Vertaling van "Modifications des taux de rémunération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modifications des taux de rémunération
changes in rates of pay

tarif journalier [ taux journalier | taux quotidien | taux de rémunération journalier | tarif quotidien | taux quotidien de rémunération | taux de traitement journalier | tarif de solde journalier | taux journalier de rémunération ]
day rate [ per diem rate | daily rate of pay | daily rate ]

exempté du taux de rémunération [ exclu du taux de rémunération | employé exempté du taux de rémunération | employé exclu du taux de rémunération ]
excluded rates of performance pay

rentabilité | taux de rémunération | taux de rendement | taux de rentabilité
rate of return | return

taux de rémunération | taux de rendement | taux de rentabilité
rate of return | ROR [Abbr.]

taux horaire | taux de salaire horaire | taux de rémunération horaire | salaire horaire
hourly rate | rate per hour | hourly rate of pay | hourly earning | hourly wage rate

taux de salaire de base | taux de rémunération de base | taux de base
base pay rate | base rate

taux de rémunération des dépôts | taux des intérêts servis sur les dépôts | taux d'intérêt créditeur
deposit rate

modification de taux de change applicables au paiement des prestations
change in exchange rates applicable to the payment of benefits

fixation du salaire [ adaptation des rémunérations | adaptation des salaires | taux de salaire ]
wage determination [ adjustment to remuneration | fixing of pay | wage adjustment | wage fixing | wage rate ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les modifications des taux d’intérêt ou de change peuvent s’appliquer immédiatement et sans préavis, à condition que le contrat-cadre prévoie ce droit et que les modifications des taux d’intérêt ou de change se fondent sur les taux d’intérêt ou de change de référence convenus conformément à l’article 52, point 3) b) et c).
2. Changes in the interest or exchange rates may be applied immediately and without notice, provided that such a right is agreed upon in the framework contract and that the changes in the interest or exchange rates are based on the reference interest or exchange rates agreed on in accordance with point (3)(b) and (c) of Article 52.

i) si la disposition en question est une disposition à prestations forfaitaires aux termes de laquelle les prestations de retraite de chaque participant sont fonction de sa catégorie d’emploi ou de son taux de rémunération de sorte que le rapport entre les prestations viagères et la rémunération n’augmente pas de façon marquée à mesure que la rémunération augmente, les prestations qui découlent directement d’un changement, intervenu après l’année du crédit de pension, touchant sa catégorie d’emploi ou son taux de rémunération;
(i) where the provision is a flat benefit provision under which the amount of each member’s retirement benefits depends on the member’s job category or rate of pay in such a manner that the ratio of the amount of lifetime retirement benefits to remuneration does not significantly increase as remuneration increases, benefits provided as a direct consequence of a change, after the pension credit year, in the individual’s job category or rate of pay,

(5) Lorsqu’un rapport actuariel visé à l’alinéa (1)d) est établi à l’égard d’un régime qui prévoit des prestations fondées sur le taux de rémunération à la date où commence le service des prestations de pension ou sur la moyenne des taux de rémunération au cours d’une période déterminée, le rapport doit contenir une projection de la rémunération courante de chaque participant afin de donner une estimation de la rémunération sur laquelle se fonderont les prestations de pension payables à la retraite.
(5) Where an actuarial report referred to in paragraph (1)(d) is prepared in respect of a plan that provides benefits based on a rate of remuneration at the date of commencement of the payment of the pension benefit or on an average of the rates of remuneration over a specified and limited period, the current remuneration of each plan member shall be projected to estimate the remuneration on which the pension benefits payable at retirement will be based.

La raison de cela est que notre politique de rémunération approuvée par le CRI vise également à maintenir les taux de rémunération de notre personnel juridique similaires à ceux du groupe du droit du SCT, et le SCT n'a pas confirmé les taux de rémunération de son groupe LC, le groupe de gestion dans le domaine du droit.
This is because our IEC-approved compensation policy is also to keep the rates of pay of our legal personnel in line with the TBS law group rates of pay, and TBS has not confirmed its LC law management rates of pay.

