Vertaling van "Matière à la réception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

matière à la réception
incoming material

commis à la réception d'hôtel [ préposé à la réception d'hôtel | préposée à la réception d'hôtel ]
hotel reception clerk [ front office hotel clerk | front desk hotel clerk | hotel front desk clerk | hotel front office clerk ]

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

infirmière préposée à l'accueil [ infirmier préposé à l'accueil | infirmière préposée à la réception | infirmier préposé à la réception ]
desk nurse

préposé à l'expédition et à la réception | préposée à l'expédition et à la réception
shipper and receiver

matière fibreuse de moulage | matière à mouler à charge fibreuse
fibre-filled moulding material

équipe à la réception
receiving side

côté à la réception
receiving side

sautée assise changée de pied (1) | pirouette sautée assise en changeant de pied à la réception (2) | Axel assis (3)
flying reverse sit spin (1) | flying change sit spin (2) | flying change foot sit spin (3)

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Si ni des matières identiques ni des matières similaires ne sont vendues au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer est reçue par le producteur, la valeur est, sous réserve des déductions prévues au paragraphe (1), fondée sur le prix unitaire auquel des matières identiques ou des matières similaires sont vendues sur le territoire du pays ALÉCC où se trouve le producteur, dans le même état que celui de la matière au moment de sa réception par le producteur, à la date la plus proche au cours des 90 jours suivant la date de sa réception par le producteur.
(2) If neither identical materials nor similar materials are sold at or about the same time the material being valued is received by the producer, the value shall, subject to the deductions provided for under subsection (1), be based on the unit price at which identical materials or similar materials are sold in the territory of the CCFTA country in which the producer is located, in the same condition as the material was in when received by the producer, at the earliest date within 90 days after the date the material being valued was received by the producer.

(2) Si ni des matières identiques ni des matières similaires ne sont vendues au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer est reçue par le producteur, la valeur est, sous réserve des déductions prévues au paragraphe (1), fondée sur le prix unitaire auquel des matières identiques ou des matières similaires sont vendues sur le territoire du pays ALÉNA où se trouve le producteur, dans le même état que celui de la matière au moment de sa réception par le producteur, à la date la plus proche au cours des 90 jours suivant la date de sa réception par le producteur.
(2) If neither identical materials nor similar materials are sold at or about the same time the material being valued is received by the producer, the value shall, subject to the deductions provided for under subsection (1), be based on the unit price at which identical materials or similar materials are sold in the territory of the NAFTA country in which the producer is located, in the same condition as the material was in when received by the producer, at the earliest date within 90 days after the date the material being valued was received by the producer.

27) «autorité compétente en matière de réception»: l’autorité d’un État membre établie ou désignée par l’État membre et notifiée à la Commission par celui-ci, qui est compétente pour tous les aspects de la réception d’un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique, pour le processus d’autorisation, pour la délivrance et, le cas échéant, le retrait ou le refus des fiches de réception, pour la liaison avec les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres, pour la désignation des services techniques et pour veiller à ce que le constructeur s’acquitte de ses obligations en matière de conformité de la production;
‘approval authority’ means the authority of a Member State established or appointed by the Member State and notified to the Commission by the Member State with competence for all aspects of the approval of a type of vehicle, system, component or separate technical unit, for the authorisation process, for issuing and, if appropriate, withdrawing or refusing approval certificates, for acting as the contact point for the approval authorities of other Member States, for designating the technical services and for ensuring that the manufacturer meets his obligations regarding the conformity of production;

3. Lorsqu’un service technique constate qu’un constructeur n’a pas respecté les exigences définies dans le présent règlement, il en informe l’autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation pour que l’autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation demande au constructeur de prendre les mesures correctives qui s’imposent et qu’elle ne délivre pas de fiche de réception tant que les mesures correctives appropriées, jugées satisfaisantes par l’autorité compétente en matière de réception, n’ont pas été prises.
3. Where a technical service finds that requirements laid down in this Regulation have not been met by a manufacturer, it shall report this to the designating approval authority with a view for the designating approval authority requiring the manufacturer to take appropriate corrective measures and subsequently not to issue a type-approval certificate unless the appropriate corrective measures have been taken to the satisfaction of the approval authority.

