Vertaling van "Modèle de contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle de contrat
form of agreement

modèle de contrat
specimen policy

modèles de contrats américains
Warren's forms of agreement

formule de Black et Scholes | modèle de Black et Scholes | modèle de Black-Scholes | modèle de valorisation d'un contrat d'option | modèle d'évaluation d'option
Black-Scholes formula | Black-Scholes model | option valuation model

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

Modèle d'harmonisation de contrat de vente par Internet
Internet Sales Contract Harmonization Template

Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins plus complexes - biens, services ou les deux
Higher Complexity Bid Solicitation and Resulting Contract Template - Goods, Services or Both

contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]
individual employment contract | employment contract

contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)
ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le projet de contrat, fondé sur le modèle de contrat.
the draft contract based on the model contract.

d)le projet de contrat, fondé sur le modèle de contrat.
(d)the draft contract based on the model contract.

Des modèles de contrats, des échanges des meilleures pratiques et des orientations, notamment pour les contrats de performance énergétique, peuvent également contribuer à stimuler la demande.
Model contracts, exchange of best practice and guidelines, in particular for energy performance contracting, can also help stimulate demand.

Des modèles de contrats et des orientations, notamment pour les contrats de performance énergétique, peuvent contribuer à stimuler la demande.
Model contracts and guidelines, in particular for energy performance contracting, can also help stimulate demand.

Les différentes règles applicables à la formation des contrats et l'impossibilité d'utiliser des modèles de contrats uniformes et harmonisés posent problème et entraînent des coûts de transaction énormes qui pèsent lourdement sur les PME.
The different rules for the formation of contracts and the impossibility of applying uniform standard contracts is a problem that produces huge transaction costs to which in particular SMEs are vulnerable.