Vertaling van "Modification des congés et des heures supplémentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modification des congés et des heures supplémentaires
leave and extra duty correction

jour de congé restreint pour heures supplémentaires
restricted overtime leave credit

Code de rapport des congés et des heures supplémentaires [ CRCHS | Code CRCHS ]
Leave and Extra Duty Reporting Code [ LERC | LERC Code ]

congé supplémentaire | heures de repos supplémentaires
extra leave

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les heures payées sont calculées en déduisant les heures perdues non payées (pour cause de maladie, de congé de maternité, etc.) ou les heures payées à taux réduit des heures normales de travail plus les heures supplémentaires.
Paid hours are calculated by deducting hours lost not paid (due to sickness, maternity leave, etc.) or hours paid at reduced rates from the normal basic hours plus overtime hours.

Lesdites conditions englobent la rémunération, la durée du travail, les heures supplémentaires, les temps de pause, les périodes de repos, le travail de nuit, les congés et les jours fériés.
These conditions cover pay, as well as the duration of working time, overtime, breaks, rest periods, night work, holidays and public holidays.

La Commission veillera aussi à la bonne application de la notion de «conditions essentielles de travail et d’emploi» dans tous les États membres, notion qui couvre, outre la rémunération, la durée de travail, les heures supplémentaires, les temps de pause, les périodes de repos, le travail de nuit, les congés et les jours fériés.
The Commission will also make sure that the notion of ‘basic working and employment conditions’ is correctly implemented in all Member States. This notion covers pay as well as the duration of working time, overtime, breaks, rest periods, night work, holidays and public holidays.

Prenez les travailleurs intérimaires - identifiés par le Syndicat des travailleurs des communications - qui ont été engagés par British Telecom à Norwich, Ipswich et Brentwood: à deux reprises ils n’ont pas eu droit aux augmentations salariales, obtiennent 16 et non 25 jours de congés et leurs heures supplémentaires sont payées 50 % de moins que celles de leurs collègues statutaires.
Take the agency workers identified by the Communication Workers Union contracted to British Telecom in Norwich, Ipswich and Brentwood who have missed out on two successive pay rises, get 16 – not 25 – days’ holiday, and are paid 50% less overtime compared with their permanent colleagues.

la durée du travail, les heures supplémentaires, les temps de pause, les périodes de repos, le travail de nuit, les congés, les jours fériés.
the duration of working time, overtime, breaks, rest periods, night work, holidays and public holidays.

Ces conditions sont les suivantes: périodes maximales de travail et périodes minimales de repos, durée minimale des congés annuels payés, taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire, sécurité, santé et hygiène au travail, mesures protectrices applicables aux conditions de travail et d'emploi des femmes enceintes et des femmes venant d'accoucher, des enfants et des jeunes et égalité de traitement entre hommes et femmes, ainsi que d'autres dispositions en matière de non-discrimination.
These are: maximum work periods and minimum rest periods, minimum paid annual holidays, minimum rates of pay, including overtime rates, the conditions of hiring out of workers, in particular the protection of workers hired out by temporary employment undertakings, health, safety and hygiene at work, protective measures with regard to the terms and conditions of employment of pregnant women or women who have recently given birth and of children and young people and equality of treatment between men and women and other provisions on non-discrimination.

5. observe que, comme il est indiqué au point 9.18 du rapport annuel de la Cour des comptes, le congé annuel supplémentaire accordé avant le 31 décembre 1997 pour compenser les heures supplémentaires était payé lors du départ à la retraite si le fonctionnaire n'avait pas pris le congé en question et que le Conseil n'explique pas, dans sa réponse, pourquoi des agents des catégories A et B avaient bénéficié de ces paiements alors qu'ils n'ont droit, selon le statut du personnel, à aucune compensation des heures supplémentaires;
5. Points out that according to paragraph 9.18 of the Court of Auditors' annual report additional annual leave granted before 31 December 1997 as compensation for overtime was paid on retirement if the official had not taken the additional leave; notes that the Council's reply does not explain why such payments were made to A and B grade staff, who under the Staff Regulations are not entitled to compensation for overtime;

5. observe que, comme il est indiqué au point 9.18 du rapport annuel de la Cour des comptes, le congé annuel supplémentaire accordé avant le 31 décembre 1997 pour compenser les heures supplémentaires était payé lors du départ à la retraite si le fonctionnaire n'avait pas pris le congé en question et que le Conseil n'explique pas, dans sa réponse, pourquoi des agents des catégories A et B avaient bénéficié de ces paiements alors qu'ils n'ont droit, selon le Statut du personnel, à aucune compensation des heures supplémentaires;
5. Points out that according to paragraph 9.18 of the Court of Auditors' annual report additional annual leave granted before 31 December 1997 as a compensation for overtime was paid on retirement if the official had not taken the additional leave; notes that the Council's reply does not explain why such payments were made to A and B grade staff, who under the Staff Regulations are not entitled to compensation for overtime;

11. dans le cadre de la stratégie de coordination ouverte engagée par le processus de Luxembourg et dans le respect du principe de subsidiarité, invite les États membres à prendre des mesures appropriées afin d'appliquer la directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs et d'actualiser le cadre législatif de référence et d'offrir la base juridique requise pour les discussions sur la flexibilité négociée, les politiques relatives au temps de travail (réduction et réorganisation du temps de travail, réduction des heures supplémentaires; compensation des heures supplémentaires et système de crédits des heures supplémentaires accumulées; congé de formation et congé parental) et l'évolution et la réglementation des formes de travail atypiques;
11. Within the framework of the open coordination strategy initiated by the Luxembourg process and while observing the subsidiarity principle, urges appropriate action by the Member States to put into practice Council Directive 94/45/EC of 22 September 1994 on the establishment of a European Works Council or a procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings for the purposes of informing and consulting employees and update the basic legislative framework, guaranteeing the legislative support needed to develop bargaining on flexibility within agreed limits, working hours policy policy (reduction and reorganisation of working hours; reduction of overtime; overtime compensation and stored overtime credit systems; training leave and parental leave) and the development and regulation of new forms of employment;