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Cabinet démissionnaire
Commissions parlementaires d'etats membres
Compte rendu des débats
Durée du mandat
Débat parlementaire
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Examen parlementaire
Fin du mandat électif
Intervention parlementaire
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre
Membre du Parlement
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Membre non parlementaire
Membre parlementaire
Parlementaire
Procédure parlementaire
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Temps de parole

Traduction de «Membre parlementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


parlementaire [ membre du Parlement | membre ]

parliamentarian [ parliamentary | member | member of the Senate or the House of Commons ]


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]


commissions parlementaires d'etats membres

parliamentary committees of member states




membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

parliamentary procedure


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]


Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les traitements, la Loi sur les secrétaires parlementaires et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement

An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Salaries Act, the Parliamentary Secretaries Act and the Members of Parliament Retiring Allowances Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Son comportement est une honte pour nous tous, membres parlementaires de cette Chambre, incluant vous-même, madame la Présidente, qui assumez la présidence.

Its behaviour is shameful for all of us, members of the House, including you, Madam Speaker, who preside over the House.


Mme Dyane Adam, directrice du Collège Glendon, Université York: Chers membres parlementaires, c'est un honneur pour moi de me présenter devant ce comité et bien sûr d'être considérée au poste de commissaire des langues officielles du Canada.

Ms Dyane Adam, Principal of Glendon College, York University: Dear parliamentary members, it is an honour for me to come before this committee and, of course, to be considered for the position of Commissioner of Official Languages for Canada.


charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'aux coprésidents de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au président de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, aux coprésidents de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et au directeur du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de ...[+++]

Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Co-Presidents of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the President of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Co-Presidents of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly, the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the President of the OSCE Parliamentary Assembly and the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights.


demande que soient analysées les conditions dans lesquelles des délégations d'observation d'élections communes pourraient être établies à court terme avec les membres partenaires de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne et de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine.

Calls for an analysis of the conditions in which short-term joint election observation delegations could be organised with the counterpart members of the ACP-EU JPA, the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Euro-Latin American Parliamentary Assembly.


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Les membres de l'Assemblée parlementaire paritaire sont, d'une part, des membres du Parlement européen et, d'autre part, des parlementaires ou, à défaut, des représentants désignés par le Parlement de chaque État ACP.

The members of the Joint Parliamentary Assembly shall be, on the one hand, members of the European Parliament and, on the other, members of parliament or, failing this, representatives designated by the parliament of each ACP State.


Les parties contractantes réaffirment la vocation de l'Assemblée parlementaire paritaire, à savoir la promotion et la défense des processus démocratiques par le dialogue entre parlementaires, et conviennent que la participation de représentants non membres d'un Parlement, telle que décrite à l'article 17, n'est admise que dans des circonstances exceptionnelles.

The Parties reaffirm the role of the Joint Parliamentary Assembly in promoting and defending democratic processes through dialogue between members of parliament, and agree that the participation of representatives who are not members of a parliament, as set out in Article 17, shall be allowed only in exceptional circumstances.


Le premier alinéa est également applicable aux membres de l'Assemblée parlementaire prévue par l'accord, aux arbitres pouvant être désignés en vertu de l'Accord, aux membres des organismes consultatifs des milieux économiques et sociaux qui pourront être créés et à leurs fonctionnaires et agents, ainsi qu'aux membres des organes de la Banque européenne d'investissement et à son personnel, ainsi qu'au personnel du Centre pour le développement de l'entreprise et du Centre pour le développement de l'agriculture.

The preceding paragraph shall also apply to members of the Joint Parliamentary Assembly of the Agreement, to the arbitrators who may be appointed under the Agreement, to members of the consultative bodies of the economic and social sectors which may be set up, to the officials and employees of these institutions, and also to the members of the agencies of the European Investment Bank and its staff, and to the staff of the Centre for the Development of Enterprise and the Centre for the Development of Agriculture.


Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, comment le ministre peut-il expliquer logiquement et rationnellement sa décision de créer un comité de sages pour examiner le mandat de Radio-Canada, alors qu'il mandatait, et ce en août dernier, les membres parlementaires pour faire la même chose?

Mrs. Christiane Gagnon (Quebec, BQ): Mr. Speaker, how can the minister justify logically and rationally his decision to strike a committee of wise men and women to look at the CBC's mandate, after giving members of Parliament the mandate to do just that last August?


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Michel LEBRUN Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales du Gouvernement de la Communauté française M. Jean-Maurice DEHOUSSE Ministre de la Politique scientifique et Infrastructure Pour le Danemark : M. Frank JENSEN Ministre de la Recherche M. Knud LARSEN Secrétaire d'Etat à la Recherche Pour l'Allemagne : M. Bernd NEUMANN Secrétaire d'Etat parlementaire à la Recherche, à l ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Michel LEBRUN Minister for Higher Education, Scientific Research and International Relations (French-speaking Community) Mr Jean-Maurice DEHOUSSE Minister for Science Policy and Infrastructure Denmark: Mr Frank JENSEN Minister for Research Mr Knud LARSEN State Secretary for Research Germany: Mr Bernd NEUMANN Parliamentary State Secretary for Research, Education, Science and Technology Mrs Cornelia YZER Parliamentary State Secretar ...[+++]


Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Miet SMET Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Politique de l'Egalité des chances Pour le Danemark : Mme Jytte ANDERSEN Ministre de Travail Pour l'Allemagne : M. Norbert BLÜM Ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales M. Horst GÜNTHER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales Mme Roswitha VERHEULSDONK Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministr ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Ms Miet SMET Minister for Employment, Labour and Policy on Equal Opportunities Denmark: Ms Jytte ANDERSEN Minister for Labour Germany: Mr Norbert BLÜM Federal Minister for Labour and Social Affairs Mr Horst GÜNTHER Parliamentary State Secretary, Federal Ministry of Labour and Social Affairs Mrs Roswitha VERHEULSDONK Parliamentary State Secretary, Federal Ministry for Family Affairs and Senior Citizens Mr Norbert LAMMERT Parliamentary ...[+++]


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