Vertaling van "Modèle de reddition de comptes fondé sur les résultats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle de reddition de comptes fondé sur les résultats [ modèle de responsabilisation fondé sur les résultats ]
results-based accountability model

méthode de reddition de comptes fondée sur les résultats
results-based accountability approach

Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]
Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces principes étaient les suivants: il faut en premier lieu rendre des comptes aux citoyens; en ce qui concerne les politiques, les programmes et les services destinés aux Premières nations, l'objectif premier consiste à améliorer les résultats pour les citoyens; la reddition de comptes est une responsabilité partagée, une responsabilité mutuelle; une vision commune consiste à adopter et à adapter les principes en matière de reddition de comptes du vérificateur général du Canada dans le cadre d'un processus concerté en vue d'élaborer un nouveau modèle de reddition de comptes afin de produire des résultats qui répondent aux aspirations des collectivités tout en assurant une gestion des ressources efficace pour tous.
These were: one, the primary accountability is to our citizens; two, for policies, programs, and services to first nations, the primary objective is to improve results for first nations citizens; three, accountability is a shared responsibility, a mutual responsibility; four, there is a shared vision of adopting and adapting the five principles for accountability of the Auditor General of Canada as part of a collaborative process to develop a new model accountability for results that support the aspirations of communities while assuring everyone has effective management of resources.

Il y a lieu de déterminer les modalités de l'exécution financière du 11e FED, notamment en ce qui concerne les principes applicables; la constitution de ses ressources; les acteurs financiers et entités chargées de tâches d'exécution budgétaire; les décisions de financement, les engagements et les paiements; les types de financement, y compris la passation de marchés, les subventions, les instruments financiers et les fonds fiduciaires de l'Union; la reddition des comptes et la comptabilité; le contrôle externe par la Cour des comptes et la décharge du Parlement européen; et la facilité d'investissement gérée par la Banque européenne d'investissement (BEI).
The detailed rules for the financial implementation of the 11th EDF concerning in particular the applicable principles; the constitution of its resources; the financial actors and entities entrusted with budget-implementation tasks; the financing decisions, commitments and payments; the types of financing including procurement, grants, financial instruments and Union trust funds; the presentation of the accounts and accounting; the external audit by the Court of Auditors and discharge by the European Parliament; and the Investment Facility managed by the European Investment Bank (EIB), should be determined.

En 2006, l'Assemblée des Premières Nations a produit un excellent exposé de principe, « La reddition des comptes axée sur les résultats », qui annonce que l'Assemblée des Premières Nations ainsi que les chefs du pays sont prêts à s'asseoir et à discuter des questions de reddition de comptes.
Back in 2006 the Assembly of First Nations put together a very good position paper, Accountability for Results, outlining that the Assembly of First Nations and the chiefs across this country were prepared to come to the table jointly to talk about accountability issues.

Le modèle de reddition de comptes démocratique du triangle de gouvernance ne peut pas donner de bons résultats si le parlement est bousculé ou corrompu par le gouvernement.
The democratic accountability model of the governance triangle cannot work when parliament is shuffled off to the side or is subverted by government.

Un premier est qu'une partie du plan de la reddition de comptes axée sur les résultats consiste véritablement à trouver une série d'approches différentes qui contribuent à la reddition de comptes.
One is that part of the plan for accountability for results is really to develop as well a whole series of different approaches that contribute to accountability.

(32) En ce qui concerne la comptabilité et la reddition des comptes, il y a lieu de préciser que la comptabilité se compose d'une comptabilité générale et d'une comptabilité budgétaire et de souligner que la comptabilité générale est une comptabilité patrimoniale tandis que la comptabilité budgétaire est destinée à établir le compte de résultat de l'exécution budgétaire et les rapports sur l'exécution du budget.
(32) As regards accounting and the presentation of accounts, it should be stipulated that the accounts comprise general accounts and budget accounts and it should be added that the general accounts are based on a system of accrual accounting whereas the budget accounts are intended to draw up the budget outturn account and the reports on implementation of the budget.

c) une comptabilité de ces opérations et des procédures de reddition des comptes permettant de s'assurer de la bonne utilisation des fonds communautaires et de refléter dans les comptes des Communautés le degré réel de cette utilisation;
(c) accounting arrangements for these operations and procedures for the presentation of the accounts which will enable the correct use of Community funds to be ascertained and the true extent of this use to be reflected in the Community accounts;

c) pour le soutien aux projets, des procédures pour la reddition des comptes distincts montrant l'utilisation qui est faite des fonds communautaires et, pour les autres types de soutien, une déclaration annuelle certifiée couvrant le domaine des dépenses concernées, à transmettre à la Communauté;
(c) for project support, procedures for the presentation of separate accounts showing the use made of Community funds; and for other forms of support, an officially certified annual statement for the area of expenditure concerned to be made available to the Community;

Bien que des améliorations soient encore possibles, un certain nombre d'actions ont été engagées au cours de ces dernières années: introduction d'un compte unique du Trésor, introduction progressive des principes de la comptabilité d'exercice, adoption d'un nouveau système de comptes, intégration des fonds extrabudgétaires dans le budget, développement des exigences en matière de reddition des comptes et de suivi et adoption, à la mi-2003, d'une nouvelle loi organique de finances.
Even though there is further room for improvement, a number of activities have been initiated in the past years: a single treasury account, including the development towards an accruals-based accounting method, and a new system of accounts have been introduced, extra-budgetary funds were integrated in the budget, reporting and monitoring requirements have been expanded and a new organic budget law was adopted in mid-2003.

En 2005, l’Assemblée des Premières Nations (APN), en collaboration avec le gouvernement du Canada, a lancé l’initiative Accountability for Results (la reddition de comptes axée sur les résultats) afin d’améliorer les mécanismes de reddition de comptes ainsi que les résultats découlant de la mise en œuvre des politiques, des programmes et des services destinés aux citoyens des Premières Nations.
In 2005, the Assembly of First Nations (AFN), in collaboration with the Government of Canada, established the Accountability for Results Initiative to improve accountability mechanisms as well as results achieved for policies, programs and services directed at First Nations citizens.