Traduction de «Mode de diffusion employé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mode de diffusion employé
broadcasting mode used

exploitation du type diffusion | mode de diffusion
broadcast mode

mode de diffusion des nouvelles
information vehicle

hiérarchie des modes de diffusion
hierarchy of windows

mode de diffusion
technical means of broadcasting

mode de diffusion
dissemination mode

Surveillance dépendante automatique en mode diffusion | ADS-B [Abbr.]
Automatic Dependent Surveillance - Broadcast | ADS-B [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Sharlyn Ayotte: En gros, quel que soit le mode de diffusion de l'information, que ce soit une cassette, une disquette, un document en Braille, Internet ou tout autre mode de diffusion, quelles que soient les taxes visant la diffusion de l'information par ce produit, elles devraient s'appliquer partout.
Ms. Sharlyn Ayotte: Essentially, any way you distribute information, whether it's on audio cassette, computer diskette, large print Braille, the Internet or however you do it, whatever taxes are applicable to the dissemination of information for that product should be applicable across the board.

a) la nature de l'émetteur responsable; b) les connaissances, l'expérience et le rôle de la personne ou de la compagnie; c) le poste occupé, dans le cas d'un dirigeant; d) la présence ou l'absence d'un autre lien avec l'émetteur responsable, dans le cas d'un administrateur; e) l'existence éventuelle et la nature de tout système visant à faire en sorte que l'émetteur responsable s'acquitte de ses obligations d'information continue; f) la question de savoir s'il était raisonnable pour la personne ou la compagnie de se fier aux mécanismes de respect des obligations d'information de l'émetteur responsable et aux dirigeants et employés de celui-ci ainsi qu'aux autres personnes dont les fonctions lui auraient normalement permis de prendre connaissance des faits pertinents; g) le délai imparti pour faire une divulgation requise en application du droit applicable; h) à l'égard d'un rapport, d'une déclaration ou d'une opinion d'un expert, les normes professionnelles applicables à celui-ci; i) la mesure dans laquelle la personne ou la compagnie connaissait ou aurait raisonnablement dû connaître le contenu et le mode de diffusion du document ou de la déclaration orale publique; j) dans le cas de la présentation inexacte de faits, le rôle et la responsabilité de la personne ou de la compagnie dans la préparation et la publication du document qui la contient, dans la déclaration orale publique qui la contient, ou encore dans la vérification des faits qui figurent dans le document ou la déclaration;
(a) the nature of the responsible issuer; (b) the knowledge, experience and function of the person or company; (c) the office held, if the person was an officer; (d) the presence or absence of another relationship with the responsible issuer, if the person was a director; (e) the existence, if any, and the nature of any system designed to ensure that the responsible issuer meets its continuous disclosure obligations; (f) the reasonableness of reliance by the person or company on the responsible issuer's disclosure compliance system and on the responsible issuer's officers, employees and others whose duties would in the ordinary course have given them knowledge of the relevant facts; (g) the period within which disclosure was required to be made under the applicable law; (h) in respect of a report, statement or opinion of an expert, any professional standards applicable to the expert; (i) the extent to which the person or company knew, or should reasonably have known, the content and medium of dissemination of the document or public oral statement; (j) in the case of a misrepresentation, the role and responsibility of the person or company in the preparation and release of the document or the making of the public oral statement containing the misrepresentation or the ascertaining of the facts contained in that document or public oral statement; and