28) «service technique»: une organisation ou un organisme désigné(e) par l’autorité compétente en matière de réception d’un État membre comme laboratoire d’essai pour procéder à des essais, ou en tant qu’organisme d’évaluation de la conformité pour effectuer l’évaluation initiale et d’autres essais ou inspections au nom de l’autorité compétente en matière de réception, ces fonctions pouvant être assurées par l’autorité compétente en matière de réception elle-même;
‘technical service’ means an organisation or body designated by the approval authority of a Member State as a testing laboratory to carry out tests, or as a conformity assessment body to carry out the initial assessment and other tests or inspections, on behalf of the approval authority, it being possible for the approval authority itself to carry out those functions;

56) «autorité compétente en matière de réception»: l'autorité d'un État membre établie ou désignée par l'État membre et notifiée à la Commission par celui-ci, qui est compétente pour tous les aspects de la réception d'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique, pour le processus d'autorisation, pour la délivrance et, le cas échéant, le retrait ou le refus des fiches de réception, pour la liaison avec les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres, pour la désignation des services techniques et pour veiller à ce que le constructeur s'acquitte de ses obligations en matière de conformité de la production;
‘approval authority’ means the authority of a Member State established or appointed by the Member State and notified to the Commission by the Member State, with competence for all aspects of the approval of a type of vehicle, system, component or separate technical unit, for the authorisation process, for issuing and, if appropriate, withdrawing or refusing approval certificates, for acting as the contact point for the approval authorities of other Member States, for designating the technical services and for ensuring that the manufacturer meets his obligations regarding the conformity of production;

3. Lorsqu'un service technique constate qu'un constructeur n'a pas respecté les exigences définies dans le présent règlement, il en informe l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation pour que l'autorité compétente en matière de réception chargée de la désignation demande au constructeur de prendre les mesures correctives qui s'imposent et qu'elle ne délivre pas de fiche de réception par type tant que les mesures correctives appropriées, jugées satisfaisantes par l'autorité compétente en matière de réception, n'ont pas été prises.
3. Where a technical service finds that requirements laid down in this Regulation have not been met by a manufacturer, it shall report this to the designating approval authority with a view for the designating approval authority requiring the manufacturer to take appropriate corrective measures and subsequently not to issue a type-approval certificate unless the appropriate corrective measures have been taken to the satisfaction of the approval authority.

Sachant que la mise sur pied d'installations de réception des déchets est d'une importance cruciale pour l'application effective des traités en matière de prévention de la pollution, l'Organisation maritime internationale encourage fortement les États signataires de la Convention MARPOL à se doter d'installations de réception des déchets adéquates.
Recognizing that the provision of reception facilities is crucial for the effective implementation of pollution prevention treaties, the International Maritime Organization strongly encourages port States under the MARPOL Convention to provide adequate reception facilities.

Le Club des Chevaliers de Colomb de Port Coquitlam, en C.-B., fait l'objet d'une plainte en matière de droits de la personne pour avoir refusé de louer sa salle de réception à un couple de même sexe qui voulait y tenir sa réception.
The Knights of Columbus club in Port Coquitlam, B.C., has now been facing human rights complaints because they refused to rent their hall to a same-sex couple for a wedding reception.

Sachant que la mise sur pied d’installations de réception des déchets est d’une importance cruciale pour l’application effective des traités en matière de prévention de la pollution, l’Organisation maritime internationale encourage fortement les États signataires de la Convention MARPOL[(96)] à se doter d’installations de réception des déchets adéquates.
Recognizing that the provision of reception facilities is crucial for the effective implementation of pollution prevention treaties, the International Maritime Organization strongly encourages port States under the MARPOL Convention(96) to provide adequate reception facilities.