Traduction de «Membre source » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre source
source member

membre source d'entrée
input source member

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre de fichier source
source file member

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[20] Le grand fournisseur de musique en ligne EMusic est présent dans les vingt-sept États membres de l’UE et possède un catalogue de dix millions de titres; iTunes est présent dans quinze États membres; 7digital et Vodafone dans douze États membres; Nokia (OviMusic) dans onze États membres; YouTube dans dix États membres; et LastFM dans neuf États membres – source: [http ...]
[20] EMusic, a leading service provider, is present in 27 Member States and has a catalogue of 10 million tracks. iTunes is present in 15 Member States; 7digital and Vodafone in 12 Member States; Nokia (OviMusic) in 11 Member States; YouTube in 10 Member States; whereas LastFM is present in 9 Member States: [http ...]

les émissions prenant leur source au sein des États membres (sources).
those emissions that arise within the Member State (sources).

la quantité transférée est supérieure à cinq pour cent du quota annuel d'émissions de l'État membre source pour l'année donnée, déterminé conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision no 406/2009/CE, ou au solde disponible.
the transferred amount exceeds five percent of the given year's annual emission allocation of the initiating Member State as determined pursuant to Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC or the remaining amount available.

a)la quantité transférée est supérieure à cinq pour cent du quota annuel d'émissions de l'État membre source pour l'année donnée, déterminé conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision no 406/2009/CE, ou au solde disponible.
(a)the transferred amount exceeds five percent of the given year's annual emission allocation of the initiating Member State as determined pursuant to Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC or the remaining amount available.

Cartes bleues délivrées par les États membres (source: Eurostat)
Blue Cards issued by Member States (Source: Eurostat)

À cet égard, l'UE a une nouvelle fois exprimé sa vive préoccupation et exhorté la Turquie à éviter toute forme de menace ou d'action dirigée contre un État membre, source de friction ou action susceptible de nuire aux relations de bon voisinage et au règlement pacifique des différends.
In this context, the EU has expressed once again serious concern and urged Turkey to avoid any kind of threat or action directed against a Member State, or source of friction or actions, which could damage good neighbourly relations and the peaceful settlement of disputes.

À cet égard, l'Union exprime une nouvelle fois sa vive préoccupation et elle exhorte la Turquie à éviter toute forme de menace ou d'action dirigée contre un État membre, source de friction ou action susceptible de nuire aux relations de bon voisinage et au règlement pacifique des différends.
In this context, the Union expresses once again serious concern, and urges Turkey to avoid any kind of threat or action directed against a Member State, or source of friction or actions, which could damage good neighbourly relations and the peaceful settlement of disputes.

Question n 975 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui a trait aux projets de loi émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre ou au Sénat au cours des 40 et 41législatures et à l’exigence énoncée à l’article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice, selon laquelle les projets de loi doivent être compatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés: a) quelles dates les projets de loi ont-ils été présentés pour fins d’examen; b) quelles personnes ont procédé aux examens; c) quels sont les titres de poste des personnes qui ont effectué les examens; d) quelles sont les qualifications des personnes qui ont effectué les examens; e) faut-il être membre en règle d’un barreau pour effectuer un examen; f) toutes les personnes qui ont participé à un examen étaient-elles alors membres en règle d’un barreau et, le cas échéant, quels barreaux étaient représentés et combien d’années de pratique comptait chaque personne; g) quelles dates ont eu lieu les examens; h) quel est le processus à suivre pour ce genre d’examen; i) quelles sources doctrinales et jurisprudentielles ont été utilisées pour effectuer les examens, plus précisément (i) les sources doctrinales canadiennes, (ii) les sources doctrinales internationales, (iii) les jugements jurisprudentiels canadiens, (iv) les jugements jurisprudentiels internationaux, (v) les autres sources juridiques ou universitaires consultées; j) quelles bases de données ont été utilisées pour effectuer les examens; k) des consultations externes ont-elles lieu aux fins d’effectuer les examens et, le cas échéant, quels genres de personnes ou de groupes peuvent être consultés; l) combien y a-t-il d’ébauches pour chaque rapport d’examen; m) quand les notes à cet égard ont-elles été présentées au ministre de la Justice ou à tout autre membre du Cabinet; n) quel a été le coût de rédaction de chacun des rapports; ) quel est le budget affecté à la préparation de chaque rapport; p) pour chaque année depuis 2006, quel mon ...
Question No. 975 Hon. Irwin Cotler: With regard to government legislation introduced in the 40th and 41st Parliaments in either the House or the Senate and the Department of Justice Act requirement in s. 4.1 that government legislation comply with the Charter of Rights and Freedoms: (a) on what date was the legislation submitted for review; (b) which individuals conducted the review; (c) what are the job titles of the persons who performed the review; (d) what are the qualifications of the persons who performed the review; (e) is membership in good standing of a law society a requirement for performing the review; (f) were all those who participated in the review members in good standing of a law society at the time and, if so, which law societies were represented and how many years of practice did each individual involved have; (g) on what dates was the review conducted; (h) what is the process for such a review; (i) what doctrinal and jurisprudential sources were used to conduct the reviews, specifying (i) Canadian doctrinal sources, (ii) international doctrinal sources, (iii) domestic jurisprudential decisions, (iv) international jurisprudential decisions, (v) other legal or academic sources consulted; (j) what databases are accessed to conduct the review; (k) does any external consultation occur for the purposes of conducting such a review and, if so, what kinds of individuals or groups can be consulted; (l) how many drafts exist for each review report; (m) when were the memos in this regard presented to the Minister of Justice or any other member of the cabinet; (n) what was the cost of preparing each of these reports; (o) what is the budget allotted for the preparation of each report; (p) for each year since 2006, how much money has been allotted for undertaking each review; (q) for each year since 2006, how much money has been used to conduct each review; (r) how will the positions involved in the review process be affected by budget cuts at ...

