Traduction de «Mesures de suivi découlant de la réunion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mesures de suivi découlant de la réunion
Action Items Arising out of the Meeting

Mesure de suivi découlant de la dernière réunion
Action from Previous Meeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures de suivi découlant des visites du groupe de travail de haut niveau permettront de donner un nouvel élan à l’action menée par les États parties à la convention et les organisations non gouvernementales.
Advocacy on the part of States Parties to the Convention and non-governmental organisations will be revitalised on the basis of follow-up actions resulting from High Level Task Force visits.

l'identification, la mesure, le suivi et la gestion des risques découlant des investissements, en relation avec l'article 132, paragraphe 2, premier alinéa.
the identification, measurement, monitoring and managing of risks arising from investments in relation to the first subparagraph of Article 132(2).

l'identification, la mesure, le suivi et la gestion des risques particuliers découlant des investissements réalisés dans des instruments dérivés et dans les actifs visés à l'article 132, paragraphe 4, deuxième alinéa, et l'appréciation du degré auquel le recours à de tels actifs contribue à réduire les risques ou favorise une gestion efficace du portefeuille, ainsi que le prévoit le troisième alinéa de l'article 132, paragraphe 4.
the identification, measurement, monitoring and managing of specific risks arising from investment in derivative instruments and assets referred to in the second subparagraph of Article 132(4) and the determination of the extent to which the use of such assets qualifies as risk reduction or efficient portfolio management as referred to in the third subparagraph of Article 132(4).

l'identification, la mesure, le suivi et la gestion des risques découlant des investissements, en relation avec l'article 132, paragraphe 2, premier alinéa;
the identification, measurement, monitoring and managing of risks arising from investments in relation to the first subparagraph of Article 132(2);

En ce qui concerne les instruments financiers, la Commission veillera à ce que la documentation du contrat conclu avec les IFI contienne des mesures de prévention de la fraude, de la corruption et de toute autre activité illégale, et qu’elle contraigne les IFI à transposer ces mesures dans leurs contrats avec les intermédiaires sélectionnés et dans leurs systèmes de gestion et de contrôle, y compris, par exemple, les activités de suivi découlant d’exigences préétablies par la Commission.
As regards the financial instruments, the Commission shall ensure that the contractual documentation with the IFI contains measures to prevent fraud, corruption and any other illegal activities and an obligation for the IFI to transpose these measures into their contracts with selected intermediaries and also into their management and control systems, including e.g. monitoring activities based on pre-defined Commission requirements.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

Lorsque les réunions de la Commission ou d'autres réunions importantes ont lieu en dehors des locaux de la Commission, et que les exigences de sécurité particulières découlant du niveau de sensibilité élevé des dossiers ou informations traités le justifient, il convient de prendre les mesures de sécurité décrites ci-après.
When Commission or other important meetings are held outside the Commission premises and where justified by the particular security requirements relating to the high sensitivity of the issues or information dealt with, the security measures described below shall be taken.