Traduction de «Mesure internationale de vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure internationale de vérification
international monitoring measure

instrument de mesure et de vérification
measuring tool

Commission internationale de vérification et de suivi
International Verification and Follow-up Commission

organisation internationale de vérification [ OIV | organisme international de vérification ]
international verification organization

Commission internationale de vérification et de suivi des Accords
International Commission of Verification and Follow-up of the Agreements

Accord de conformité de la FAO | Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion
Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas | FAO Compliance Agreement

signal d'essai | signal de mesure | signal de vérification
test signal | measuring signal

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

comparaison internationale d'instruments de mesure de l'intensité de la pluie
international rainfall intensity measurement intercomparison

comparaison internationale d'instruments de mesure du rayonnement ultraviolet
international intercomparison of UV radiation instruments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce rapport comprend des informations statistiques concernant les réclamations, les demandes, les enquêtes, le traitement d'informations sensibles, les transferts de données à caractère personnel à des pays tiers et à des organisations internationales, la vérification préalable et les notifications, ainsi que l'utilisation des pouvoirs visés au paragraphe 3.
This report shall include statistical information regarding complaints, inquiries, investigations, the processing of sensitive information, transfers of personal data to third countries and international organisations, prior checking and notifications, and the use of the powers referred to in paragraph 3.

La Commission précise, par voie d'actes d'exécution, les mesures concernant la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification.
The Commission shall specify, by means of implementing acts, measures on the verification of the customs declaration, the examination and sampling of goods and the results of the verification.

Il était très important de mentionner l’évidence, à savoir que nous n’y sommes pas encore. Par ailleurs, nous souhaitions ardemment améliorer la transparence – par l’intermédiaire du dispositif de mesures, notifications et vérifications (measuring, reporting and verification - MRV), d’une part, et de la consultation et de l’analyse internationales (international consultation and analysis ICA), d’autre part.
We also very much wanted to have increased transparency – through measuring, reporting and verification (MRV), and international consultation and analysis (ICA).

2. Les États membres communiquent dans les meilleurs délais à la Commission les résultats de leurs vérifications et demandes de vérification ainsi que les mesures prises lorsque le non-respect des lois, des réglementations ou des mesures internationales de conservation et de gestion applicables est avéré.
2. Member States shall communicate to the Commission as soon as possible the conclusions of their verifications and requests for verification and the actions taken where non-compliance with applicable laws, regulations or international conservation and management measures has been established.

5. Lorsque la Commission conclut, à la lumière des résultats des vérifications effectuées en application du paragraphe 1, qu'il existe suffisamment d'éléments permettant de considérer que les faits établis constituent un cas de non-respect des lois, des réglementations ou des mesures internationales de conservation et de gestion applicables, elle prend sans délai les mesures suivantes:
5. Where the Commission decides that in light of the conclusions of verifications carried out pursuant to paragraph 1, there are sufficient grounds to consider that the facts established might constitute a case of non-compliance with applicable laws, regulations or international conservation and management measures, it shall, without delay:

L'annexe III contient des exemples de mesures admissibles visant à améliorer l'efficacité énergétique. L'annexe IV contient un cadre général régissant la mesure et la vérification des économies d'énergie. Les économies d'énergie nationales par rapport à l'objectif indicatif national en matière d'économies d'énergies sont mesurées à compter du 1er janvier 2008.
Examples of eligible energy efficiency improvement measures are given in Annex III. A general framework for the measurement and verification of energy savings is given in Annex IV. The national energy savings in relation to the national indicative energy savings target shall be measured as from 1 January 2008.

L'annexe III contient des exemples de mesures admissibles visant à améliorer l'efficacité énergétique. L'annexe IV contient un cadre général régissant la mesure et la vérification des économies d'énergie. Les économies d'énergie nationales par rapport à l'objectif indicatif national en matière d'économies d'énergies sont mesurées à compter du 1 er janvier 2008.
Examples of eligible energy efficiency improvement measures are given in Annex III. A general framework for the measurement and verification of energy savings is given in Annex IV. The national energy savings in relation to the national indicative energy savings target shall be measured as from 1 January 2008.

35. estime indispensable qu'aucune stratégie militaire ne soit dissociée de la stratégie de désarmement dans une crise donnée, afin d'éviter l'expulsion prématurée d'équipes internationales de vérification qui restent l'un des instruments de vérification les plus importants;
35. Considers it essential that no military strategy becomes detached from the disarmament strategy in any given crisis, in order to avoid any premature expulsion of international verification teams, which remain one of the most important verification instruments;

Afin d'éviter la re-vérification des biens importés ou des personnes en transit ou lors de leur arrivée, la Commission devrait élaborer des accords de reconnaissance mutuelle sur la mise en oeuvre des mesures internationales arrêtées et les proposer aux États membres pour approbation.
In order to avoid re-screening or re-checking imports or goods or persons upon arrival or in transit, mutual recognition agreements on the implementation of the agreed international measures should be agreed and drafted by the Commission and proposed to Member States for endorsement.

8. salue les mesures supplémentaires destinées à s'assurer de l'installation effective d'un fonctionnaire dans son lieu d'affectation avant l'octroi de l'indemnité d'expatriation; demande le contrôle systématique du respect scrupuleux de ces mesures et une vérification périodique de la validité des conditions d'octroi de l'indemnité d'expatriation; demande, au cas où toutes les institutions et organes consultatifs de l'Union européenne viendraient à appliquer une politique commune en la matière, à en être dûment informé;
8. Welcomes the additional measures taken to ascertain whether an official really is resident in his place of employment before he is granted the expatriation allowance; calls for systematic controls to ensure the strict implementation of these measures and the periodic verification that the preconditions for granting this allowance still apply; wishes to be informed whether all the institutions and advisory bodies of the European Union apply a uniform policy in this matter;