Vertaling van "Modèle de document de présentation du concept " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modèle de document de présentation du concept
Concept Paper Template

Faire affaire avec le Service d'architecture et de génie (SAG) [ Section 1 - Normes relatives aux documents généraux et aux présentations. | Section 2 - Besoins en CDAO [conception et dessin assistés par ordinateur] de TPSGC auprès des experts-conseils | Section 3 - Manuel d'organisation des couches de dessin - TPSGC | Secti ]
Doing business with A&ES [ Section 1 - General Documentation and Submission Standards | Section 2 - PWGSC CADD [computer-aided design and drafting] Requirements for Consultants | Section 3 - PWGSC Layering Manual | Section 4 - Specification Brief | Section 5 - Classes of Construction Cost ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0577 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n ° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N - 577/2013 DE LA COMMISSION // du 28 juin 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0577 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 577/2013 of 28 June 2013 on the model identification documents for the non-commercial movement of dogs, cats and ferrets, the establishment of lists of territories and third countries and the format, layout and language requirements of the declarations attesting compliance with certain conditions provided for in Regulation (EU) No 576/2013 of the European Parliament and of the Council Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 577/2013 // of 28 June 2013 // on the model identification documents for the non-commercial movement of dogs, cats and ferrets, the establishment of lists of territories and third countries and the format, layout and language requirements of the declarations attesting compliance with certain conditions provided for in Regulation (EU) No 576/2013 of the European Parliament and of the Council // (Text with EEA relevance)

Pour faciliter l'application du présent règlement, les États membres devraient, en vue de rendre les informations accessibles au public par tout moyen approprié et, en particulier, par le biais du portail européen e-Justice, communiquer à la Commission, par l'intermédiaire de l'IMI, les coordonnées de leurs autorités centrales, les modèles des documents publics les plus communément utilisés au titre de leur droit national ou, lorsqu'il n'existe pas de modèle pour un document public donné, des informations relatives aux caractéristiques spécifiques de ce document.
To facilitate the application of this Regulation, Member States should, with a view to making the information available to the public through any appropriate means and, in particular, through the European e-Justice Portal, provide the Commission via IMI with the contact details of their central authorities, the models of the most commonly used public documents under their national law or, where no such model exists for a document, information about that document's specific features.

32". certificat de conformité": le document établi d'après le modèle prévu par le présent règlement et délivré par le constructeur afin de certifier qu'au moment de sa production, un véhicule appartenant à la série du type réceptionné conformément au présent règlement correspondait au type réceptionné selon la réception par type et satisfaisait à toutes les exigences réglementaires qui y sont visées;
32. ‘certificate of conformity’ means the document, based on the model set out in this Regulation and issued by the manufacturer, which certifies that at the time of its production a vehicle belonging to the series of the type approved in accordance with this Regulation corresponded to the type approved in the type approval and complied with all regulatory requirements listed therein;

(50) Afin d'assurer l'uniformité des conditions de mise en œuvre de la présente directive, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne l'établissement et la mise à jour de la liste prioritaire d'additifs à soumettre à des obligations renforcées de déclaration, l'établissement et la mise à jour du modèle de déclaration des ingrédients et de diffusion de ces informations, la détermination des produits du tabac contenant des arômes caractérisants ou présentant un niveau accru de toxicité, de risque de dépendance ou de propriétés CMR , la méthodologie permettant de déterminer qu'un produit du tabac contient un arôme caractérisant, les procédures relatives à la mise en place et au fonctionnement d'un panel consultatif indépendant pour déterminer les produits du tabac contenant des arômes caractérisants, l'emplacement précis des avertissements sanitaires sur les pochettes de tabac à rouler, les spécifications techniques relatives à la conception, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés, les normes techniques concernant la mise en place et le fonctionnement du système d'identification et de traçabilité pour assurer la compatibilité des systèmes concernant les identifiants uniques et les dispositifs de sécurité, ainsi que la mise en place d'un modèle commun de notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge et les normes techniques concernant les mécanismes de remplissage de ces produits.
(50) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive implementing powers should be conferred on the Commission concerning the laying down and updating of a priority list of additives for enhanced reporting, the laying down and updating of the format for the reporting of ingredients and for the dissemination of that information, determining whether a tobacco product has a characterising flavour or has increased levels of toxicity, addictiveness or CMR properties, the methodology for determining whether a tobacco product has a characterising flavour, the procedures for the establishment and operation of an independent advisory panel for determining tobacco products with characterising flavours, the precise position of health warnings on pouches of roll-your-own tobacco, the technical specificications for the layout, design, and shape of combined health warnings, the technical standards for the establishment and operation of the tracking and tracing system, for ensuring the compatibility of the systems for the unique identifiers and for the security features, as well as establishing a common format for notification of electronic cigarettes and refill containers and the technical standards for the refill mechanisms for such products.