Production d’énergie au moyen de sources renouvelables : la Commission demande aux États membres de faire plus pour atteindre les objectifs pour 2010 La Commission a adopté une nouvelle communication sur la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE, qui évalue les progrès réalisés dans l'UE à quinze vers la réalisation de l'objectif d'assurer d’ici 2010 22 % de la consommation d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, et de l'objectif global d'une part de 12 % pour l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les applications.
Renewable energy: Commission calls for a stronger commitment of Member States to achieve the 2010 targets The Commission adopted a new Communication on “The share of renewable energy in the EU” which evaluates the progress in the EU15 to achieve the 2010 target of 22% of electricity consumption from renewable energy sources and the overall target of a 12% share of renewable energy use for all purposes.

Il s'agit notamment de : - l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, notamment l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz ; - le respect des principes généraux de la concurrence ainsi que, lorsqu'ils existent et conformément aux conditions prévues par le traité, les services d'intérêt économique général ; - la définition de programmes de normalisation en vue d'encourager l'efficacité énergétique et de promouvoir des sources d'énergie nouvelles et renouvelables ; - une approche cohérente dans le domaine de l'environnement ; - la création de réseaux transeuropéens ; - l'établissement de priorités en matière d'énergie dans les futurs programmes de recherche ; - l'élaboration d'une approche cohérente pour les relations extérieures ; - la définition plus cohérente de programmes axés sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie nouvelles et renouvelables, afin de permettre une utilisation plus efficace des ressources budgétaires, 4. considère qu'il convient de mettre en oeuvre au niveau communautaire les objectifs énergétiques communs définis dans la résolution sur le Livre vert et invite la Commission à mettre en place un processus de coopération entre la Communauté et les Etats membres afin d'assurer que les politiques énergétiques communautaires et nationales soient compatibles avec ces objectifs, 5. estime que les décisions communautaires en matière énergétique doivent être prises sur la base d'une analyse commune de la situation et des tendances futures dans le secteur de l'énergie, et demande à la Commission de mettre en place une coopération entre les Etats membres pour des études énergétiques, comme le demande la résolution sur le Livre vert, 6. considère que la promotion de sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'efficacité énergétique peut contribuer valablement à créer un environnement plus sûr et plus sain et, associée à la valorisation des sources indigènes, à réduire la dépendance énergét ...
That involves, inter alia: - the improvement of the functioning of the internal energy market, in particular the completion of the internal electricity and gas market; - respect for the general principles of competition and services of general economic interest, wherever they exist and according to the conditions laid down in the Treaty; - the definition of standardization programmes to promote energy efficiency and new and renewable sources of energy; - a consistent approach in the environmental field; - the development of trans-European networks; - the setting of energy priorities in future research programmes; - the establishment of a consistent approach as regards external relations; - the more coherent definition of programmes for energy efficiency and new and renewable sources of energy to allow for more effective use of budgetary means, 4. considers that the common energy objectives identified in the Resolution on the Green Paper should be implemented at Community level and invites the Commission to put in place a process of cooperation between the Community and the Member States in order to ensure that Community and national energy policies are compatible with those objectives, 5. believes that Community energy decisions must be taken in the context of a shared analysis of the energy situation and of future trends and invites the Commission to organize cooperation between Member States on energy studies, as called for in the resolution on the Green Paper, 6. considers that the promotion of new and renewable energies and energy efficiency can make a valid contribution to a safer and healthier environment and, together with the development of indigenous sources, both reduce the Community's energy dependency on external sources and promote economic growth and employment, 7. believes that the opening up of the internal energy market and environmental issues related to energy require transparency of economic indicators and invites the Commission to report ...