Pour nous en tenir à notre stratégie de rémunération des SEG et des MMG et maintenir le lien direct entre les taux de rémunération des SEG et des EX, ce qui nous a bien servi au fil des ans, nous recommandons que le Sénat demande également une majoration de 1 p. 100 des taux de rémunération de ses SEG et des MMG, qui serait évidemment rétroactive au 1avril 2013.
To stick to our SEG/MMG compensation strategy and maintain the direct link between the SEG and EX rates of pay, which has served us well over the years, we are recommending that the Senate also apply the 1 per cent increase to its SEG/MMG rates of pay, of course retroactive to April 1, 2013.

Pour la gouverne de ceux qui nous écoutent, je préciserai que nous avons trois catégories de réservistes : ceux de la classe A travaillent à temps partiel au Canada et sont rémunérés à 85 p. 100 du taux de la force régulière; ceux de la classe B travaillent à temps plein au Canada et touchent 85 p. 100 de la rémunération de la force régulière; ceux de la classe C sont déployés à temps plein — par exemple, les réservistes envoyés en Afghanistan — et sont payés au taux de rémunération de la force régulière.
For the purposes of our wider audience, we have three classes of reservists: Class A, which is part-time in Canada, paid at 85 per cent of regular force pay; Class B, full-time in Canada, paid at 85 per cent of regular force; and Class C, full-time deployed, meaning, for example, the people who would go to Afghanistan, paid at regular force rates.

2. Toutefois, les États membres peuvent autoriser les parties à convenir, dans le contrat de crédit, que l’information visée au paragraphe 1 est communiquée périodiquement au consommateur lorsque la modification du taux débiteur est due à une modification d’un taux de référence, que le nouveau taux de référence est rendu public par des moyens appropriés et que l’information relative au nouveau taux de référence est tenue à disposition dans les locaux du prêteur, et qu’elle est communiquée personnellement au consommateur avec le montant des nouveaux paiements périodiques.
2. However, the Member States may allow the parties to agree in the credit agreement that the information referred to in paragraph 1 is to be given to the consumer periodically where the change in the borrowing rate is correlated with a change in a reference rate, the new reference rate is made publicly available by appropriate means and the information concerning the new reference rate is kept available in the premises of the creditor and communicated personally to the consumer together with the amount of new periodic instalments.

Toutefois, les parties peuvent convenir dans le contrat de crédit que l'information relative aux modifications du taux débiteur est communiquée de la manière visée au paragraphe 1, si la modification du taux débiteur résulte de la modification d'un taux de référence, le nouveau taux de référence est rendu public par des moyens appropriés et l'information relative au nouveau taux de référence est également disponible dans les locaux du prêteur.
However, the parties may agree in the credit agreement that information concerning changes in the borrowing rate is to be given in the manner provided for in paragraph 1 in cases where the change in the borrowing rate is caused by a change in a reference rate, the new reference rate is made publicly available by appropriate means and the information concerning the new reference rate is also kept available in the premises of the creditor.

2. Toutefois, les parties peuvent convenir dans le contrat de crédit que l'information visée au paragraphe 1 est communiquée périodiquement au consommateur, lorsque la modification du taux débiteur résulte d'une modification d'un taux de référence, que le nouveau taux de référence est rendu public par des moyens appropriés et que l'information relative au nouveau taux de référence est également disponible dans les locaux du prêteur.
2. However, the parties may agree in the credit agreement that the information referred to in paragraph 1 is to be given to the consumer periodically in cases where the change in the borrowing rate is caused by a change in a reference rate, the new reference rate is made publicly available by appropriate means and the information concerning the new reference rate is also kept available in the premises of the creditor.

Cette disposition s'applique sans préjudice de la législation nationale non liée à l'information du consommateur, qui prévoit les conditions ou les conséquences des modifications, autres que celles concernant les paiements, apportées aux taux débiteurs ou aux autres conditions financières du crédit, par exemple la règle selon laquelle le prêteur n'a le droit de modifier le taux débiteur que s'il a une raison valable de le faire ou selon laquelle le consommateur peut résilier le contrat en cas de modification du taux débiteur, ou d'autres conditions financières du crédit.
This is without prejudice to provisions of national law not related to consumer information which lay down conditions for, or prescribe the consequences of, changes, other than changes concerning payments, in borrowing rates and other economic conditions governing the credit, for instance rules providing that the creditor may change the borrowing rate only where there is a valid reason for such change or that the consumer may terminate the contract should there be a change in the borrowing rate or in some other economic condition concerning the credit.