Traduction de «Mesure prévue au milieu des études » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure prévue au milieu des études
measure at the middle of the system [ middle of the system measure ]

mesure prévue au début des études
measure at the front-end of the system [ front-end of the system measure ]

mesure prévue à la fin des études
back-end of the system measure [ measure at the back-end of the system ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Remarques: La plupart des mesures prévues dans la stratégie seront directement mises en œuvre par la Commission (lancement d'études, organisation de réunions, gestion de contrats de service, etc.).
Relevant comments: Most of the measures foreseen under the strategy will be directly implemented by the Commission (launch of studies, organisation of meetings, running of service contracts etc).

Remarques: Les mesures prévues dans le cadre de la stratégie seront directement mises en œuvre par la Commission (lancement d’études, organisation de réunions, passation de contrats de service, etc.) et par les États membres (mise en œuvre de la législation et des recommandations).
Relevant comments: The measures foreseen under the strategy will be directly implemented by the Commission (launch of studies, organisation of meetings, running of service contracts etc) and by Member States (implementation of legislation and recommendations).

La proportionnalité est également essentielle pour assurer une mise en œuvre réalisable et raisonnable des mesures prévues dans la directive à l'étude.
Proportionality is also essential to ensure a practicable and reasonable implementation of the measures foreseen by this Directive.

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

Certaines formes de soutien du programme sont directement liées aux mesures stratégiques prévues dans l’agenda (les plateformes de la société civile, les groupements d’analyse des politiques et les études), tandis que d’autres ne s'y rattachent pas directement, mais sont susceptibles de déboucher sur des exemples de bonnes pratiques et des enseignements qui peuvent orienter ces mesures (les projets de coopération, les actions spéciales et les projets de traduction littéraire).
Some forms of support are directly linked to those policy processes (the civil society platforms, policy analysis groupings and studies), whereas other forms are not directly linked but have the potential to generate good practice examples and lessons from experience that can inform policy processes (cooperation projects, special actions and literary translation projects).

(3 bis) Il est nécessaire de définir une stratégie thématique sur le milieu marin – fondée sur une approche intégrée – qui devra comporter, le cas échéant, des objectifs qualitatifs et quantitatifs et des échéances permettant de juger et d'évaluer les mesures prévues.
(3a) There is a need to define a thematic strategy on the marine environment - based on an integrated approach - which should include, as appropriate, qualitative and quantitative objectives and time schedules that will make it possible to compare and evaluate the measures provided for.

(2 bis) La stratégie thématique sur le milieu marin, fondée sur une approche intégrée, devra comporter, selon les besoins, des objectifs qualitatifs et quantitatifs et des échéances permettant de juger et d'évaluer les mesures prévues.
(2a) The thematic strategy on the marine environment - based on an integrated approach - should include, as appropriate, qualitative and quantitative objectives and time schedules that will make it possible to compare and evaluate the measures provided for.

(7) La stratégie thématique sur le milieu marin, fondée sur une approche intégrée, devrait comporter, selon les besoins, des objectifs qualitatifs et quantitatifs et des échéances permettant de juger et d'évaluer les mesures prévues.
(7) The thematic strategy on the marine environment - based on an integrated approach - should include, as appropriate, qualitative and quantitative objectives and time schedules that will make it possible to compare and evaluate the measures provided for.

9. souligne qu'il importe de consolider l'appareil productif, manufacturier et industriel de l'Europe et fait observer qu'un modèle économique exclusivement basé sur les services ne saurait être le choix de l'avenir pour l'économie européenne; insiste dès lors sur l'importance de soumettre les nouveaux textes législatifs à des études d'impact et demande à la Commission d'étendre la liste des mesures pilotes pour lesquelles une triple évaluation (conséquences sur l'économie, l'emploi et l'environnement) est déjà envisagée en 2003 et d'y inclure aussi les propositions futures de la Commission sur la politique dans le domaine des substances chimiques et la tarification des infrastructures de transport; souligne aussi l'importance d'une approche intégrée dans la mise en œuvre des différentes mesures prévues par la politique de l'Union européenne relative au changement climatique, afin de préserver la compétitivité internationale des industries grandes consommatrices d'énergie en Europe;
9. Highlights the importance of fostering Europe's productive, manufacturing and industrial base and points out that an economic model based exclusively on services should not be the future choice for Europe's economy; emphasises the importance of screening new legislation through impact assessment and asks the Commission to widen the list of pilot measures for which triple evaluation (economic, employment, environmental impacts) is already envisaged in 2003 and include also the coming Commission's proposals on chemical policy and transport infrastructure pricing; underlines also the importance of an integrated approach when implementing different measures in the EU-climate change policy, in order to safeguard the international competitiveness of energy intensive industry in Europe;

La directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée offre déjà d’intéressantes possibilités, comme celle pour les États membres d’autoriser les candidats au retour à conserver ce statut pour une durée supérieure à la durée d’un an prévue à l’article 9. Des études de faisabilité sont prévues au sujet d’éventuelles nouvelles mesures, à savoir des visas à long terme et à entrées multiples pour les candidats au retour, ou la possibilité pour les anciens immigrants d’être prioritaires et d’obtenir, selon une procédure simplifiée, un nouveau permis de séjour en vue d’un nouvel emploi temporaire dans leur ancien pays d'accueil.
The Directive on the status of long-term residents already offers interesting possibilities, such as the possibility for Member States to allow returning migrants to retain this status for longer than the one year period provided for in Art. 9. Feasibility studies are foreseen on possible new measures, i.e. long-term multi-entry visas for returning migrants or the possibility for former migrants to be given priority and obtain a new residence permit for further temporary employment in the former host country under a simplified procedure.