Traduction de «Modèle de tableaux donnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modèle de tableaux donnés
schedule exemplified

Supériorité de droit donné sur un train de sens contraire [ Modèle C ]
Giving Right Over an Opposing Train [ Form C ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission considère qu'il s'agit d'une estimation raisonnable des résultats probables, compte tenu des politiques et des mesures existantes (les estimations utilisées dans le cadre de modélisations récentes sont plus pessimistes: le scénario du modèle PRIMES fondé sur une politique inchangée donne une part de 3,9 % en 2010, tandis que le modèle Green-X donne une part de 2,4 % [11] seulement).
The Commission considers that this is a reasonable estimate of the likely outcome on existing policies and measures (Estimates used in recent modelling exercises are lower: the business-as-usual scenario of the PRIMES model depicts a share of 3.9% in 2010, while the Green-X model depicts a share of only 2.4% [11]).

I. considérant que l'objectif d'une Union de l'énergie résiliente dotée d'une politique ambitieuse en matière de climat consiste essentiellement à assurer la transition vers un nouveau modèle énergétique qui donne aux foyers comme aux entreprises les moyens de produire et de consommer de l'énergie sûre, durable, compétitive et à des prix abordables;
I. whereas the goal of a resilient Energy Union with an ambitious climate policy at its core is to ensure the transition to a new energy model which empowers households and businesses to produce and consume secure, sustainable, competitive and affordable energy;

Ces informations sont fournies conformément aux modèles de tableaux fournis ci-après.
That information shall be provided in accordance with the specimen tables provided below.

6)Des orientations pour le plan des indicateurs couvrant les éléments qui sont inclus, les règles à appliquer et les modèles de tableaux.
(6)Guidance on the indicator plan covering the elements which shall be included, the rules to be applied and the template tables.

7)Des orientations pour le suivi couvrant les éléments qui sont inclus dans les rapports annuels sur la mise en œuvre, les règles à appliquer et les modèles de tableaux.
(7)Guidance on the monitoring covering the elements which shall be included in the annual implementation reports, rules to be applied and the template tables.

6 bis. Les obligations énoncées aux paragraphes 1 à 5 cessent de s'appliquer dix ans après la fin de la production d'un modèle de véhicule donné.
6a. The requirements of paragraphs 1 to 5 shall cease to apply in respect of a vehicle version from ten years after production of that version ceases.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0885 - EN - Règlement (CE) n o 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader - RÈGLEMENT (CE) N - 885/2006 - DE LA COMMISSION - 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader // CONDITIONS D’AGRÉMENT // DÉCLARATION D’ASSURANCE // MODÈLES DES TABLEAUX À UTILISER POUR INDIQUER LES MONTANTS À RÉCUPÉRER // COMMUNICATION DES QUESTIONS VISÉES À L’ARTICLE 8, PARAGRAPHE 4 // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0885 - EN - Commission Regulation (EC) No 885/2006 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the accreditation of paying agencies and other bodies and the clearance of the accounts of the EAGF and of the EAFRD - COMMISSION REGULATION // ACCREDITATION CRITERIA // STATEMENT OF ASSURANCE // MODEL TABLES OF THE AMOUNTS TO BE RECOVERED // TRANSMISSION OF QUERIES REFERRED TO IN ARTICLE 8(4) // CORRELATION TABLE

La Commission, par l’intermédiaire du commissaire Verheugen et du président Barroso, a présenté un programme intensif d’amélioration de la réglementation, calqué sur un modèle néerlandais, qui donne une impulsion indispensable sur la voie d’une réduction de 25 % des tâches administratives.
The Commission – in the persons of Commissioner Verheugen and President Barroso – has put forward a highly intensive programme of ‘better regulation’, following a Dutch model and providing quite crucial impetus towards a 25% reduction of administrative chores.

7. demande aux diverses administrations publiques compétentes d'étudier l'opportunité d'instaurer des mesures de conseil et d'appui aux PME, qui leur permettent de mieux connaître et d'utiliser plus largement les instruments de protection de la propriété industrielle (brevets, marques et modèles, notamment), étant donné que c'est là un élément essentiel de soutien à l'innovation et aux produits à plus grande valeur ajoutée;
7. Calls on the various relevant authorities to consider whether it would be appropriate to introduce measures to advise and support SMEs, so as to enable them to make greater use of instruments to protect industrial property (particularly patents, trade marks and designs), as these are essential to support innovation and products with greater added value;

5. demande aux diverses administrations publiques compétentes d'étudier l'opportunité d'instaurer des mesures de conseil et d'appui aux PME, qui leur permettent de mieux connaître et d'utiliser plus largement les instruments de protection de la propriété industrielle (brevets, marques et modèles, notamment), étant donné que c'est là un élément essentiel de soutien à l'innovation et aux produits à plus grande valeur ajoutée;
5. Calls on the various relevant authorities to consider whether it would be appropriate to introduce measures to advise and support SMEs, to enable them to make more use of instruments to protect industrial property (particularly patents, trade marks and designs), as these are essential to support innovation and products with greater added value;