Traduction de «Moins élevée de ces sommes devant être retenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moins élevée de ces sommes devant être retenue
whichever is the less

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(B) si la somme désignée par la fiducie selon la subdivision (ii)(B)(II) est inférieure à la moins élevée des sommes déterminées selon les sous-subdivisions (ii)(B)(II)1 et 2 relativement au bien, la somme désignée est réputée être égale à la moins élevée de ces sommes;
(B) where the amount designated by the trust under subclause (ii)(B)(II), is less than the lesser of the amounts determined under sub-subclauses (ii)(B)(II)1 and 2 in respect of the property, the amount designated is deemed to be equal to the lesser of those amounts;

(A) si la somme désignée par la fiducie selon la subdivision (ii)(B)(I) est inférieure à la moins élevée des sommes déterminées selon les sous-subdivisions (ii)(B)(I)1 et 2 relativement au bien, la somme désignée est réputée être égale à la moins élevée de ces sommes,
(A) where the amount designated by the trust under subclause (ii)(B)(I) is less than the lesser of the amounts determined under sub-subclauses (ii)(B)(I)1 and 2 in respect of the property, the amount designated is deemed to be equal to the lesser of those amounts, and

(B) si la somme désignée par le représentant légal du contribuable selon la subdivision (ii)(B)(II) est inférieure à la moins élevée des sommes déterminées selon les sous-subdivisions (ii)(B)(II)1 et 2 relativement au bien, la somme désignée est réputée être égale à la moins élevée de ces sommes.
(B) where the amount designated by the taxpayer’s legal representative under subclause (ii)(B)(II) is less than the lesser of the amounts determined under sub-subclauses (ii)(B)(II)1 and 2 in respect of the property, the amount designated is deemed to be equal to the lesser of those amounts.

(A) si la somme désignée par le représentant légal du contribuable selon la subdivision (ii)(B)(I) est inférieure à la moins élevée des sommes déterminées selon les sous-subdivisions (ii)(B)(I)1 et 2 relativement au bien, la somme désignée est réputée être égale à la moins élevée de ces sommes,
(A) where the amount designated by the taxpayer’s legal representative under subclause (ii)(B)(I) is less than the lesser of the amounts determined under sub-subclauses (ii)(B)(I)1 and 2 in respect of the property, the amount designated is deemed to be equal to the lesser of those amounts, and

(D) sauf pour l’application de la présente division, lorsque la somme désignée par le représentant légal du contribuable selon la subdivision (A)(II) est inférieure à la moins élevée des sommes déterminées selon les sous-subdivisions (A)(II)1 et 2 relativement au bien, la somme désignée est réputée être égale à la moins élevée de ces sommes,
(D) except for the purpose of this clause, where the amount designated by the taxpayer’s legal representative under subclause (A)(II) is less than the lesser of the amounts determined under sub-subclauses (A)(II)1 and 2 in respect of the property, the amount designated is deemed to be equal to the lesser of those amounts, and

Chaque État membre fait en sorte que, à partir de.*, au moins 4 kg/personne de DEEE soient collectés ou que le même volume de DEEE, en poids, soit collecté que celui qui l'avait été dans ledit État membre en 2010, la plus élevée de ces deux valeurs étant retenue.
Each Member State shall ensure that as of .* at least 4 kg/capita of WEEE is collected or the same amount of WEEE in weight as was collected in that Member State in 2010, whichever is greater.

Chaque État membre fait en sorte que, d'ici à 2012, au moins 4 kg/personne de DEEE soient collectés ou que le même volume de DEEE, en poids, soit collecté que celui qui l'avait été dans ledit État membre en 2010, la plus élevée de ces deux valeurs étant retenue.
Each Member State shall ensure that as of 2012 at least 4 kg/capita of WEEE is collected or the same amount of WEEE in weight as was collected in that Member State in 2010, whichever is greater.

– (EN) Monsieur le Président, je serai très bref, mais puisque M. Schulz a cité mon nom, permettez-moi au moins de dire ceci: M. Schulz, dans mes propos, je n'avais aucune intention de m'en prendre à vous personnellement. Je pense cependant que nous sommes devant un débat sérieux sur la façon de créer des économies compétitives et de stimuler des économies compétitives qui soient compatibles avec la cohésion sociale et la stabilité environnementale.
– Mr President, I will be very brief, but since Mr Schulz mentioned my name, let me at least say the following: Mr Schulz, I had no wish in what I was saying in any way to attack you personally, but I think we have a serious debate here about how to create competitive economies and how to stimulate competitive economies consistent with social cohesion and environmental stability.

Les autres années, à savoir celles où la Conférence parlementaire de l'OMC n'a pas lieu en parallèle avec la réunion ministérielle de l'OMC, comme c'est le cas pour 2006, les dépenses liées à l'organisation sont moins élevées et la somme de 150 000 € devrait être allouée.
For other years, that is, years in which the Parliamentary Conference does not takes place in parallel with the WTO Ministerial Meeting, as is the case for 2006, organisational expenditure is lower and a sum of EUR 150 000 should be allocated.