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Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air
Accord sur la qualité de l'air
Mois canadien de la qualité
Mois de la Qualité
Mois de la qualité au Canada

Traduction de «Mois de la qualité au Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mois de la qualité au Canada [ Mois canadien de la qualité ]

Canada's Quality Month [ Canadian Quality Month ]




Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air | Accord sur la qualité de l'air ]

Canada-U.S. Air Quality Accord [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Quality | Air Quality Accord ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne fait aujourd'hui rapport sur les progrès accomplis en vue de parvenir à la réciprocité totale en matière d'exemption de visa avec le Canada et les États-Unis, évaluant les évolutions survenues au cours des cinq derniers mois.

The European Commission is today reporting on progress towards achieving full visa reciprocity with Canada and the United States, evaluating the developments over the past five months.


Au cours des trois derniers mois nous avons intensifié nos contacts avec les États-Unis et le Canada afin d'insister pour obtenir la pleine réciprocité en matière d'exemption de visa.

In the past three months, we have intensified contacts with the US and Canada to push for full visa waiver reciprocity.


Au cours des derniers mois, les contacts avec les États-Unis et le Canada se sont intensifiés, y compris au plus haut niveau politique, afin de parvenir à la pleine réciprocité en matière d'exemptions de l'obligation de visas.

In recent months, contacts with the US and Canada have been intensified, including at the highest political level, to achieve full visa waiver reciprocity.


Lorsque le fabricant démarre une activité de production de billets en euros, il adresse immédiatement à la BCE, par écrit, une demande d’ouverture de la procédure d’autorisation de qualité complète conformément à la section II. L’audit de qualité visé à l’article 6 commence au plus tard douze mois à compter de la date à laquelle le fabricant a reçu une autorisation de qualité temporaire.

Once the manufacturer starts a euro banknote production activity, it shall immediately make a written request to the ECB to initiate the procedure for full quality accreditation pursuant to Section II. The quality audit referred to in Article 6 shall commence no later than 12 months from the date on which the manufacturer has been granted temporary quality accreditation.


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Tout membre de l'entreprise commune qui ne respecte pas ses engagements concernant les apports en nature ou ne libère pas dans les délais prescrits le montant dont il est redevable est, dans un premier temps, déchu du droit de vote au sein du conseil d'administration et, après six mois, de sa qualité de membre tant qu'il n'a pas rempli ses obligations.

Any member of the Joint Undertaking which fails to meet its commitments concerning the bringing-in of assets in kind or which does not release the amount due within the prescribed time-limits shall be, as a first step, disqualified from voting in the Administrative Board and, after six months, membership shall be repealed until such time as its obligations have been met.


| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre confo ...[+++]

| the natural persons are engaged in the supply of a service on a temporary basis as employees of a legal person, who has no commercial presence in any Member State of the European Community.the legal person has obtained a service contract, for a period not exceeding three months from a final consumer in the Member State concerned, through an open tendering procedure or any other procedure which guarantees the bona fide character of the contract (e.g. advertisement of the availability of the contract) where this requirement exists or is introduced in the Member State pursuant to the laws, regulations and requirements of the Community or ...[+++]


Tout membre de l'entreprise commune qui ne respecte pas ses engagements concernant les apports en nature ou ne libère pas dans les délais prescrits le montant dont il est redevable est, dans un premier temps, déchu du droit de vote au sein du conseil d'administration et, après six mois, de sa qualité de membre tant qu'il n'a pas rempli ses obligations.

Any member of the Joint Undertaking which fails to meet its commitments concerning the bringing-in of assets in kind or which does not release the amount due within the prescribed time-limits shall be, as a first step, disqualified from voting in the Administrative Board and, after six months, membership shall be repealed until such time as its obligations have been met.


Tout membre de l'entreprise commune qui ne respecte pas ses engagements concernant les apports en nature ou ne libère pas dans les délais prescrits le montant dont il est redevable est, dans un premier temps, déchu du droit de vote au sein du conseil d'administration et, après six mois, de sa qualité de membre tant qu'il n'a pas rempli ses obligations.

Any member of the Joint Undertaking which fails to meet its commitments concerning the bringing-in of assets in kind or which does not release the amount due within the prescribed time-limits shall be, as a first step, disqualified from voting in the Administrative Board and, after six months, membership shall be repealed until such time as its obligations have been met.


Les mesures des plans d'action individuels doivent être lancées avant le 6ème et 12ème mois, et la qualité des plans doit être améliorée.

The measures in the individual action plans must be started before 6/12 months, and the quality of the plans will be improved.


2.1.2. de trente-six mois au moins pour le brevet de capitaine; toutefois, cette durée peut être réduite à vingt-quatre mois au moins lorsque le candidat a effectué un service en mer en qualité de second d'une durée de douze mois au moins, et

2.1.2. for certification as master, not less than 36 months; however, this period may be reduced to not less than 24 months if not less than 12 months of such seagoing service has been served as chief mate;




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Date index: 2022-06-07
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