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Acronym
Application de la loi
Commande
Dérogation à la loi
Exploit
Exploitation
Exécution de la loi
Fonctionnement
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Initiative de mise en oeuvre
MOC
Mise en application
Mise en circuit
Mise en marche
Mise en oeuvre
Mise en oeuvre
Mise en oeuvre conjointe
Mise en oeuvre d'un système
Mise en oeuvre de la loi
Mise en oeuvre du mécanisme
Mise en oeuvre du mécanisme financier
Mise en service
Mise en œuvre de la loi
Unité de réduction des émissions
Validité de la loi

Traduction de «Mise en oeuvre du mécanisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mise en oeuvre du mécanisme financier

implementation of the financial mechanism


mise en oeuvre du mécanisme

activation of the mechanism


Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping

Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code


mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application

implementation of a system | implementation


Initiative populaire fédérale «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (Initiative de mise en oeuvre)» | Initiative de mise en oeuvre

Federal Popular Initiative: Enforce the expulsion of criminal foreigners (enforcement initiative) | enforcement initiative


exploitation (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | mise en circuit (4) | mise en marche (5) | mise en oeuvre (6) | mise en service (7) [ exploit ]

operation (1) | facility (2)


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]

joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]


Papier à en-tête - Groupe de la mise en oeuvre des initiatives ministérielles, 8 1/2 x 11 (anglais premier)

Letterhead - Corporate Implementation Group, 8 1/2 x 11 (English first)


Fonds d'affectation spéciale pour la sensibilisation des pays en développement aux problèmes de l'environnement et la mise en place des mécanismes nécessaires

Technical Co-operation Trust Fund for Activities in Developing Countries on Environmental Awareness and Machinery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mise en oeuvre: un mécanisme de garantie des prêts destiné aux PME sera mis en oeuvre via des instruments de co-/contre-garantie dans les États membres.

Implementation: An SME Guarantee Facility will be implemented via co-/counter-guarantee schemes in Member States.


Il sera impératif de définir clairement les mesures et les politiques à adopter, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des mécanismes dits "de flexibilité", tant à l'intérieur de l'UE qu'avec les autres parties des pays industrialisés et des pays en développement.

It will be necessary to spell out which policies and measures will have to be undertaken, and how the so-called flexible mechanisms will be implemented within the EU and with other Parties from industrialised as well as developing countries.


Il revient à l'Union européenne d'élaborer des solutions techniques satisfaisantes [50] et d'inventer un nouveau modèle de développement exportable que permettra la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité comme celui du développement propre.

It is therefore up to the European Union to devise appropriate technical solutions [49] and to invent a new exportable development model which allows for the application of flexible mechanisms, such as a clean development model.


Celui inclurait notamment l'évaluation de mécanismes efficaces visant à renforcer le projet d'intégration régionale et à veiller à la mise en oeuvre des décisions et à leur contrôle, tels qu'un mécanisme de règlement des différends, la participation de tous les pays à toutes les institutions et la conception et la mise en oeuvre de mécanismes de financement durables destinés à soutenir la structure institutionnelle.

This would entail assessing, among other things, effective mechanisms for furthering the regional integration project and for ensuring the implementation and enforcement of decisions, including a dispute settlement mechanism, the participation of all countries in all institutions and the design and implementation of sustainable financing mechanisms to support the institutional set-up;


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4. Dans le respect de l'article 9, paragraphe 2, la présidence informe, au terme d'un exercice complet d'évaluation, le Parlement européen de la mise en oeuvre du mécanisme d'évaluation.

4. In accordance with Article 9(2), the Presidency shall inform the European Parliament at the end of a complete evaluation exercise of the implementation of the evaluation mechanism.


- Réaffirmer que l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les membres de l'OMC de prendre des mesures de protection de la santé publique, entre autres par la mise en oeuvre des mécanismes de contrôle prévus par l'accord.

- Reaffirmation that the Trade Related Intellectual Property (TRIPS) Agreement does not and should not prevent WTO's Members from taking measures to protect public health inter alia by implementing the safeguards foreseen under the Agreement.


Les procédures de mise en oeuvre du mécanisme en faveur des microprojets ont été trop centralisés.

Implementation procedures for the SPF have been too centralised.


(17) Le recours à un comité unique pour le présent mécanisme communautaire et le programme d'action communautaire en faveur de la protection civile devrait garantir la cohérence et la complémentarité dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme.

(17) The use of the same Committee for the present mechanism as for the existing Community action programme in the field of civil protection should ensure consistency and complementarity for the implementation of the mechanism.


(17) Le recours à un comité unique pour le présent mécanisme communautaire et le programme d'action communautaire en faveur de la protection civile devrait garantir la cohérence et la complémentarité dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme.

(17) The use of the same Committee for the present mechanism as for the existing Community action programme in the field of civil protection should ensure consistency and complementarity for the implementation of the mechanism.


Mise en oeuvre: un mécanisme de garantie des prêts destiné aux PME sera mis en oeuvre via des instruments de co-/contre-garantie dans les États membres.

Implementation: An SME Guarantee Facility will be implemented via co-/counter-guarantee schemes in Member States.




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Mise en oeuvre du mécanisme ->

Date index: 2024-08-25
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