Vertaling van "Matériel usagé de chemin de fer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matériel usagé de chemin de fer
used railway equipment

matériel ferroviaire | matériel ferroviaire roulant | matériel roulant de chemin de fer
railway rolling stock

réparateur de soupapes à air de matériel roulant de chemin de fer [ réparatrice de soupapes à air de matériel roulant de chemin de fer ]
railway rolling stock air valve repairer

plate-forme d'organisations d'usagers des chemins de fer
platform of rail passenger organisations

Décret de remise no 2 visant le matériel roulant de chemin de fer (service intérieur au Canada)
Railway Rolling Stock (Canadian Domestic Service) Remission Order No. 2

protocole chemins de fer | protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles | protocole ferroviaire | protocole ferroviaire de Luxembourg
Luxembourg Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters specific to Railway Rolling Stock | Luxembourg Rail Protocol | Rail Protocol | Railway Protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sous réserve de toute loi exigeant un permis ou de toute autre loi ou règlement d’une province ou d’une municipalité, légalement décrété relativement aux installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium ou des engrais mélangés contenant du nitrate d’ammonium, la Commission, pour la protection des biens et la protection, la sécurité, la commodité et le confort du public, des employés de la compagnie de chemin de fer, des usagers du chemin de fer et des biens du chemin de fer, prescrit le présent règlement s’appliquant aux installations d’emmagasinage de nitrate d’ammonium et des engrais mélangés contenant du nitrate d’ammonium situées sur une emprise que possède ou loue une compagnie de chemin de fer qui relève de la Commission canadienne des transports.
3. Subject to any licence law or other law or by-law of any province or municipality lawfully enacted with regard to storage facilities for ammonium nitrate or ammonium nitrate mixed fertilizers, the Commission, for the protection of property and the protection, safety, accommodation and comfort of the public and of the employees of the railway company and users of the railway and railway property, makes these Regulations applying to storage facilities for ammonium nitrate and ammonium nitrate mixed fertilizers located on the right-of-way owned or leased by any railway company subject to the jurisdiction of the Canadian Transport Commission.

(3) Sous réserve des paragraphes (4) à (6), pour l’application du présent article, si un fournisseur transfère à un acquéreur la possession continue de matériel roulant de chemin de fer, ou lui permet d’utiliser du matériel roulant de chemin de fer de façon continue, tout au long d’une période aux termes de plusieurs baux, licences ou accords semblables successifs qu’il a conclus avec lui, le matériel est réputé avoir été livré à l’acquéreur, ou mis à sa disposition, aux termes de chacun de ces accords à l’endroit où il lui a été livré, ou a été mis à sa disposition, aux termes du premier de ces accords.
(3) Subject to subsections (4) to (6), for the purposes of this section, if continuous possession or use of railway rolling stock is given by a supplier to a recipient throughout a period under two or more successive leases, licenses or similar arrangements entered into between the supplier and the recipient, the rolling stock is deemed to have been delivered or made available to the recipient under each of those arrangements at the location at which it is delivered or made available to the recipient under the first of those arrangements.

10. Pour l’application du paragraphe 215(2) de la Loi, la valeur du matériel roulant de chemin de fer importé pour servir à l’exploitation d’un service international dans des circonstances visées par le Décret de remise n 4 visant le matériel roulant de chemin de fer (service international) et dans lesquelles le matériel est affecté temporairement à une autre fin, au sens de ce décret, est déterminée selon la formule suivante :
10. For the purposes of subsection 215(2) of the Act, the value of railway rolling stock imported for use in international service in circumstances where the Railway Rolling Stock (International Service) Remission Order No. 4 applies and the rolling stock is temporarily diverted (within the meaning of that Order) shall be determined by the formula

(ii) à condition que ces articles et matières importés aient été utilisés dans l’usine qui produit le matériel roulant de chemin de fer au cours des 12 mois consécutifs qui ont précédé la production du matériel roulant de chemin de fer.
(ii) those imported articles and materials were used in the plant producing the railway rolling stock during the 12-month period immediately preceding the production of the railway rolling stock.

1. Les États membres prennent, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, les mesures nécessaires pour assurer aux opérateurs qui souhaitent fournir des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer dans le cadre d’ un contrat de service public un accès effectif et non discriminatoire à du matériel roulant adapté au transport public de voyageurs par chemin de fer.
1. Member States shall in compliance with State aid rules take the necessary measures to ensure effective and non-discriminatory access to suitable rolling stock for public passenger transport by rail for operators wishing to provide public passenger transport services by rail under public service contract.

Oui, pour la sécurité des usagers du chemin de fer comme pour la sécurité des riverains, face aux transports de fret dangereux, il faut abroger tous les paquets ferroviaires européens.
Indeed, to ensure the safety of rail users and residents alike in the face of hazardous freight transport, the European rail packages as a whole must be repealed.

− (FR) Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les orateurs qui ont montré par leurs interventions toute l'importance que revêt cette volonté commune de développer vraiment l'usage du chemin de fer.
− (FR) Mr President, I should like to thank all the speakers, whose contributions illustrate the extent of this shared desire to develop the use of our railways significantly.

Eu égard à la désintégration des entreprises ferroviaires telles qu'organisée par l'ensemble des directives européennes et eu égard à la multiplication des acteurs dans le monde ferroviaire (entreprises ferroviaires, gestionnaire d'infrastructure, entreprises tiers de maintenance ...), il apparaît souhaitable et protecteur de l'usager de chemins de fer que celui- ci, en cas d'incidents, ne connaisse juridiquement qu'un seul interlocuteur: l'entreprise ferroviaire qui le/la transporte.
In the light of the fragmentation of railway undertakings as a result of the European directives, and the growing number of actors in the rail sector (railway companies, infrastructure managers, external maintenance operators, etc.) it seems desirable and appropriate in the interest of consumer protection for the consumer to have only one interlocutor in law, namely the railway undertaking which conveys him or her.

Eu égard à la désintégration des entreprises ferroviaires telles qu'organisée par l'ensemble des Directives européennes et eu égard à la multiplication des acteurs dans le monde ferroviaire (entreprises ferroviaires, gestionnaire d'infrastructure, entreprises tiers de maintenance ...), il apparaît souhaitable et protecteur de l'usager de chemins de fer que celui- ci, en cas d'incidents,- ne connaisse juridiquement qu'un seul interlocuteur: l'entreprise ferroviaire qui le/la transporte.
In view of the disintegration of railway undertakings brought about by European Directives and in view of the multiplication of parties involved in the railway industry (railway undertakings, infrastructure managers, third enterprises responsible for maintenance, etc.), it seems desirable for passengers to have only one interlocutor, by law, in the event of incidents, namely the railway undertaking which conveys them, and this arrangement would also serve to protect rail users.