La Commission examine actuellement quelles mesures peuvent être prises au niveau européen pour introduire un contrôle en service du niveau sonore des motocycles, dans le cadre fourni par la directive 96/96/CE [14] sur le contrôle technique des véhicules à moteur. à l'heure actuelle, les exigences en matière de contrôle technique et de contrôle en bord de route pour les véhicules à deux et trois roues demeurent la compétence exclusive des États membres.
The Commission is currently investigating what measures can be taken at the European level to introduce in-service control of the noise performance of motorcycles under the framework provided by Directive 96/96/EC [14] on roadworthiness testing for motor vehicles. At present, roadworthiness and road-side testing requirements for two and three-wheel vehicles remain the exclusive competence of Member States.