Vertaling van "Matériel fixe et articles pour vitrines et étalages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matériel fixe et articles pour vitrines et étalages
display material and fixtures

matériel d'étalage [ article d'étalage ]
display material

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(xiii) plans du matériel fixe d’extinction d’incendie, comme il est indiqué à l’article 6 du Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie,
(xiii) fixed fire extinguishing equipment as outlined in section 6 of the Fire Detection and Extinguishing Equipment Regulations,

(1) Si le locataire s’est conformé intégralement aux conventions et accords du présent bail, il peut en tout temps, dans les 60 jours suivant l’expiration ou l’abandon de celui-ci, enlever tous les bâtiments, construction, accessoires fixes et matériel des terres, sauf qu’il ne doit enlever ni endommager aucun des supports, piliers, charpentes, boisages ou coffrages qui sont nécessaires à l’utilisation, à l’entretien ou à la sécurité des puits, tunnels ou autres ouvertures dans ou sous les terres et leurs voies d’accès, ni aucun des articles, matières ou choses dont l’enlèvement pourrait causer l’affaissement ou l’effondrement de n’importe laquelle de ces ouvertures ou les rendre dangereuses; faute d’enlèvement durant la période de 60 jours, tous les outils, machines, bâtiments, constructions, accessoires fixes et matériel seront absolument confisqués et seront dévolus à Sa Majesté.
(1) If the Lessee has fully complied with all the covenants and agreements of this lease, the Lessee may at any time within 60 days of the termination or surrender thereof remove any buildings, erections, fixtures and equipment from the said lands, except that the Lessee shall not remove or impair any of the supports, pillars, timbers, frameworks or casings that are necessary to the use, maintenance or safety of the shafts, tunnels or other openings in or underlying the said lands and the approaches thereto, or any article, matter or thing the removal of which might cause any such opening to cave in, give way or become hazardous, and in default of removal within such period of 60 days, all such tools and machinery, buildings, erections, fixtures and equipment shall be absolutely forfeited and shall become and be the property of Her Majesty.

c) le taux de participation canadienne est fixé à compter de la date où une demande de permis avec clause spéciale de renouvellement est présentée selon les articles 116 ou 117, et est fondé sur des informations qui, de l’avis du ministre ou de son mandataire, sont actuelles et précises, et, si tous les faits matériels ont été dévoilés au ministre ou à son mandataire, cette détermination demeure en vigueur pour deux ans à partir du jour où elle a été faite si, pendant cette période, les faits matériels ainsi dévoilés demeurent substantiellement inchangés;
(c) the Canadian participation rate shall be determined as of the day on which any application under section 116 or 117 is made for a special renewal permit and shall be based on information that, in the opinion of the Minister or a person designated by the Minister, is current and accurate information, and such determination is, if all material facts have been disclosed to the Minister or the person designated by the Minister, binding for two years from the day as of which the determination was made, if throughout that period the material facts so disclosed remain substantially unchanged;

57 (1) Pour l’application du présent article, « lège » se dit de la plate-forme mobile au large des côtes dotée de tous ses éléments montés en permanence : machines, matériel, armement, notamment lest fixe, pièces de rechange habituellement conservées à bord, liquides dans les machines et les canalisations à leur niveau de fonctionnement normal, mais exception faite des liquides stockés et contenus dans les réservoirs d’appoint, des articles à charge consommable ou variable, des provisions et des membres d’équipage et de leurs effets personnels.
57 (1) For the purpose of this section, “lightship” , in relation to a mobile offshore platform, means a platform with all its permanently installed machinery, equipment and outfit, including permanent ballast, spare parts normally retained on board and liquids in machinery and piping at their normal working levels, but not including liquids in storage or in reserve supply tanks, items of consumable or variable loads, stores and crew and their effects.