36. estime que des adaptations et des modifications prenant en compte les implications du changement climatique et des catastrophes naturelles pourraient être apportées aux principaux documents politiques relatifs à la PDSC, notamment le concept de planification militaire au niveau politique et stratégique de l'Union , le concept de l'Union pour le commandement et le contrôle militaires , le concept de l'Union pour la constitution des forces et le concept de réaction rapide militaire de l'Union , ainsi qu'aux documents présentant un intérêt pour les missions civiles de la PSDC, tels que le concept de l'Union pour la planification globale, le concept de planification policière et les lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l'Union dans le domaine de la gestion des crises ;
36. Considers that adaptions and modifications addressing the implications of climate change and natural disasters could be made to the main CSDP policy documents, including the EU Concept for Military Planning at the Political and Strategic level , the EU Concept for Military Command and Control , the EU Concept for Force Generation and the EU Military Rapid Response Concept , as well as to documents that are relevant for civilian CSDP missions, such as the EU Concept for Comprehensive Planning, the EU Concept for Police Planning and the Guidelines for Command and Control Structure for EU Civilian Operations in Crisis Management ;

36. estime que des adaptations et des modifications prenant en compte les implications du changement climatique et des catastrophes naturelles pourraient être apportées aux principaux documents politiques relatifs à la PDSC, notamment le concept de planification militaire au niveau politique et stratégique de l'Union, le concept de l'Union pour le commandement et le contrôle militaires, le concept de l'Union pour la constitution des forces et le concept de réaction rapide militaire de l'Union, ainsi qu'aux documents présentant un intérêt pour les missions civiles de la PSDC, tels que le concept de l'Union pour la planification globale, le concept de planification policière et les lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l'Union dans le domaine de la gestion des crises;
36. Considers that adaptions and modifications addressing the implications of climate change and natural disasters could be made to the main CSDP policy documents, including the EU Concept for Military Planning at the Political and Strategic level , the EU Concept for Military Command and Control , the EU Concept for Force Generation and the EU Military Rapid Response Concept, as well as to documents that are relevant for civilian CSDP missions, such as the EU Concept for Comprehensive Planning, the EU Concept for Police Planning and the Guidelines for Command and Control Structure for EU Civilian Operations in Crisis Management;

Lorsque les informations concernant un modèle spécifique combinant une ou plusieurs unités intérieure(s) et extérieure(s) ont été obtenues par des calculs à partir des caractéristiques de conception et/ou par extrapolation à partir d'autres combinaisons, la documentation doit fournir le détail de ces calculs et/ou extrapolations, ainsi que des essais effectués pour vérifier l'exactitude des calculs effectués (modèle mathématique utilisé pour calculer les performances des combinaisons et mesures ayant permis de vérifier ledit modèle).
Where the information relating to a specific model, being a combination of indoor and outdoor unit(s), has been obtained by calculation on the basis of design, and/or extrapolation from other combinations, the documentation should include details of such calculations and/or extrapolations, and of tests undertaken to verify the accuracy of the calculations undertaken (including details of the mathematical model for calculating performance of such combinations, and of measurements taken to verify this model).

Bien que le modèle systémique prédomine à présent dans les discussions politiques [8], de nombreuses mesures mises en oeuvre en vue de promouvoir l'innovation semblent être davantage inspirées de la conception linéaire.
Although it is the systemic model that now dominates in policy discussions [8], many measures put into practice with the intention to promote innovation still appear to owe more to the linear view.

a fourni en mai 2000 un document présentant les concepts et définitions en matière de mesures d'externalisation,
provided a document in May 2000 setting out the concepts and definitions for externalisation measures,

a) Au paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:"Si les informations concernant un modèle particulier d'appareil combiné ont été obtenues par calcul à partir de caractéristiques de conception, et/ou par extrapolation à partir d'autres appareils combinés, la documentation doit fournir le détail de ces calculs et/ou extrapolations, et des essais réalisés pour vérifier l'exactitude des calculs effectués (détails du modèle mathématique utilisé pour calculer les performances et des mesures relevées pour contrôler ledit modèle)".
(a) In paragraph 1, the following subparagraph is added:"Where the information relating to a particular model combination has been obtained by calculation on the basis of design, and/or extrapolation from other combinations, the documentation should include details of such calculations and/or extrapolations, and of tests undertaken to verify the accuracy of the calculations undertaken (details of mathematical model for calculating performance and of measurements taken to verify this model)".