Traduction de «Mise en charge dans le plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en charge dans le plan
planar loading

constatation à propos de la mise en charge
Finding of weight-bearing

circuit de mise en charge des accumulateurs au gaz | circuit de mise en charge des réservoirs de décharge au gaz
accumulator gas charging system

mise en charge hors plan
non-planar loading

exercice de port de poids [ exercice de mise en charge | exercice avec mise en charge ]
weight-bearing exercise

bac de mise en charge [ chambre de mise en charge ]
buffer tank

vitesse de mise en charge | vitesse d'accroissement de la charge
rate of loading | rate of load

dose de mise en charge [ dose de charge ]
loading dose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dépenses éligibles ne peuvent être effectuées, puis remboursées et enfin mises à charge du budget communautaire, que pour ces engagements.
It is only these commitments that permit eligible expenditure to be incurred and subsequently reimbursed, and so charged to the Community budget.

1.18. Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge de la société au profit de ses dirigeants et des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par la société de frais à ses dirigeants, au dépositaire ou à des tiers
1.18. Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the company to its directors, and members of the administrative, management and supervisory bodies, to the depositary, or to third parties, and reimbursement of costs by the company to its directors, to the depositary or to third parties.

1.18. Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge du fonds commun de placement au profit de la société de gestion, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par le fonds commun de placement de frais à la société de gestion, au dépositaire ou à des tiers
1.18. Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the common fund to the management company, the depositary or third parties, and reimbursement of costs by the common fund to the management company, to the depositary or to third parties.

Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge de la société au profit de ses dirigeants et des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par la société de frais à ses dirigeants, au dépositaire ou à des tiers
Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the company to its directors, and members of the administrative, management and supervisory bodies, to the depositary, or to third parties, and reimbursement of costs by the company to its directors, to the depositary or to third parties.

Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge du fonds commun de placement au profit de la société de gestion, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par le fonds commun de placement de frais à la société de gestion, au dépositaire ou à des tiers
Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the common fund to the management company, the depositary or third parties, and reimbursement of costs by the common fund to the management company, to the depositary or to third parties.

47. demande à la Commission de fixer les exigences minimales d'un modèle, d'une méthodologie et d'une procédure d'évaluation harmonisés des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique; note que cela permettra d'alléger la charge administrative pesant sur les États membres, de veiller au bien-fondé des plans d'action nationaux et de faciliter les analyses comparatives; estime que ce modèle et cette méthodologie harmonisés nécessitent une subdivision en chapitres sectoriels et doivent établir une nette distinction entre, d'une part, les politiques et les actions adoptées antérieurement par les États membres dans ce domaine et, d'autre part, les politiques et actions nouvelles revêtant un caractère complémentaire; renvoie aux dispositions correspondantes de la proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables; fait observer que le contrôle par la Commission et, le cas échéant, le rejet des plans d'action nationaux au moment de leur présentation est le gage d'une meilleure mise en œuvre en aval; se prononce en faveur de la coordination des plans d'action nationaux et des rapports prévus par les différents instruments législatifs présentant un lien avec les objectifs en matière de changement climatique; demande à la Commission de comparer les plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique avec d'autres plans d'action et rapports nationaux de ce type, et notamment ceux communiqués dans le cadre du protocole de Kyoto, ainsi que les documents des cadres de référence stratégiques nationaux des fonds structurels;
47. Calls on the Commission to establish minimum requirements for a harmonised template, methodology and evaluation process for NEEAPs; notes that this will reduce the administrative burden on Member States, ensure NEEAPs are well-founded and facilitate comparative analysis; believes that this harmonised template and methodology must require chapters by sector and must make a clear distinction between policies and actions on energy efficiency previously adopted by Member States on the one hand, and new and additional policies and actions on the other; points to the relevant provisions of the proposed directive on the promotion of the use of energy from renewable sources; stresses that the checking by the Commission and if necessary rejection of the national action plans at the moment of their submission would ensure a better quality of implementation downstream; calls for the coordination of National Action Plans and reports provided for under different legislative instruments linked with climate change objectives; calls on the Commission to cross-check the NEEAPs with other such National Action Plans and reports, including those submitted in connection with the Kyoto Protocol and the National Strategic Reference Framework documents of the Structural Funds;

Toutefois, dans le cadre de la proposition de réforme du régime sucrier de l’UE, cette aide au raffinage ne sera plus versée par le budget de l’UE mais sera mise à charge des pays ACP, sous la forme d’une réduction de prix de 5,1 % - ce qui représente une perte de revenus de 35 millions d’euros pour les pays ACP.
However, under the proposed reform of the EU sugar regime, this refining aid will no longer be paid from the EU budget, but instead will be passed on to the ACP in the form of a 5.1% price cut representing a loss in earnings of EUR 35 million for the ACP.

Toutefois, dans le cadre de la proposition de réforme du régime sucrier de l'UE, cette aide au raffinage ne sera plus versée par le budget de l'UE mais sera mise à charge des pays ACP, sous la forme d'une réduction de prix de 5,1% - ce qui représente une perte de revenus de 35 millions d'euros pour les pays ACP.
However, under the proposed reform of the EU sugar regime, this refining aid will no longer be paid from the EU budget, but instead will be passed on to the ACP in the form of a 5.1% price cut - representing a loss in earnings of € 35 million for the ACP.

bis les dépenses administratives de la politique étrangère et de sécurité commune, de la politique européenne de sécurité et de défense et de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que les dépenses opérationnelles y afférentes lorsque celles-ci sont mises à charge du budget;
the administrative expenditure for the common foreign and security policy and European security and defence policy and for cooperation in the field of justice and home affairs and the related operational expenditure where this may be charged to the budget;

les recettes et les dépenses de la Communauté européenne, y compris les dépenses administratives de la politique étrangère et de sécurité commune et de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, ainsi que les dépenses opérationnelles y afférentes lorsque celles-ci sont mises à charge du budget;
the revenue and expenditure of the European Community, including administrative expenditure for the common foreign and security policy and for cooperation in the field of justice and home affairs and the related operational expenditure where this may be charged to the budget;