Vertaling van "Mission chargée de recueillir des faits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mission chargée de recueillir des faits
fact-finding mission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tant que membre de la commission, j'ai organisé une mission chargée de recueillir des faits en Allemagne et en Autriche, pays privilégiés du développement de l'énergie renouvelable, et particulièrement du biodiesel, j'étais accompagné d'un chercheur d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Given my association with the commission, I organized to take one other individual, a researcher from Agriculture and Agri-Food Canada, with me on a fact-finding mission to Germany and Austria, the centre or the core of the development of renewable energy, specifically biodiesel.

Si vous préférez parler d'une mission chargée de recueillir des faits plutôt que d'une enquête, fort bien.
If you want to call it a fact-finding mission instead of an enquête, fine.

Le président demande au Comité de l'agriculture et des forêts d'examiner un budget provisoire de 22 556 $ pour l'exercice 2013-2014 en vue d'effectuer une mission chargée de recueillir des faits en Ontario et de le renvoyer au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
The chair is asking the Agriculture and Forestry Committee to examine a draft budget for the fiscal year 2013-2014 in the amount of $22,556 for a fact-finding mission in Ontario and for it to be submitted to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

13. salue l'envoi d'une mission spéciale d'observation de l'OSCE, qui est chargée de recueillir des informations sur les activités militaires inhabituelles et les actes de provocation destinés à déstabiliser la situation, et de surveiller le respect des droits de l'homme et des minorités en Ukraine; demande l'extension de cette mission; déplore cependant que les membres de la mission n'ont pas pu se rendre en Crimée, où se sont produites plusieurs violations des droits de l'homme, y compris à l'encontre de journalistes et de leurs familles; désapprouve les agressions de journalistes qui sont également signalées dans l'Est de l'Ukraine;
13. Welcomes the deployment of an OSCE Special Monitoring Mission tasked with gathering information about atypical military activity and provocative actions aimed at destabilising the situation, as well as monitoring human and minority rights in Ukraine, and calls for its expansion; regrets, however, the fact that the mission has not secured access to Crimea, where various human rights violations, including cases of violence against journalists and their families, have taken place; regrets the fact that attacks on journalists are now also being reported in eastern Ukraine;

10. salue l'envoi d'une mission spéciale d'observation de l'OSCE, qui est chargée de recueillir des informations sur les activités militaires inhabituelles et les actes de provocation destinés à déstabiliser la situation, et de surveiller le respect des droits de l'homme et des minorités en Ukraine; déplore cependant que les membres de la mission n'ont pas pu se rendre en Crimée, où se sont produites plusieurs violations des droits de l'homme, y compris à l'encontre de journalistes et de leurs familles; désapprouve les agressions de journalistes qui sont également signalées dans l'Est de l'Ukraine;
10. Welcomes the deployment of an OSCE Special Monitoring Mission tasked with gathering information about atypical military activity and provocative actions aimed at destabilising the situation, as well as monitoring human rights and minority rights in Ukraine; regrets, however, that the mission had not secured access to Crimea, where various human rights violations, including cases of violence against journalists and their families, have taken place; regrets that attacks on journalists are now also being reported in eastern Ukraine;

E. se félicitant du fait que le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a décidé de dépêcher une "fact finding mission", chargée d'éclairer "les circonstances, causes et effets" du décès de l'ancien Président du Conseil des ministres libanais, Rafic Hariri,
E. welcoming the fact that the UN Secretary General Kofi Annan has decided to send a fact-finding mission to ascertain 'the circumstances, causes and consequences' of the death of the former Prime Minister of Lebanon, Rafik Hariri,

3. Si, lors du traitement d'une demande de permis de séjour, les autorités chargées de l'immigration ont connaissance de faits qui amènent à présumer que le demandeur a participé à des actes tels que ceux visés à l'article 1 et s'il apparaît que le demandeur a précédemment fait une demande de permis de séjour dans un autre État membre, les autorités chargées de faire respecter la loi peuvent s'adresser à leurs homologues dans cet autre État dans le but de recueillir des informations utiles, notamment auprès des autorités chargées de l'immigration.
3. Where, in connection with the processing of an application for a residence permit, the immigration authorities become aware of facts which give rise to a suspicion that the applicant has participated in acts as described in Article 1, and where it emerges that the applicant has previously sought permission to reside in another Member State, the law enforcement authorities may apply to the competent law enforcement authorities in the latter Member State with a view to obtaining relevant information, including information from the immigration authorities.

Le comité examine une ébauche de rapport sur sa mission chargée de recueillir les faits à Washington, D.C.
The committee considered a draft report on its fact-finding mission to Washington, D.C.

Si l'on présume que vous allez offrir à certaines personnes chargées de recueillir du renseignement humain à l'extérieur du Canada un ensemble de compétences différentes, et si l'on garde à l'esprit que le agents du SCRS qui travaillent au Canada sont tenus de respecter les lois du pays et qu'il y aura peut-être des circonstances dans lesquelles on vous demandera de faire quelque chose en ce qui concerne une personne du SCRS dans un pays autre que le Canada, qui ne sera pas tenue de respecter les lois du Canada, ni peut-être celles du pays dans lequel elle se trouvera, quelle serait la relation entre le SCRS, la personne se trouvant dans tel ou tel pays, le chef de la mission canadienne dans ce pays, l'ambassadeur, le haut-commissaire, le consul ou qui que ce soit d'autre?
Assuming that you will give a different set of skills to some people in human intelligence outside of Canada, bearing in mind that CSIS operators in Canada are bound by the laws of Canada and that there might be circumstances when you are asked to do something with respect to a CSIS person in a country outside of Canada who would not be bound by some Canadian laws and perhaps not be bound by the laws of the country to which they are going, what would be the relationship between CSIS, the person in country X, the Canadian head of mission in that country, the ambassador or the High Commissioner or the consul or whomever?