Vertaling van "Mode de visée à droite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mode de visée à droite
right-looking mode

mode multivisée à résolution fine [ mode multi-visée à résolution fine ]
multi-look fine beam mode [ multilook fine mode ]

mode de visée à gauche [ mode faisceau orienté à gauche ]
left-looking mode

l'abaissement de l'ensemble des droits visés à l'article l4
the reduction of customs duties as a whole as referred to in Article l4

Etat contractant dont le droit ne connâit pas la présomption visée à l'article...
contracting state whose laws do not include the presumption referred in article...

Groupe de spécialistes sur le droit au libre choix en matière de procréation et de modes de vie
Group of Specialists on the Right to Free Choice in Matters of Reproduction and Lifestyles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) régir le mode de calcul des droits proposés par les organismes d’intervention et les personnes qui présentent la demande d’agrément visée au paragraphe 169(1) ainsi que les fins auxquelles de tels droits peuvent être imposés dans le cadre des ententes visées aux alinéas 167(1)a) ou 168(1)a), préalablement à la notification prévue au paragraphe 170(1);
(c) respecting the purposes for which fees may be charged in relation to an arrangement referred to in paragraph 167(1)(a) or 168(1)(a) and the manner in which response organizations and persons who make an application under subsection 169(1) must calculate proposed fees before notifying the Minister of the fees under subsection 170(1);

9. Le ministre des Transports peut, par règlement et avec l’agrément du gouverneur en conseil, fixer le montant ou le mode de calcul des droits qui peuvent être imposés pour l’utilisation de l’ouvrage une fois expiré ou terminé le bail des terres ou autres biens immeubles visés à l’article 6.
9. The Minister of Transport may, with the approval of the Governor in Council, make regulations prescribing, or prescribing the manner of calculating, the tolls, fees or other charges in respect of the use of the crossing that may be imposed on or after the lease of land and other property referred to in section 6 terminates in accordance with the terms and conditions of the lease.

m) fixer le montant ou le mode de détermination des droits maximaux exigibles par les titulaires de licence pour les services qu’ils fournissent aux termes de la présente loi, ainsi que le mode de publication de ces taux;
(m) fixing, or prescribing the manner for determining, the maximum charges for services to be made by licensees under this Act and prescribing the manner in which those charges are to be published;

L'article 82, paragraphe 2, point b), vise "les droits des personnes dans la procédure pénale" comme l'un des domaines dans lesquels des règles minimales peuvent être établies.
That Article refers in point (b) to "the rights of individuals in criminal procedure" as one of the areas in which minimum rules may be established.

2. Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée ou et intentionnelle, ou l'aviation générale/l'aviation d'affaires qui, de manière intentionnelle , exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, causant ainsi un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien , perdent la priorité visée les droits acquis en raison d'une utilisation préalable visés à l'article 10, paragraphe 2.
2. Air carriers that repeatedly or and intentionally, or general aviation/business aviation companies that intentionally, operate air services at a time significantly different from the slot allocated as part of a series of slots or use slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation and thereby cause prejudice to airport or air traffic operations shall lose their priority historical precedence as referred to in Article 10(2).

Selon le mode de transport, les droits des passagers varient dans leur étendue et les exceptions possibles, notamment en ce qui concerne la définition des retards, l'étendue de l'assistance et de la prise en charge pendant les temps d'attente jusqu'au réacheminement, le montant de l'indemnisation (globale ou proportionnelle au prix du billet), les circonstances dans lesquelles le droit à l'indemnité n'est pas ou plus versée, le délai de réponse aux plaintes.
Depending on the mode, passenger rights differ in terms of their scope and possible exceptions, especially as regards the definition of delays, the extent of assistance and care while passengers are waiting to be rerouted, the amount of compensation (a flat rate or a percentage of the fare), the circumstances in which compensation is not (or no longer) payable, and the time-frame for handling complaints.

La société japonaise a soutenu que le règlement sur les marques vise le « droit au nom » uniquement en tant qu’attribut de la personnalité.
The Japanese company claimed that the trade mark regulation refers to the ‘right to a name’ solely as an attribute of personality.

5. récuse tout mode de contournement du droit des marchés publics et au droit des concessions;
5. Rejects every means of circumventing the law on public procurement and concessions;

Aux fins du présent règlement, l'expression droits de propriété intellectuelle vise le droit d'auteur, les droits voisins, le droit sui generis pour la protection des bases de données ainsi que les droits de propriété industrielle.
For the purposes of the present Regulation, the term intellectual property rights means copyright, related rights, sui generis right for the protection of databases and industrial property rights.

Tout mode d'acquisition de droits pour un tiers et rétrocession postérieure, n'affecte pas la responsabilité du câblodistributeur, qui sera toujours virtuellement exposé à des actions potentielles des personnes réclamant un droit d'auteur. x x x Il faut noter aussi que, à la fin de son allocution, M. Dondelinger a insisté sur l'importance qu'il attache à la protection du droit moral, garant du respect de l'intégrité de l'oeuvre et de la volonté du créateur".
No method of acquiring rights for a third party and subsequently retroceding them affects the responsibility of the cable operator, who will always be potentially open to legal action by people claiming copyright. * * * At the close of his address, Mr Dondelinger stressed the importance he attached to protecting creative artists' moral rights, as a guarantee that the integrity of their work and their wishes are respected".