Traduction de «Matériel marchandises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

matériel marchandises
freight equipment

matériel à marchandises | matériel marchandises
freight cars | goods wagons

atelier réparation matériel marchandises [ atelier de réparation des wagons ]
freight car repair shop

répartition des wagons | répartition du matériel(à)marchandises
distribution of wagons

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques
constructor of electrical equipment | electrical assembler | assembler of electrical equipment | electrical equipment assembler

marchandises sous douane [ marchandises en entrepôt de douane | marchandises en douane | marchandises en entrepôt douanier | marchandises en entrepôt sous douane | marchandises en entrepôt | marchandises sous caution | marchandises cautionnées | biens cautionnés ]
bonded goods [ goods under bond | goods in bond | in-bond goods | under-bond goods | in-bond products | bonded products ]

écrasé par du matériel roulant
Crushed by rolling stock

heurté par du matériel roulant ferroviaire
Hit by railway rolling stock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

III. Personnes et entités impliquées dans la fourniture à la RPDC, ou le transfert à partir de ce pays, d'articles, matières, matériel, marchandises et technologies susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou les autres armes de destruction massive
III. Persons and entities involved in the supply to or from the DPRK of arms and related material of all types, or of items, materials, equipment, goods and technology which could contribute to the DPRK’s nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes

En outre, le paragraphe 5 (b) de la RCSNU 2087 (2013) établit que l'interdiction de fournir, vendre ou transférer certains articles, matières, matériel, marchandises et technologies, conformément au paragraphe 8 (a)(ii) de la RCSNU 1718 (2006) s'applique également aux articles dont la liste est donnée au paragraphe 5 (b) de la RCSNU 2087 (2013).
In addition, paragraph 5(b) of UNSCR 2087 (2013) establishes that the prohibition to supply, sell or transfer certain items, materials, equipment, goods and technology in accordance with paragraph 8(a)(ii) of UNSCR 1718 (2006) is also to apply to the items specified in paragraph 5(b) of UNSCR 2087 (2013).

(2) Sous réserve du paragraphe (4), si, à la suite de la révision ou du réexamen, en application du paragraphe 59(1), de l’origine de marchandises qui font l’objet d’une demande visant l’obtention du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉNA, de celui de l’ALÉCC ou de celui de l’ALÉCCR et dont la vérification de l’origine est prévue par la présente loi, celles-ci ne peuvent pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel demandé pour le motif que le classement tarifaire ou la valeur d’une matière ou d’un matériel ou de plusieurs matières ou matériels utilisés pour la production de ces marchandises diffère du classement ou de la valeur correspondants de ces matières ou matériels dans le pays d’exportation — pays ALÉNA, Chili ou Costa Rica — , la prise d’effet de la révision ou du réexamen est subordonnée à leur notification à l’importateur et à l’auteur de tout certificat d’origine des marchandises.
(2) Subject to subsection (4), a redetermination or further redetermination of origin does not take effect until notice of it is given to the importer of the goods and any person who completed and signed a Certificate of Origin for the goods if the result of the redetermination or further redetermination of origin made under subsection 59(1) in respect of goods for which preferential tariff treatment under NAFTA, CCFTA or CCRFTA is claimed and that are the subject of a verification of origin under this Act is that

(2) Sous réserve du paragraphe (4), si, à la suite de la révision ou du réexamen, en application du paragraphe 59(1), de l’origine de marchandises qui font l’objet d’une demande visant l’obtention du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉNA, de celui de l’ALÉCC, de celui de l’ALÉCCR ou de celui de l’ALÉCH et dont la vérification de l’origine est prévue par la présente loi, celles-ci ne peuvent pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel demandé pour le motif que le classement tarifaire ou la valeur d’une matière ou d’un matériel ou de plusieurs matières ou matériels utilisés pour la production de ces marchandises diffère du classement ou de la valeur correspondants de ces matières ou matériels dans le pays d’exportation — pays ALÉNA, Chili, Costa Rica ou Honduras —, la prise d’effet de la révision ou du réexamen est subordonnée à leur notification à l’importateur et à l’auteur de tout certificat d’origine des marchandises.
(2) Subject to subsection (4), a redetermination or further redetermination of origin does not take effect until notice of it is given to the importer of the goods and any person who completed and signed a Certificate of Origin for the goods if the result of the redetermination or further redetermination of origin made under subsection 59(1) in respect of goods for which preferential tariff treatment under NAFTA, CCFTA, CCRFTA or CHFTA is claimed and that are the subject of a verification of origin under this Act is that

10. Pièces et matériel installés sur les marchandises exemptes de taxe mentionnées aux articles 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 9 de la présente partie ou conçus pour être installés en permanence sur les marchandises exemptes de taxe mentionnées à l’article 3 de la présente partie lorsque le prix de vente demandé par le fabricant canadien ou la valeur à l’acquitté de l’article importé dépasse deux mille dollars l’unité, ou installés sur de telles marchandises avant la première utilisation de celles-ci; toutefois, les pièces et le matériel conçus pour le montage permanent ou montés sur les marchandises exemptes de taxe visées à l’article 1 de la présente partie ne sont exempts de taxe que s’ils sont conçus pour faciliter le port ou la manutention du fret.
10. Parts and equipment installed on the tax exempt goods mentioned in sections 1, 2, 4, 5, 6, 7 and 9 of this Part or designed for permanent installation on the tax exempt goods mentioned in section 3 of this Part where the sale price by the Canadian manufacturer or the duty paid value of the imported article exceeds two thousand dollars per unit; all parts and equipment installed on the tax exempt goods mentioned in sections 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 and 9 of this Part prior to the first use of those tax exempt goods; except that parts and equipment installed on the tax exempt goods mentioned in section 1 of this Part are exempted from tax only if they are designed to facilitate the carriage or handling of freight.

