragraphe 1, le montant alloué à l'assistance technique par un Fonds n'excède pas 10 % du montant total alloué par ce Fonds aux programmes opérationnels dans un État membre, dans chaque catégorie de régions, le cas échéant, relevant de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi».
Without prejudice to the provisions of paragraph 1, the allocation for technical assistance from a Fund shall not exceed 10 % of the total allocation of that Fund to operational programmes in a Member State under each category of region, where applicable, of the Investment for growth and jobs goal.

Le fonds international alloué aux soins de santé s’élève à la moitié du montant alloué à l’éducation.
The international funds allocated to health care are half the amount allocated to education.

C'est pour cette raison que nous avons choisi de mettre le montant alloué à la PESC au niveau minimal, 30 millions plus 10 millions que nous alloués au programme CARDS pour pouvoir mettre sur pied la force de police européenne en Bosnie.
For this reason we have chosen to set the CFSP grant at the minimum level, 30 million, plus 10 million but we have allocated this through the Cards programme in order to be able to establish the European police task force in Bosnia.