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Vertaling van "Mise à jour des données de sortie des comptes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mise à jour des données de sortie des comptes

accounts output control


mise à jour des données de sortie des comptes

accounts output control


mise à jour des données d'entrée des comptes

accounts input control


agent de mise à jour des données permanentes [ agente de mise à jour des données permanentes ]

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mise à jour des données de navigation | actualisation des données de navigation

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mises à jour annuelles afin de prendre en compte les actions nécessaires; collecte de données par les autorités statistiques nationales |

Annual updates to take account of policy needs, data collection through national statistical authorities |


C'est donc dire que, dans le cas qui nous intéresse, dans le cas de ce projet de loi qui sera adopté en cette fin de journée, un projet de loi que nous avons cherché à enrichir par des propositions constructives visant à améliorer la législation de mise en oeuvre, nous aurons, au bout du compte, une loi de mise en oeuvre d'une convention sur laquelle le Bloc québécois e ...[+++]

In this case, therefore, by the end of the day we will have a bill, one we have sought to enrich by constructive proposals aimed at improving the implementing legislation. This will be a bill for implementation of a convention with which the Bloc Quebecois is basically in agreement, a convention which will bind Canada, when it has signed and ratified the convention, and which will one day, I am sure, bind the sovereign Quebec so wished for by the Bloc Quebecois, in accordance with the requirements of international law which will be applicable when the Sta ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation e ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


Au lieu d'accélérer le pillage de la caisse d'assurance-emploi, comme le proposait la dernière mise à jour économique, le ministre des Finances compte-t-il proposer une réforme globale de l'assurance-emploi pour bonifier ce régime et en augmenter l'accessibilité?

Rather than speeding up the looting of the employment insurance fund, as proposed in the last economic update, will the Minister of Finance propose a comprehensive reform of employment insurance in order to improve the system and increase accessibility?


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«Les annexes I et II peuvent être adaptées ou mises à jour par la Commission en tenant compte:».

‘Annexes I and II may be adapted or updated by the Commission taking into account:’.


En quatrième lieu, comme je l'ai indiqué, les projections relatives à l'excédent qui sera présenté dans la mise à jour ont été établies en tenant compte de la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars et des mesures supplémentaires de prudence économique dont l'objet est d'éviter tout déficit budgétaire.

Fourth, as I indicated, the projections for the surplus presented in this update include 3$ billion contingency reserve as well as an additional economic prudence measures to provide a cushion against going back into deficit.


Lors de l'établissement ou de la mise à jour des listes, il est tenu compte particulièrement des critères énoncés à l'article 46 et à l'article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no./ .

When drawing up or updating lists, particular account shall be taken of the criteria listed in Articles 46 and 48(3) of Regulation (EC) No./ .


►M2 Les annexes I et II peuvent être adaptées ou mises à jour par la Commission en tenant compte:

Annexes I and II may be adapted or updated by the Commission taking into account:


4. Lors de l'établissement ou de la mise à jour des listes, il est tenu compte particulièrement des critères énoncés à l'article 46 et à l'article 48, paragraphe 3, du règlement (CE) no 882/2004.

4. When drawing up or updating lists, particular account shall be taken of the criteria listed in Articles 46 and 48(3) of Regulation (EC) No 882/2004.


La Commission entend saisir cette occasion pour moderniser la taxe: qu'il s'agisse du champ d'application, des éxonerations en vigueur, ou des dérogations accordées, une mise à jour s'avère nécessaire, pour tenir compte de l'évolution de l'économie.

The Commission plans to seize this opportunity to modernize the tax: whether it is a question of the scope, the exemptions in force or the derogations granted, an updating is necessary to take account of change in the economy.




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Date index: 2024-06-24
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