Vertaling van "Matières incompatibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substances incompatibles [ matières incompatibles ]
incompatible materials [ incompatibles ]

conserver dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart des ... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant) | S3/9/14 | S3914 | S3-9-14
keep in a cool,well-ventilated place away from...(incompatible materials to be indicated by the manufacturer) | S3/9/14

conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart de ... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant | S3/9/14/49 | S391449 | S3-9-14-49
keep only in the original container in a cool,well-ventilated place away from...(incompatible materials to be indicated by the manufacturer) | S3/9/14/49

conserver à l'écart des ... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant) | S14
keep away from...(incompatible materials to be indicated by the manufacturer) | S14

fonctions incompatibles | tâches incompatibles | incompatibilités | activités incompatibles
incompatible functions | incompatible activities | incompatible duties

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

séparation des fonctions | séparation des tâches incompatibles | séparation des tâches | séparation des responsabilités | séparation des fonctions incompatibles | division des tâches
segregation of duties | division of duties | division of functions | segregation of incompatible duties | segregation of incompatible functions | separation of duties | separation of functions

locomotive effectuant un mouvement incompatible [ mouvement incompatible de locomotive ]
conflicting engine

transfusion de sang incompatible
Mismatched blood transfused

itinéraires incompatibles
conflicting routes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur cette base, la Commission a conclu que la mesure était incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
On this basis, the Commission concluded that the measure was incompatible with EU State aid rules.

La Commission européenne a constaté que l'impôt hongrois sur la publicité était incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État du fait que ses taux progressifs procurent un avantage sélectif à certaines sociétés.
The European Commission has found that the Hungarian advertisement tax is in breach of EU State aid rules because its progressive tax rates grant a selective advantage to certain companies.

Aides d'État: la Commission constate que l'impôt hongrois sur la publicité est incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État // Bruxelles, le 4 novembre 2016
State aid: Commission finds Hungarian advertisement tax in breach of EU rules // Brussels, 4 November 2016

. Il revient au fabricant/fournisseur de préciser d’autres matières incompatibles.
.Manufacturer/supplier to specify other incompatible materials.

. Il revient au fabricant/fournisseur de préciser d’autres matières incompatibles».
.Manufacturer/supplier to specify other incompatible materials’.

4. La rémunération versée au titre des services fournis par le rapporteur et corapporteur et de tout appui scientifique et technique y afférent est sans préjudice de l'obligation pour les États membres de s’abstenir de donner aux membres et aux experts du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance des instructions incompatibles avec les tâches qui incombent à titre individuel à ces membres et experts en leur qualité de rapporteur ou de corapporteur, ou incompatibles avec les tâches et responsabilités de l’Agence.
4. The remuneration for the services provided by the rapporteur and the co-rapporteur and any related scientific and technical support shall be without prejudice to the obligation of Member States to refrain from giving the members and experts of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee instructions incompatible with the individual tasks of those members and experts in their capacity as rapporteur or co-rapporteur, or incompatible with the tasks and responsibilities of the Agency.

Il convient que les règles de l’Union en matière d’emballage et d’étiquetage et les autres exigences concernant les informations relatives à la sécurité s’appliquent à tous les produits chimiques destinés à être exportés vers les parties et les autres pays, à moins que ces dispositions ne soient incompatibles avec des exigences particulières de ces pays, compte tenu des normes internationales applicables.
Union rules on packaging and labelling and other safety information should apply to all chemicals when intended for export to Parties and other countries unless those provisions would conflict with any specific requirements of those countries, taking into account relevant international standards.

Comme la Commission avait déclaré en 2004 que le régime était incompatible avec le marché commun (36), la France l’avait modifié pour qu’il soit conforme à la législation en matière d’aides d’État, de sorte qu’un certain nombre des avantages découlant du régime concerné sont désormais négligeables, tandis que les autres sont conformes à la législation en matière d’aides d’État, en tant qu’aides régionales ou aides aux petites et moyennes entreprises (PME) (37).
After the scheme was declared incompatible within the common market by the Commission in 2004, (36) France changed it to comply with the State aid rules.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent accord priment les dispositions de tout accord bilatéral de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière qui a été ou pourrait être conclu entre un État membre individuel et la République populaire de Chine, au cas où celles-ci seraient incompatibles avec celles du présent accord.
2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, the provisions of this Agreement shall take precedence over the provisions of any bilateral agreement on customs cooperation and mutual administrative assistance which has been or may be concluded between individual Member States and the People's Republic of China, insofar as the provisions of the latter are incompatible with those of this Agreement.

2. Dans le cas de marchandises périssables, les autorités nationales compétentes en matière de surveillance du marché et les autorités douanières veillent, autant que possible, à ce que les conditions d'entreposage des marchandises ou de stationnement des moyens de transport qu'elles pourraient éventuellement imposer ne soient pas incompatibles avec la conservation des marchandises.
2. In the case of perishable goods, the national authorities responsible for monitoring the market and the customs authorities shall, as far as possible, seek to ensure that any requirements they may impose with regard to the storage of the goods or the parking of the vehicles used for transport are not incompatible with the preservation of those goods.