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Traduction de «Monnaie sociale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
monnaie sociale [ monnaie complémentaire ]

social money [ complementary money | social currency | complementary currency ]


base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Marguerite Nadeau: Cet article a été adopté pour le cas où le gouvernement voudrait réduire le capital social de la Monnaie; la Monnaie rachèterait donc des actions du gouvernement.

Ms. Marguerite Nadeau: This section was adopted in case the government wished to reduce the Mint's share capital; the Mint would then redeem the shares held by the government.


Au plus tard le 1er novembre 2012, la Commission soumet au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen ainsi qu’à la Banque centrale européenne un rapport sur la mise en œuvre et l’incidence de la présente directive, notamment en ce qui concerne l’application des exigences prudentielles aux établissements de monnaie électronique, accompagné, s’il y a lieu, d’une proposition visant à sa révision.

By 1 November 2012, the Commission shall present to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the European Central Bank a report on the implementation and impact of this Directive, in particular on the application of prudential requirements for electronic money institutions, accompanied, where appropriate, by a proposal for its revision.


Toutefois, dans les cas dûment spécifiés par la présente directive, il devrait être possible de demander un défraiement proportionné et déterminé en fonction des coûts, sans préjudice de la législation nationale en matière fiscale ou sociale et de toutes obligations imposées à l’émetteur de monnaie électronique par d’autres dispositions législatives communautaires ou nationales applicables, telles que les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, toute mesure visant le gel d ...[+++]

However, in cases duly specified in this Directive it should be possible to request a proportionate and cost-based fee without prejudice to national legislation on tax or social matters or any obligations on the electronic money issuer under other relevant Community or national legislation, such as anti-money laundering and anti-terrorist financing rules, any action targeting the freezing of funds or any specific measure linked to the prevention and investigation of crimes.


- de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu’un niveau d’emploi élevé, et de parvenir à un développement équilibré et durable, notamment par la création d’un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l’établissement d’une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent traité,

- to promote economic and social progress and a high level of employment and to achieve balanced and sustainable development, in particular through the creation of an area without internal frontiers, through the strengthening of economic and social cohesion and through the establishment of economic and monetary union, ultimately including a single currency in accordance with the provisions of this Treaty,


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Je reviens d'une tournée mexicaine avec le chef de mon parti, le Bloc québécois, et un autre député, où on a rencontré des représentants du gouvernement, entre autres le ministre de l'Économie, des représentants politiques et des représentants sociaux, cela sur trois questions: un fonds de développement social et structurel inspiré de celui de l'Union européenne; un périmètre de sécurité négocié à trois, qui pourrait s'inspirer de ce qu'ont fait les Européens à Schengen, et non pas le copier; troisièmement, un institut monétaire des Amériques qui étudierait la question de la monnaie ...[+++]

I am just back from a visit to Mexico with the leader of my party, the Bloc québécois, and another MP, where we have met with representatives of the government, such as the minister of the Economy, politicians and leaders in the social sector, with whom we discussed three issues: a social and structural development fund modelled on the European Union, a security perimeter negotiated among the three countries, modelled on what the Europeans did in Schengen, but with variations; third, a monetary institution of the Americas which would ...[+++]


L'intérêt de l'avis du Comité économique et social européen relatif au "Bilan des premiers mois d'existence de la monnaie unique" (rapporteur: M. Mario SEPI, Groupe des Travailleurs, Italie) réside en ce qu'il répond non seulement à l'attention avec laquelle le grand public suit l'évolution de la monnaie européenne, mais également à la volonté de dégager une méthodologie réutilisable ultérieurement.

The merit of the Economic and Social Committee's assessment of the introduction of the single currency (rapporteur: Mr Sepi, Workers' Group, Italy) is that it responds to public interest in euro-related matters, while developing a methodology for future use.


- de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu'un niveau d'emploi élevé, et de parvenir à un développement équilibré et durable, notamment par la création d'un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l'établissement d'une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent traité;

- to promote economic and social progress and a high level of employment and to achieve balanced and sustainable development, in particular through the creation of an area without internal frontiers, through the strengthening of economic and social cohesion and through the establishment of economic and monetary union, ultimately including a single currency in accordance with the provisions of this Treaty;


- de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d'un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l'établissement d'une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent traité;

- to promote economic and social progress which is balanced and sustainable, in particular through the creation of an area without internal frontiers, through the strengthening of economic and social cohesion and through the establishment of economic and monetary union, ultimately including a single currency in accordance with the provisions of this Treaty;


Ces auditions permettront de tester la faisabilité des options techniques de passage à la monnaie unique, actuellement examinées par le Groupe, et de mesurer leur acceptabilité économique et sociale.

The hearings will help test the feasibility of technical options for the changeover process being considered by the Group, and to measure their economic and social acceptability.


Ce paquet de mesures, présenté sous la forme d'une communication au Parlement européen, au Conseil des ministres, à l'Institut monétaire européen et au Comité économique et social, comprend: - une proposition de directive, qui oblige les banques à respecter leurs engagements contractuels en matière de délais d'exécution des virements, proscrit le double prélèvement, impose le remboursement des virements non aboutis et fixe les conditions de transparence applicables au virements; - un appel adressée aux banques les invitant à prendre, en accord avec les représentants des consommateurs, des engagements volontaires qui anticiperont la mise ...[+++]

The package, in the form of a Communication to the European Parliament, the Council of Ministers, the European Monetary Institute and the Economic and Social Committee, includes: - a proposal for a Directive, which would impose an obligation on banks to respect contractual obligations as regards timing of transfers, outlaw double-charging, require lost payments to be reimbursed and sets the transparency rules applicable to transfers; - a call on the banking sector to enter, in agreement with consumer representatives, into voluntary commitments which anticipate the implementation of the provisions laid down in its proposed Directive; - ...[+++]




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Date index: 2024-03-08
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