56 (1) Pour l’application du présent article, « lège » se dit de la plate-forme mobile dotée de tous ses éléments montés en permanence : machines, matériel, armement, notamment lest fixe, pièces de rechange habituellement conservées à bord, liquides dans les machines et les canalisations à leur niveau de fonctionnement normal, mais exception faite des liquides stockés et contenus dans les réservoirs d’appoint, des articles à charge consommable ou variable, des provisions et des membres d’équipage et de leurs effets personnels.
56 (1) For the purpose of this section, “lightship”, in relation to a mobile platform, means a platform with all its permanently installed machinery, equipment and outfit, including permanent ballast, spare parts normally retained on board and liquids in machinery and piping at their normal working levels, but not including liquids in storage or in reserve supply tanks, items of consumable or variable loads, stores and crew and their effects.

L'objectif de la présente proposition de directive est de corriger cette erreur matérielle en rétablissant la cohérence nécessaire entre le seuil fixé à l'article 8 qui règlemente le champ d'application de la directive et la procédure de révision prévue à l'article 78.
The purpose of the proposal for a directive is simply to correct that clerical error and thus re-establish the necessary consistency between the threshold laid down in Article 8 (regarding the scope of the directive) and the revision procedure referred to in Article 78.

une copie des études réalisées – y compris, le cas échéant, des études indépendantes évaluées par les pairs – et tout autre matériel disponible qui démontrent que la denrée alimentaire est conforme aux critères fixés à l'article 4, paragraphe 1;
a copy of the studies, including, where available, independent, peer-reviewed studies, which have been carried out and any other material which is available to demonstrate that the food complies with the criteria referred to in Article 4(1);

Les articles 13 à 21 ne s'appliquent pas à la commercialisation de résidus d'OGM ou de combinaisons d'OGM dans les produits destinés à une utilisation directe ou indirecte en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux ou destinés à une transformation ultérieure, dans la mesure où ces résidus sont présents dans une proportion qui ne dépasse pas 1% des seuils fixés conformément à la procédure établie à l'article 30 paragraphe 2 et à condition que ces résidus d'OGM soient accidentels ou techniquement inévitables et que l'OGM ait été soumis par le comité ou les comités scientifiques correspondants, ou par l'Autorité alimentaire européenne, à une détermination scientifique du risque selon laquelle le matériel ne présente pas de risque pour la santé humaine ou l'environnement.
Articles 13 to 21 shall not apply to the placing on the market of GMO residues or GMO compounds in products intended for direct or indirect use as food or feed products or for further processing, provided that the proportion of such residues is no greater than 1% or does not exceed the lower thresholds established in accordance with the procedure laid down in Article 30(2), and provided that such GMO residues are accidental or technically unavoidable and that the GMO has been subjected by the relevant scientific committee(s) or by the European Food Authority to a scientific risk assessment which reveals that the substance does not pose a threat to human health or to the environment.

1. N'ont pas à être étiquetés, dans le cadre de cette section, les aliments pour animaux qui contiennent un matériel qui a été obtenu à partir d'organismes génétiquement modifiés dans une proportion qui n'est pas supérieure à 0,5% ou un seuil maximal plus bas fixé conformément à la procédure prévue à l'article 36, paragraphe 2, dans la mesure où la présence de ce matériel est accidentelle ou techniquement inévitable.
1. Feed containing material produced from genetically modified organisms in a proportion no higher than 0.5% or lower maximum values established in accordance with the procedure laid down in Article 36 (2), need not be labelled in accordance with this Section, provided that this presence is adventitious or technically unavoidable.

1. N'ont pas à être étiquetées, dans le cadre de cette section, les denrées alimentaires qui contiennent un matériel qui a été obtenu à partir d'organismes génétiquement modifiés dans une proportion qui n'est pas supérieure à 0,5% ou un seuil maximal plus bas fixé conformément à la procédure prévue à l'article 36, paragraphe 2, dans la mesure où la présence de ce matériel est accidentelle ou techniquement inévitable.
1. There shall not be any requirement to label in accordance with this section foods which contain material produced from genetically modified organisms in a proportion no higher than 0.5% or a lower threshold established in accordance with the procedure laid down in Article 36 (2), provided that this presence is adventitious or technically unavoidable.