Traduction de «Ministre des Anciens combattants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ministre des Anciens Combattants [ ministre des Anciens combattants | ministre des Affaires des anciens combattants ]
Minister of Veterans Affairs

ministre des anciens combattants et des victimes de guerre
Minister for Ex-Servicemen and War Victims

Décret déléguant l'honorable Lawrence MacAulay auprès du ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants et auprès du ministre de l'Industrie
Order Assigning the Honourable Lawrence MacAulay to Assist the Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs and the Minister of Industry

ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants
Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs

ancien combattant
ex-serviceman

ancien combattant démobilisé
demobilised former soldier

acte de transfert pour anciens combattants
V.L.A. deed

vétéran | vétérane | ancien combattant | ancienne combattante | vétérante
veteran

pension d'ancien combattant
veteran's pension

ancien combattant | ancienne combattante
veteran | war veteran | vet | ex-serviceman | ex-servicewoman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis 2007, la DNA a mis en examen un ancien Premier ministre, un ancien vice-Premier ministre, un certain nombre d'anciens ministres et membres du Parlement, ainsi que d'innombrables préfets, maires, conseillers généraux et responsables d'entreprises publiques.
Since 2007, DNA has indicted a former Prime Minister, a former deputy Prime Minister, a number of former ministers and Members of Parliament, numerous prefects, mayors, county councillors and heads of state-owned enterprises.

Ces mesures ont donné lieu à un certain nombre de décisions en première instance dans des affaires importantes à partir de fin 2011, ainsi qu'aux premières condamnations pour corruption avec peine d'emprisonnement prononcées contre un ancien Premier ministre, un ancien ministre et un membre actuel du Parlement[42].
These measures led to a number of first instance decisions in important cases from late 2011, as well as the first final corruption convictions with imprisonment pronounced against a former Prime Minister, a former Minister and against a current Member of Parliament.[42]

Parmi les affaires de la HCCJ, des condamnations en dernière instance ont été prononcées pour un ancien Premier ministre, d'anciens ministres, des membres du Parlement, des maires et des magistrats.
HCCJ cases included final instance convictions of a former Prime Minister, former Ministers, Members of Parliament, mayors and magistrates.

Au cours de la même période, dix acquittements ont été prononcés dans des affaires impliquant trois anciens ministres, un ancien vice-ministre et d’autres hauts fonctionnaires, des directeurs d’entreprises publiques et des hommes d’affaires.
During the same period, ten cases were acquitted involving three former ministers, one former deputy minister and other senior officials, managers of state-owned enterprises and businessmen.

Sur avis conforme du ministre des Anciens combattants et du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur le ministère des Anciens combattants, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation par le ministre des Anciens combattants du Règlement sur le soin des anciens combattants, pris par le décret C.P. 1984-2971 du 31 août 1984Note de bas de page , et d’approuver, à compter du 1 septembre 1990, la prise en remplacement par ce ministre du Règlement concernant les soins de santé destinés aux anciens combattants et à d’autres personnes, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Veterans Affairs and the Treasury Board, pursuant to subsection 5(1) of the Department of Veterans Affairs Act, is pleased hereby to approve the revocation by the Minister of Veterans Affairs of the Veterans Care Regulations, approved by Order in Council P.C. 1984-2971 of August 31, 1984Footnote , and to approve the annexed Regulations respecting health care for veterans and other persons, made by the Minister of Veterans Affairs, in substitution therefor, effective September 1, 1990.

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonctionne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...
(Return tabled) Question No. 139 Ms. Lise St-Denis: With regard to Canadian Forces (CF) pensions: (a) for each of the last five years, how many people have been eligible to begin receiving a pension; (b) how many people have retired from the CF in the past year and have become eligible for a pension; (c) for the next five years, how many retirees are projected to become eligible for a pension; (d) what is the average amount of a monthly pension cheque; (e) how much money was spent on pensions for each of the last five years; (f) how much money is allotted for pensions for each of the next five years; (g) what is the process by which one applies for a pension; (h) between the last CF pay cheque and the first pension payment, how much time elapses, (i) what is the service standard for the department with regard to time lapses between the last pay cheque and the first payment, (ii) how is the service standard determined; (i) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by province or territory; (j) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by facility; (k) how many retirees have had to wait longer than 12 weeks for their first payment to be processed; (l) how many applications currently remain to be processed, broken down by province or territory; (m) how many applications currently remain to be processed, broken down by facility; (n) what steps are in place to mitigate any delay in processing pensions; (o) what additional procedures will be enacted to mitigate delays in processing pensions; (p) what studies have been undertaken with respect to the effects of delayed pension payment on former CF members; (q) what studies and analyses have been undertaken with respect to ensuring immediate processing and service of the pension payment; (r) with regard to the previously-mentioned studies and analyses, have any budget forecasts been p ...

Plusieurs de nos Commissaires se sont déjà présentés aux élections européennes, et nous avons parmi nous plusieurs anciens Premiers ministres et anciens ministres.
Already, many of our Commissioners have stood as candidates in European Parliament elections, are former Prime Ministers or Ministers.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Baker (ministre des Anciens combattants) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1951, ch. 59, art. 12. Document parlementaire n 8560-362-228-01 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants) par M. Baker (ministre des Anciens combattants) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2).
RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Baker (Minister of Veterans Affairs) Statement on the Operations of the Returned Soldiers' Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1999, pursuant to the Act to amend the Returned Soldiers' Insurance Act, S.C. 1951, c. 59, s. 12. Sessional Paper No. 8560-362-228-01 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs) by Mr. Baker (Minister of Veterans Affairs) Statement on the Operations of the Veterans Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1999, pursuant to the Veterans Insurance Act, R.S. 1970, c. V-3, sbs. 18(2).

Document parlementaire n 8527-361-40. par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1951, ch. 59, art. 12. Document parlementaire n 8560-361-228A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants) par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2).
Sessional Paper No. 8527-361-40. by Mr. Mifflin (Minister of Veterans Affairs) Statement on the Operations of the Returned Soldiers' Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1998, pursuant to the Act to amend the Returned Soldiers' Insurance Act, S.C. 1951, c. 59, s. 12. Sessional Paper No. 8560-361-228A (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs) by Mr. Mifflin (Minister of Veterans Affairs) Statement on the Operations of the Veterans Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1998, pursuant to the Veterans Insurance Act, R.S. 1970, c. V-3, sbs. 18(2).

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1951, ch. 59, art. 12. Document parlementaire n 8560-361-228 (Conformément à l'article 32(5)it du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants) par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2).
RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Mifflin (Minister of Veterans Affairs) Statement on the Operations of the Returned Soldiers' Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1997, pursuant to the Act to amend the Returned Soldiers' Insurance Act, S.C. 1951, c. 59, s. 12. Sessional Paper No. 8560-361-228 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs) by Mr. Mifflin (Minister of Veterans Affairs) Statement on the Operations of the Veterans Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1997, pursuant to the Veterans Insurance Act, R.S. 1970, c. V-3, sbs. 18(2).