Traduction de «Matériel de reproduction identifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

matériel de reproduction identifié
source-identified reproductive material

matériel de reproduction | stock de plantation | stock de reproduction
planting stock

reproduction en tant qu' acte à l'égard du matériel de reproduction ou de multiplication
reproduction as an act in respect of the propagating material

entretenir du matériel de reproduction
maintain equipment for breeding | manage breeding equipment | ensure disinfection of breeding equipment | maintain breeding equipment

matériel de pépinière [ matériel de reproduction en pépinière | produit de pépinière ]
nursery stock

matériel de reproduction par électricité statique
electro static reproduction equipment

Sous-section de la sécurité pour le matériel de reproduction
Reproduction Material Security

matériel de reproduction
copying equipment [ office copying equipment ]

certification des matériels forestiers de reproduction
seed certification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(77) Afin de garantir une transition harmonieuse entre, d'une part, les règles concernant l'origine biologique du matériel de reproduction des végétaux et des animaux destinés à la reproduction prévues dans le règlement (CE) n° 834/2007 et la dérogation aux règles de production adoptées en vertu de l'article 22 de ce règlement, et, d'autre part, les nouvelles règles de production applicables aux végétaux et produits végétaux et aux animaux d'élevage prévues dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'octroi de dérogations, lorsque ces dérogations sont jugées nécessaires, pour garantir l'accès à du matériel de reproduction des végétaux et à des animaux vivants destinés à la reproduction pouvant être utilisés dans la production biologique.
(77) In order to ensure a smooth transition between on the one hand the rules on the organic origin of plant reproductive material and on animals for breeding purposes provided for in Regulation (EC) No 834/2007 and the exception to production rules adopted pursuant to Article 22 of that Regulation, and on the other hand the new production rules for plants and plant products and livestock provided for in this Regulation, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the granting of exceptions where exceptions are deemed necessary, in order to ensure access to plant reproductive material and live animals for breeding purposes that may be used in organic production.

Afin d'assurer une transition harmonieuse entre, d'une part, les règles relatives à l'origine biologique du matériel de reproduction des végétaux prévues à l'article 12, paragraphe 1, point i), du règlement (CE) n° 834/2007, les règles relatives aux animaux destinés à la reproduction prévues à l'article 14, paragraphe 1, point a) ii), de ce règlement et les règles relatives aux juvéniles des animaux d’aquaculture prévues à l’article 15, paragraphe 1, point a) ii) de ce règlement et les dérogations aux règles de production adoptées par la Commission en vertu de l'article 22 du règlement (CE) n° 834/2007, et, d'autre part, les nouvelles règles de production pour les végétaux et les produits végétaux, les animaux et les algues et les animaux d’aquaculture prévues respectivement à l'article 10, paragraphe 1, et à l'article 11, paragraphe 1, du présent règlement, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne l'octroi de dérogations lorsque celles-ci sont nécessaires pour garantir l'accès à du matériel de reproduction des végétaux et à des animaux vivants destinés à la reproduction et aux juvéniles d’animaux d’aquaculture qui puissent être utilisés dans la production biologique.
In order to ensure a smooth transition between the rules on organic origin of plant reproductive material provided for in Article 12(1)(i) of Regulation (EC) No 834/2007 and on animals for breeding purposes provided for in Article 14(1)(a)(ii) of that Regulation and on young stock of aquaculture animals provided for in Article 15(1)(a)(ii) of that Regulation and the exception to production rules that the Commission adopted pursuant to Article 22 of Regulation (EC) No 834/2007, and the new production rules for plants and plant products and livestock and seaweed and aquaculture animals provided for in Articles 10(1) and 11(1), respectively, of this Regulation, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 providing for exceptions where granting exceptions is deemed necessary in order to ensure access to plant reproductive material and live animals for breeding purposes and young stock of aquaculture animals, that may be used in organic production.

Toutefois, pour de nombreuses espèces, il n'y a pas à l'heure actuelle suffisamment de semences et de matériel de reproduction végétative biologiques. Il convient donc, dans ces cas, d'autoriser l'utilisation de semences et de matériel de reproduction végétative non biologiques.
However, currently for many species there is still not enough organic seed and vegetative propagating material available and, in those cases, the use of non-organic seed and vegetative propagating material should be allowed.

3. Le présent règlement s'applique sans préjudice de la législation connexe adoptée par l'Union dans les domaines, notamment, de la sécurité de la chaîne alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux et du matériel de reproduction des végétaux, et notamment du règlement (UE) n° XX/XXX du Parlement européen et du Conseil[36] (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) et du règlement (UE) n° XX/XXXX du Parlement européen et du Conseil[37] (règlement sur les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux).
3. This Regulation shall apply without prejudice to related Union legislation in the fields of inter alia safety of the food chain, animal health and welfare, plant health, and plant reproductive material, and in particular to Regulation (EU) No XX/XXX of the European Parliament and of the Council[36] (plant reproductive material) and Regulation (EU) No XX/XXXX of the European Parliament and of the Council[37] (protective measures against pests of plants).

c) utiliser le matériel de reproduction qui se trouve dans le lieu ou exiger de l’employeur qu’il fasse des copies de documents et emporter les reproductions pour examen ou, s’il n’est pas possible de reproduire les documents dans le lieu, les emporter aux fins de reproduction;
(c) use copying equipment in the premises or place, or require the employer to make copies of documents, and remove the copies for examination or, if it is not possible to make copies in the premises or place, remove the documents to make copies;

Matériel de reproduction des végétaux: La Commission demande à la GRÈCE de modifier ses dispositions relatives aux importations de matériel de reproduction des végétaux en provenance d’autres États membres
Plant reproductive material: Commission asks Greece to amend its provisions on import of plant reproductive material from other Member States

dans le domaine de la reproduction, accentuer le rôle joué par les redevances payées par les opérateurs par rapport à celles liées au matériel de reproduction;
Place more emphasis, in the field of reprography, on operator levies than on hardware-based levies;

(i) à l'utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d'élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l'agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement; une telle utilisation comprend la fourniture de l'animal ou de tout autre matériel de reproduction animal aux fins de l'activité agricole de l'agriculteur, mais non la vente dans le cadre d'une activité de reproduction commerciale, ou aux fins de cette activité.
(i) the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material were sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his/her consent. Such use includes the provision of the animal or other animal reproductive material for the purposes of his/her agricultural activity, but not the sale in the framework of or for the purpose of commercial reproductive activity.