Traduction de «Matériel ne produisant aucun rejet liquide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

matériel ne produisant aucun rejet liquide
zero liquid discharge equipment [ ZLD equipment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est également possible à présent que la fraude à la TVA se produise sans qu'aucun bien matériel ne soit déplacé: les circuits de fraude carrousel ont récemment abandonné les flux économiques réels pour passer aux opérations totalement virtuelles reposant sur de fausses factures.
It is also now possible for VAT fraud to take place without any tangible goods being moved at all: carousel fraud circuits have recently moved from real economic flows to entirely virtual operations supported by fake invoices.

- utilisation dans le cadre de systèmes fermés et contrôlés dans lesquels le liquide de lavage est recyclé ou incinéré, de sorte qu'il n'y a aucun rejet dans l'environnement;
- uses in controlled closed systems where the washing liquid is recycled or incinerated, so that there is no release into the environment;

- les systèmes fermés et contrôlés de nettoyage à sec dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré, de sorte qu'il n'y a aucun rejet dans l'environnement,
- controlled closed dry cleaning systems where the washing liquid is recycled or incinerated, so that there is no release into the environment,

- les systèmes de nettoyage avec traitement spécial dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré, de sorte qu'il n'y a aucun rejet dans l'environnement;
- cleaning systems with special treatment where the washing liquid is recycled or incinerated, so that there is no release into the environment;

Dans tous les États membres, les normes matérielles pour les rejets de substances polluantes provenant des navires sont fondées sur la convention Marpol 73/78. Toutefois, ces règles sont quotidiennement ignorées par un très grand nombre de navires qui naviguent dans les eaux communautaires, sans qu'aucune mesure ne soit prise pour corriger cet état de fait.
The material standards in all Member States for discharges of polluting substances from ships are based upon the Marpol 73/78 Convention; however these rules are being ignored on a daily basis by a very large number of ships sailing in Community waters, without corrective action being taken.

En statuant sur le bien-fondé d'une demande, les États membres peuvent rejeter toute demande d'aide judiciaire lorsque le demandeur réclame des dommages et intérêts pour atteinte à sa réputation alors qu'il n'a subi aucun préjudice matériel ou financier ou s'il s'agit d'une revendication découlant directement des activités commerciales du demandeur ou de ses activités en tant que travailleur indépendant.
When taking a decision on the merits of an application, Member States may reject legal aid applications when the applicant is claiming damage to his or her reputation, but has suffered no material or financial loss or the application concerns a claim arising directly out of the applicant's trade or self-employed profession.

17. note que, à ce jour, aucune procédure disciplinaire n'a été engagée à la suite de l'enquête administrative concernant l'efficacité des systèmes de suivi et de contrôle portant sur l'utilisation des fonds de contrepartie en Côte d'Ivoire, en Tanzanie et au Togo; rappelle qu'il y a manifestement eu fraude concernant, entre autres, la surfacturation de matériel médical en Côte d'Ivoire pour un total de quelque 28 millions d'euros; souhaite être informé des éventuels cas futurs dès qu'ils se produisent;
17. Notes that no disciplinary proceedings have been launched so far following the administrative enquiry into the effectiveness of monitoring and control arrangements on the use of counterpart funds in Ivory Coast, Tanzania and Togo; recalls that there had been obvious fraud with, amongst other things, overpriced medical equipment in the Ivory Coast totalling about 28 million euro; expects to be informed of possible future cases as soon as they occur;