Traduction de «Moins la rente servie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moins la rente versée [ moins la rente servie ]
less benefits paid

rente servie sur option de règlement
settlement annuity

cotisations du salarié moins la rente versée
employee contributions less benefits paid

cotisations du salarié moins la rente sans intérêt
employee contributions accrued without interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les rentes servies une fois l’an figurent dans le tableau B; quant aux rentes servies chaque trimestre ou chaque semestre, elles seront calculées sur les mêmes bases et d’après les mêmes principes, et les montants en seront fournis sur demande faite au surintendant de l’Assurance des anciens combattants.
Annuities payable annually are shown in Table B but the corresponding annuities payable quarterly or semi-annually will be computed according to the same bases and principles and will be furnished on request to the Superintendent of Veterans Insurance.

a) les paiements doivent être considérés comme des rentes servies en vertu d’un contrat de rente;
(a) the payments shall be regarded as annuity payments made under an annuity contract;

Je trouve quelque peu étonnant qu'à cause de ce petit chevauchement résiduel entre les rentes différées de cinq ans ou moins et les rentes différées de moins de cinq ans, les compagnies d'assurance-vie aient argué que la protection devrait être conférée à tous leurs produits.
I think it is a little surprising that because of this small residual overlap between deferred annuities of five years or less, the life insurance companies have argued that the protection should be accorded to all their products.

Une prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie qui ne prévoit que le paiement d'une pension ou d'une rente pendant une durée d'au moins cinq ans est considérée comme telle uniquement lorsqu'il s'agit d'un paiement ou d'un transfert à un tiers qui est effectué avant l'expiration de la période de cinq ans.
A benefit from a life insurance contract which solely provides for a pension, or a fixed annuity, paid for at least five years, shall be considered as such only if it is a repayment or an assignment to a third party that is made before the end of the five-year period.

Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir que les documents originaux ayant servi de base aux renseignements fournis seront conservés pendant au moins cinq ans après que le médicament n’est plus autorisé.
The marketing authorisation holder shall make all necessary arrangements to ensure that the original documents, which formed the basis of the data supplied, are kept for at least five years after the veterinary medicinal product is no longer authorised.

À l’heure actuelle, un travailleur a droit à une rente de retraite s’il a cotisé au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) au moins une année et qu’il a au moins 60 ans.
At present, a worker is entitled to a retirement pension if he or she contributed to the Canada Pension Plan (CPP) or Québec Pension Plan (QPP) for at least one year and is at least 60 years old.

Lors de recherches sur l'aquaculture, lorsque l'objectif de la recherche nécessite que les animaux soient maintenus dans des conditions similaires à celles des animaux de rente à des fins commerciales dans les élevages, la détention des animaux devrait au moins répondre aux normes établies par la directive 98/58/CE.
During aquaculture research, when the aim of the research requires that fish are kept under similar conditions to those under which commercial fish are kept, the keeping of the animals should at least follow the standards laid down in the Directive 98/58/EC.

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir que les documents originaux ayant servi de base aux renseignements fournis seront conservés pendant au moins cinq ans après que le médicament n'est plus autorisé.
The marketing authorization holder shall make all necessary arrangements to ensure that the original documents, which formed the basis of the data supplied, are kept for at least five years after the veterinary medicinal product is no longer authorized.

Il s’ensuit qu’aujourd’hui, les juges admissibles à une rente complète à moins de 65 ans ne peuvent pas choisir le statut de surnuméraire avant d’avoir servi plus longtemps comme juge à temps plein.
As a result, judges who are now eligible for a full annuity at ages younger than 65 years cannot elect to become supernumerary until they have served a longer period of time as a full-time judge.