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...
(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event of a rail accident; (f) with respect to the plans in (e), (i) who is responsible for creating and executing such plans, (ii) by whom are they audited, (iii) how often are they audited, (iv) against what criteria are they audited; (g) by whom and how often are municipalities through which freight trains pass provided with regular reports on (i) the state of local emergency preparedness in the event of a rail accident, (ii) the state and maintenance record of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality ...

L'exportation à destination d'États n'appartenant pas à la Communauté européenne des gaz lacrymogènes, agents anti-émeutes et produits ou matériels et technologies connexes dont la liste est donnée au 2ème paragraphe ci-dessous est subordonnée à l'obtention d'une licence délivrée dans le cadre du régime fixé par le décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires d'outre-mer des marchandises étrangères ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises hors de France et des territoires d'outre-mer à destination de l'étranger et par l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations de marchandises en provenance de l'étranger et aux exportations de marchandises à destination de l'étranger.
Export to States which are not members of the European Community of tear gas, riot control agents and related products, equipment or technology listed in paragraph 2 is subject to an authorisation issued under the arrangements laid down by the Decree of 30 November 1944 defining the conditions for importation into France and the overseas territories of foreign goods and the conditions for export and re-export of goods from France or the overseas territories to other countries, and by the Decree of 30 January 1967 on imports of goods into France and exports of goods from France.

M. Claude Bachand: À partir du moment où vous dites qu'on n'avait pas à se conformer au processus d'acquisition parce que la décision avait été prise d'acheter un tel type de marchandise, est-ce que vous aviez encore un rôle à jouer, par exemple quant à l'évaluation de la marchandise ou à le qualité de la marchandise, pour vérifier si la qualité du matériel dont on allait prendre possession était à la hauteur de nos standards?
Mr. Claude Bachand: You say that the acquisition process didn't need to be followed because the decision had already been made to acquire a certain class of submarines. Given that fact, did you still have a role of some kind to play, for example in evaluating the product or the quality of the product to verify whether the submarines Canada was about to acquire conformed to our standards?

(11) Pour ne pas perturber le dédouanement des marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, il convient, sauf lorsque certains éléments matériels donnent à penser que l'on est en présence d'un trafic commercial, d'exclure du champ d'application du présent règlement les marchandises susceptibles de constituer des marchandises de contrefaçon, des marchandises pirates ou des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle qui sont importées de pays tiers dans les limites de franchise douanière prévues par la réglementation communautaire.
(11) To avoid disrupting the clearance of goods carried in travellers' personal baggage, it is appropriate, except where certain material indications suggest commercial traffic is involved, to exclude from the scope of this Regulation goods that may be counterfeit, pirated or infringe certain intellectual property rights when imported from third countries within the limits of the duty-free allowance accorded by Community rules.

LORSQUE LE CERTIFICAT D'ORIGINE EST DEMANDE POUR DES PIECES DE RECHANGE ESSENTIELLES VISEES A L'ARTICLE 2 , LEDIT CERTIFICAT AINSI QUE LA DEMANDE Y RELATIVE DOIVENT COMPORTER DANS LA COLONNE DESIGNATION DES MARCHANDISES LA DECLARATION DE L'INTERESSE QUE LES MARCHANDISES Y MENTIONNEES SONT DESTINEES A L'ENTRETIEN NORMAL D'UN MATERIEL , D'UNE MACHINE , D'UN APPAREIL OU D'UN VEHICULE EXPEDIES PRECEDEMMENT AINSI QUE L'INDICATION PRECISE DESDITS MATERIEL , MACHINE , APPAREIL OU VEHICULE .
WHEN APPLICATION IS MADE FOR A CERTIFICATE OF ORIGIN FOR ESSENTIAL SPARE PARTS WITHIN THE MEANING OF ARTICLE 2 , THAT CERTIFICATE AND THE APPLICATION RELATING THERETO MUST INCLUDE IN THE " DESCRIPTION OF GOODS " COLUMN A DECLARATION BY THE PARTY CONCERNED THAT THE GOODS MENTIONED THEREIN ARE INTENDED FOR THE NORMAL MAINTENANCE OF A PIECE OF EQUIPMENT , MACHINE , APPARATUS OR VEHICLE WHICH HAS BEEN DISPATCHED BEFOREHAND , TOGETHER WITH THE EXACT PARTICULARS OF THE SAID PIECE OF EQUIPMENT , MACHINE , APPARATUS OR VEHICLE .