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Démission des membres
Désignation des membres
Groupe des non-inscrits
Mandat des membres
Membre d'une bande inscrit et réintégré
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre non inscrit
Membre réinscrit d'une bande
Membres non inscrits
Nomination des membres
Non admis
Non coté
Non inscrit à la cote
Non inscrit à la cote officielle
Non introduit en bourse
Non-inscrit
Titres non cotés
Titres non inscrits à la cote officielle
Valeurs non cotées
Valeurs non inscrites à la cote officielle

Traduction de «Membres non inscrits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




agent assisté d'un conseil ou d'un avocat inscrit à un barreau de l'un des Etats membres

agent assisted by an adviser or by a lawyer entitled to practise before a court of a Member State


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]


non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


non coté [ non admis | non inscrit à la cote officielle | non inscrit à la cote | non introduit en bourse ]

unquoted [ unlisted ]


titres non cotés | valeurs non inscrites à la cote officielle | valeurs non cotées | titres non inscrits à la cote officielle

unlisted securities | unquoted securities


membre d'une bande inscrit et réintégré [ membre réinscrit d'une bande ]

reinstated registered band member


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les groupes politiques et les députés non inscrits peuvent désigner pour chaque commission un nombre de suppléants permanents égal au nombre de membres titulaires représentant les différents groupes et les membres non inscrits au sein de la commission.

1. The political groups and the non-attached Members may appoint a number of permanent substitutes for each committee equal to the number of full members representing them on the committee.


Dans tous les cas, le droit d'accès à l'information des membres non inscrits doit être garanti, conformément au principe de non-discrimination, par la transmission d'informations et la présence d'un membre du secrétariat des députés non inscrits aux réunions des coordinateurs.

In all cases, non-attached Members must be guaranteed access to information, in accordance with the principle of non-discrimination, through the supply of information and the presence of a member of the non-attached Members’ secretariat at coordinator meetings.


Les objectifs fixés pour l'Union et ses États membres sont inscrits dans l'amendement de Doha et assortis d'une note de bas de page précisant qu'il est entendu que l'Union européenne et ses États membres rempliront conjointement ces objectifs, conformément à l'article 4 du protocole de Kyoto.

The targets for the Union and its Member States are listed in the Doha Amendment with a footnote stating that those targets are based on the understanding that they will be fulfilled jointly by the European Union and its Member States, in accordance with Article 4 of the Kyoto Protocol.


En particulier, s’agissant d’un licenciement justifié par la perte de confiance mutuelle entre un agent temporaire et un groupe politique du Parlement européen auprès duquel il est affecté, si un agent temporaire affecté auprès de membres non inscrits a un intérêt à s’assurer que le lien de confiance rompu est bien celui qui le lie à son responsable administratif direct, dans le cas d’un agent affecté auprès d’un groupe politique classique autre que celui des non-inscrits, caractérisé par une conviction politique présumée commune, lorsque le lien de confiance est rompu, il n’existe plus avec le groupe dans sa globalité et la question de ...[+++]

In particular, as regards dismissal on the ground of loss of mutual trust between a member of the temporary staff and the political group of the European Parliament to which he is assigned, although a temporary staff member assigned to non-attached Members has an interest in making sure that the bond of trust that has been breached is that with his direct line-manager, in the case of a staff member assigned to a traditional political group other than that of the non-attached Members, characterised by a presumably shared political conv ...[+++]


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1. Les groupes politiques et les députés non inscrits peuvent désigner pour chaque commission un nombre de suppléants permanents égal au nombre de membres titulaires représentant les différents groupes et les membres non inscrits au sein de la commission.

1. The political groups and the non-attached Members may appoint a number of permanent substitutes for each committee equal to the number of full members representing them on the committee.


Dans tous les cas, le droit d'accès à l'information des membres non inscrits doit être garanti, conformément au principe de non-discrimination, par la transmission d'informations et la présence d'un membre du secrétariat des députés non inscrits aux réunions des coordinateurs.

In all cases, non-attached Members must be guaranteed access to information, in accordance with the principle of non-discrimination, through the supply of information and the presence of a member of the non-attached Members’ secretariat at coordinator meetings.


Dans tous les cas, le droit d'accès à l'information des membres non inscrits doit être garanti, conformément au principe de non-discrimination, par la transmission d'informations et la présence d'un membre du secrétariat des députés non inscrits aux réunions des coordinateurs.

In all cases, non-attached Members must be guaranteed access to information, in accordance with the principle of non-discrimination, through the supply of information and the presence of a member of the non-attached Members' secretariat at coordinator meetings.


c)Chaque fois qu’un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu’il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d’inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à l’ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu’il statue, le cas échéant, conformément à la procédure visée à l’article 19, paragraphe 2.

(c)The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2).


Chaque fois qu'un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu'il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d'inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à L'ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu'il statue, le cas échéant, conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2.

The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2).


Chaque fois qu’un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu’il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d’inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à l’ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu’il statue, le cas échéant, conformément à la procédure visée à l’article 19, paragraphe 2.

The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2).




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Date index: 2022-03-29
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