Traduction de «Ministères et organismes intervenants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ministères et organismes intervenants
proponent departments and agencies

Politique relative à l'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée dans les ministères et organismes du gouvernement du Canada - pour les ministères et organismes conformes à la SIF
Policy on the Application of the Goods and Services Tax and the Harmonized Sales Tax in the Departments and Agencies of the Government of Canada - For FIS compliant Departments and Agencies

ministères et organismes de petite taille [ petits ministères et organismes ]
small departments and agencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de communiquer aux travailleurs et aux employeurs des informations fiables et à jour sur les divers aspects de la mobilité de la main-d'œuvre et de la protection sociale à l'intérieur de l'Union, il convient que le réseau EURES coopère avec d'autres organismes, services et réseaux de l'Union qui facilitent la mobilité et informent les citoyens de l'Union des droits que leur confère le droit de l'Union, tels que le réseau européen des organismes nationaux de promotion de l'égalité (Equinet), le portail «L'Europe est à vous», le portail européen de la jeunesse et Solvit, ainsi qu'avec les organismes intervenant dans la coopération transfrontalière et les organismes responsables de la reconnaissance des qualifications professionnelles et ceux chargés de promouvoir, d'analyser, de contrôler et de soutenir l'égalité de traitement des travailleurs, désignés conformément à la directive 2014/54/UE du Parlement européen et du Conseil .
In order to communicate reliable and up-to-date information to workers and to employers on the different aspects of labour mobility and social protection within the Union, the EURES network should cooperate with: other bodies, services and Union networks facilitating mobility and informing citizens of the Union about their rights under Union law, such as the European network of equality bodies (Equinet), Your Europe portal, the European Youth portal and Solvit; organisations working for cross-border cooperation; and the organisations responsible for the recognition of professional qualifications and the bodies for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of workers designated in accordance with Directive 2014/54/EU of the European Parliament and of the Council .

«En ce qui concerne les contrôleurs aériens ainsi que les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces contrôleurs et dans les examens, les contrôles ou la surveillance médicale auxquels ils sont soumis, la Commission est habilitée, par voie d’actes délégués conformément à l’article 65 ter, à modifier ou à compléter l’annexe V ter lorsqu’il y a lieu pour des raisons d’adaptation à l’évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de la sécurité en rapport avec les organismes de formation et les contrôleurs aériens, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 et dans la mesure nécessaire à cet effet».
"As regards air traffic controllers, as well as persons and organisations involved in the training, testing, checking or medical assessment of air traffic controllers, the Commission shall be empowered, by means of delegated acts in accordance with Article 65b, to amend or supplement Annex Vb, where necessary for reasons of technical, operational or scientific developments or safety evidence related to the training organisations and air traffic controllers, in order to, and to the extent needed to, achieve the objectives laid down in Article 2".

- promouvoir le regroupement (clustering), ainsi que d'autres formes de coopération entre les entreprises et les autres organismes intervenant dans le processus d'innovation,
- Promoting "clustering" and other forms of cooperation among enterprises and other organisations involved in the innovation process,

Afin de clarifier le régime des exemptions en ce qui concerne le système européen des banques centrales (SEBC), les autres organismes nationaux à vocation similaire et les organismes intervenant dans la gestion de la dette publique, il convient de limiter ces exemptions aux organismes et institutions qui exercent leurs fonctions conformément au droit d’un État membre ou au droit de l’Union ainsi qu’aux organismes internationaux dont font partie deux ou plusieurs États membres et qui ont pour finalité de mobiliser des fonds et d’apporter une aide financière à ceux de leurs membres qui connaissent des difficultés financières graves ou risquent d’y être exposés, par exemple le mécanisme européen de stabilité.
In order to clarify the regime of exemptions for the European System of Central Banks (ESCB), other national bodies performing similar functions and bodies intervening in the management of public debt, it is appropriate to limit such exemptions to the bodies and institutions performing their functions in accordance with the law of one Member State or in accordance with the Union law, as well as to international bodies of which two or more Member States are members and which have the purpose of mobilising funding and providing financial assistance to the benefit of their members that are experiencing or threatened by severe financing problems, such as the European Stability Mechanism.

Les organismes d'évaluation de la conformité peuvent être classés en trois catégories différentes d'organismes intervenant dans le domaine de l'évaluation et de la vérification de la constance des performances: les organismes de certification des produits, les organismes de certification du contrôle de la production en usine et les laboratoires d'essais.
Conformity assessment bodies can be differentiated in three different bodies involved in the assessment and verification of constancy of performance: Product certification body, factory product control certification body and testing laboratory.

(21) Afin de clarifier le régime des exemptions en ce qui concerne le système européen des banques centrales, les autres organismes nationaux à vocation similaire et les organismes intervenant dans la gestion de la dette publique, il convient de limiter ces exemptions aux organismes et institutions qui exercent leurs fonctions conformément à la législation d’un État membre ou à la législation de l’Union ainsi qu’aux organismes internationaux dont font partie un ou plusieurs États membres.
(21) In order to clarify the regime of exemptions for the European System of Central Banks, other national bodies performing similar functions and the bodies intervening in the management of public debt, it is appropriate to limit such exemptions to the bodies and institutions performing their functions in accordance with the law of one Member State or in accordance with the legislation of the Union as well as to international bodies of which one or more Member States are members.

«informations d’adressage», les informations concernant l’adresse du système ou du réseau d’un organisme intervenant dans la communication air-sol par liaison de données et permettant de déterminer sans ambiguïté l’emplacement de l’organisme.
‘addressing information’ means information pertaining to the system or network address of an entity participating in air-ground data link communication and enabling the location of the entity to be unambiguously determined.

Conformément aux normes et aux pratiques recommandées définies par la convention de Chicago, la Communauté devrait définir des exigences essentielles applicables aux produits, pièces et équipements aéronautiques, aux personnes et organismes intervenant dans l'exploitation des aéronefs, et aux personnes et produits intervenant dans la formation et l'examen médical des pilotes.
The Community should lay down, in line with standards and recommended practices set by the Chicago Convention, essential requirements applicable to aeronautical products, parts and appliances, to persons and organisations involved in the operation of aircraft, and to persons and products involved in the training and medical examination of pilots.