M. considérant que les dispositions actuelles de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive "Services de médias audiovisuels") se fondent sur le principe de la neutralité technologique, ne reflètent pas encore la fusion technologique croissante, et considérant notamment que la réglementation graduée, sous sa forme actuelle qui opère une distinction entre la radiodiffusion télévisuelle (y compris la télédiffusion sur le web et la diffusion en flux) et les services audiovisuels à la demande pourrait perdre de son importance, bien que des services d'informations et de communications faisant l'objet de réglementations différentes – y compris ceux qui ne relèvent pas de la directive "Services de médias audiovisuels", mais bien de la directive sur le commerce électronique, ou ceux qui, dans le cadre d'offres non européennes, ne relèvent pas de la réglementation de l'Union en matière de médias – soient disponibles sur un seul et même appareil, ce qui peut conduire aussi bien à des conditions de concurrence inégales et à des variations inacceptables dans la protection des consommateurs qu'à de nouvelles questions concernant l'accès aux contenus, leur mode de diffusion ainsi que la possibilité de les trouver, indépendamment du type de média;
M. whereas the current provisions of Directive 2010/13/EU of the European Parliament and of the Council of 10 March 2010 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) are based on the principle of technological neutrality; whereas those provisions do not yet reflect ongoing technological convergence; and whereas in particular graduated regulation, which differentiates between television programmes (including webcasting and live streaming) and audiovisual media services on demand, will become less important in its existing form, although differently regulated information and communications services are available on one and the same device, including services which do not fall within the scope of the Audiovisual Media Services Directive but of the e-Commerce Directive or, in the case of non-European services, are not covered by any EU media regulations, which both may result in unequal competitive conditions and unacceptable discrepancies in the protection of users and raises fresh questions - regardless of media type - of content access, dissemination method and findability;

(13 quater) Alors que la radiodiffusion continuera d'être une plateforme importante de diffusion de contenu, étant encore le moyen le plus économique de diffusion de masse, le haut débit, qu'il soit fixe ou mobile, et autres nouveaux services fournissent au secteur culturel de nouvelles occasions de diversifier ses modes de diffusion, de fournir des services à la demande et d'exploiter le potentiel économique de l'importante croissance du trafic de données.
(13c) While broadcast will remain an important distribution platform for content, as it is still the most economical platform for mass-distribution, broadband, fixed and mobile, and other new services provide new opportunities for the cultural sector to diversify its range of distribution platforms, to deliver on-demand services and to tap into the economic potential of the major increase in data traffic.

Q. considérant que les nouvelles technologies, notamment le passage à la technologie numérique pour la production et la diffusion du contenu audiovisuel, ainsi que l'arrivée sur le marché de nouveaux moyens de communication et services d'information, ont considérablement changé la donne en ce qui concerne la quantité des produits et modes de diffusion disponibles; considérant néanmoins que l'accroissement de la quantité des médias et des services ne garantit pas automatiquement la diversité de leur contenu; considérant que de nouveaux moyens, plus modernes, de garantir le pluralisme des médias, la diversité culturelle et l'information objective et directe des citoyens sont par conséquent nécessaires,
Q. whereas new technologies, and in particular the shift to digital technology for the production and dissemination of audiovisual content and the entry on the market of new communications and information services have significantly influenced the quantity of available products and means of dissemination; whereas, however, a quantitative increase in media and services does not automatically guarantee content diversity; whereas new updated means of ensuring media pluralism and cultural diversity and the provision of prompt and objective information to the public are therefore necessary,

En outre, la législation italienne autorise les radiodiffuseurs existants à acquérir, en vue de l’expérimentation numérique, davantage de fréquences que celles nécessaires à la diffusion de leurs programmes à la fois en mode analogique et en mode numérique (diffusion en «simulcast»).
Moreover, the Italian legislation allows existing broadcasters to acquire more frequencies for digital experimentation than they need for simulcasting their programmes in analogue and digital.

Actuellement, chaque État membre fixe librement les modes de diffusion à employer par les émetteurs.
At present, each Member State is free to decide which means of dissemination issuers should use.

Des procédures détaillées de diffusion de l'information fixeraient le mode d'information de la population, préciseraient les endroits où les informations peuvent être obtenues et les modes de diffusion, par exemple l'expédition d'avis par la poste, la publication d'informations dans certains journaux ou les expositions publiques.
Detailed procedures for disseminating the information would determine how people should be informed, specify the places where the information could be consulted and how the facts should be given to the population, for instance by posting of notices, publication of information in certain newspapers, or public exhibitions.